Date de publication:
Conformément au Programme de travail du REM pour 2014, tel qu'approuvé par le comité directeur en novembre 2013 et en voie d'adoption formelle par la Commission européenne, le REM œuvre cette année à de nouveaux produits et résultats.
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Thème principal: Asile
Mots-clés: programme de travail
Date de publication:
Aujourd'hui 20 décembre 2013, la Circulaire du 13 décembre 2013 relative à l'application des dispositions concernant les conditions du regroupement familial, qui ont été interprétées par la Cour Constitutionnelle le 26 septembre 2013, a été publiée au Moniteur belge.
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Thème principal: Regroupement familial
Mots-clés: jurisprudence
Date de publication:
Dans son arrêt n° 166/2013 rendu ce 19 décembre 2013,la Cour Constitutionnelle rejette le recours introduit à l'encontre de la détention des familles avec enfants.
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Thème principal: Migration irrégulière
Mots-clés: detention
Date de publication:
PES Group in the Committee of the Regions invites all to join the debate on the - lack of - development of a genuine Common European Asylum System and European Immigration policy.
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Thème principal: Asylum, Migration
Mots-clés: Common European Asylum System, Lampedusa
Date de publication:
La tragédie de Lampedusa a incité les dirigeants et les citoyens de l’UE à lancer un appel pressant à agir. Le 4 décembre, la Commission a suggéré des moyens de renforcer la solidarité et le soutien mutuel afin de prévenir la mort de migrants en Méditerranée.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: Lampedusa
Date de publication:
Le 3 décembre 2013, la Commission de l’Intérieur à la Chambre des Représentants a approuvé la note de politique générale de la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration. Cette note fait le bilan de 2013 et présente des mesures politiques en matière d’asile, de migration et d’accueil pour 2014.
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Thème principal: Asile
Mots-clés: politique d'accueil
Date de publication:
Le Conseil JAI a présenté ses conclusions à l’issue de sa réunion des 5 et 6 décembre 2013. Parmi les sujets abordés: la libre circulation des personnes, la Task Force Méditerranée, l’application de l’acquis de Schengen par la Bulgarie et la Roumanie et le rapport 2013 sur la citoyenneté européenne.
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Thème principal: Citoyenneté & Nationalité
Mots-clés: Bulgarie
Date de publication:
On 5 December, the Council of the EU adopted unanimously a regulation, introducing a suspension and reciprocity mechanism in the Council Regulation, listing the third countries whose nationals must be in possession of visas to enter the EU.
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Thème principal: Borders & Visa
Mots-clés: EU Council, visa requirements
Date de publication:
On 2 December the European Border Surveillance System becomes operational. EUROSUR will make an important contribution to saving lives and will also equip the EU and its Member States with better tools to prevent cross-border crimes and to detect and provide assistance to migrant boats in distress.
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Thème principal: Asylum, Borders & Visa, Irregular Migration, Smuggling & Trafficking
Mots-clés: EUROSUR, Frontex
Date de publication:
Ce 2 décembre 2013, le système européen de surveillance des frontières (EUROSUR) devient opérationnel. EUROSUR devrait permettre une réaction beaucoup plus rapide face aux incidents liés aux migrations irrégulières et à la criminalité transfrontière, ou comportant un risque pour la vie des migrants.
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Thème principal: Migration irrégulière
Mots-clés: EUROSUR
Date de publication:
On 26 November 2013 the first edition of the Flemish Migration and Integration Monitor has been presented. The report joins and interprets administrative and statistical data on migratory and integration processes in Flanders.
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Thème principal: Data & Statistics
Mots-clés: integration monitor
Date de publication:
The Court refined its case-law on the application of the Dublin Regulation, judging on the responsability of a Member State to examine an asylum application, in case of impossible transfer of the applicant.
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Thème principal: International Protection
Mots-clés: Dublin Regulation
Date de publication:
The Dutch Migration Policy Department plans to organize a two-day seminar in The Hague with policy makers and academia to discuss and share research results and policy challenges relating to the Stockholm migration chapters.
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Thème principal: Asylum, Migration
Mots-clés: Stockholm Programme
Date de publication:
Du 29 octobre 2013 au 12 janvier 2014, la Commission européenne organise une consultation publique, invitant toutes les personnes intéressées à partager leurs opinions sur le nouvel agenda des affaires intérieures.
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Thème principal: Asile
Mots-clés: Programme de Stockholm
Date de publication:
Deloitte publie aujourd'hui les résultats de son étude comparative sur l'immigration 2013-2014, dont il ressort que la Belgique fait partie des pays les plus attrayants pour les catégories les plus instruites de migrants pour des raisons de rapidité, de coût et d'accessibilité.
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Thème principal: Migration économique
Mots-clés: hautement qualifié
Date de publication:
The UN Committee against Torture (CAT) expressed both positive and negative observations on Belgium, following the examination of the third periodic report on Belgium.
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Thème principal: International Protection, Return & Readmission
Mots-clés: detention
Date de publication:
On 14 November, Maggie De Block, Annemie Turtelboom and Joëlle Milquet have launched a new campaign in the fight against relations of convenience. Victims are supported and stimulated to actively contribute to fight this phenomenon.
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Thème principal: Family reunification
Mots-clés: marriage of convenience
Date de publication:
On 14 November 2013, Maggie De Block, Annemie Turtelboom and Joëlle Milquet have approved a new measure in the fight against marriages of convenience, that should tackle 'shopping' between municipalities.
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Thème principal: Family reunification
Mots-clés: marriage of convenience
Date de publication:
Le 14 novembre, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la Belgique dans l'affaire M.D.c Belgique pour violation du droit au recours effectif et à bref délai, tel que stipulé à l'article 5 §4 de la Convention européenne des droits de l'homme.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: detention
Date de publication:
Ce débat rassemblera des experts, des décideurs politiques et des partenaires sociaux impliqués dans la gestion des migrations de travail afin de discuter des diverses options qui se présentent à ceux qui sont chargés d'élaborer une politique de migration de travail bien équilibrée.
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Thème principal: Migration économique
Mots-clés: migration de travail
Date de publication:
L'UVCW et El Paso invitent les acteurs travaillant avec les M.E.N.A. dans diverses structures (CPAS, centres fédéraux de la Croix Rouge etc.) à participer à cette formation plurielle visant à les doter de connaissances et compétences pour assister et rendre ces M.E.N.A. autonomes.
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Thème principal: Groupes vulnérables
Mots-clés: mineurs non-accompagnés
Date de publication:
Chaque mois, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) publie un document fournissant les statistiques relatives aux demandes d'asile et aux décisions de 1ère instance.
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Thème principal: Données & Statistiques
Mots-clés: demande d'asile
Date de publication:
Le 7 novembre, la Cour de Justice de l'Union européenne a jugé que les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique susceptibles d'être persécutés en raison de leur orientation sexuelle.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: Cour de Justice de l'Union européenne
Date de publication:
La Plate-forme pour la Coopération Internationale sur les Sans-papiers (PICUM), en coopération avec l'Alliance des Libéraux et Démocrates pour l'Europe, vous invite à participer à un dialogue sur la façon dont l'UE peut garantir les droits des des enfants migrants sans papiers et de leurs familles.
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Thème principal: Groupes vulnérables
Mots-clés: sans papiers
Date de publication:
Les 5 et 6 novembre, la Présidence lituanienne de l'UE a tenu la conférence annuelle du REM. Cette édition s'est concentrée sur les réalisations et les défis de la migration de travail de l'UE et le rôle que la migration joue dans l'agenda pour la croissance de l'UE.
