Date de publication: 27 septembre 2011
Cette publication d'Eurostat fournit un aperçu détaillé des demandes d'asile et des décisions au sein de l'UE des 27 en 2011
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Date de publication: 05 septembre 2011
En 2009, les Etats Membres de l'UE ont délivré environ 2,3 millions de nouveaux permis de résidence à des ressortissants d'Etat tiers, autrement dit non-UE, un chiffre en déclin de 0,2 million comparé aux chiffres de 2008
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Date de publication: 23 août 2011
Voici une compilation des questions ad hoc disponibles pour la période de 2008 à 2011.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Date de publication: 24 juin 2011
Cette étude a été préparée par Eurostat dans le cadre du projet pilote Zaragoza sur les indicateurs communs de l'intégration des immigrants.
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Thème principal: Données & Statistiques
Type de Publication: Étude
Mots-clés: Politique européenne d'asile et d'immigration
Document de travail de la Commission accompagnant le Rapport Annuel 2010 sur la Migration et l'Asile
Date de publication: 17 juin 2011
Ce document de travail de la Commission Européenne a accompagné la Communication de la Commission au Parlement Européen et au Conseil dans le cadre du Rapport Annuel 2010 sur la Migration et l'Asile
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Date de publication: 20 mai 2011
L'Agence Frontex, en charge de la coordination de la coopération opérationnelle entre Etats-Membres en matière de sécurité au frontières, présente son rapport annuel 2011 d'analyse des risques.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: contrôle aux frontières
Date de publication: 21 avril 2011
Etude sur les mineurs non accompagnés, menée par l'Unité d'Analyse des Risques de l'Agence Frontex. Le Réseau Européen des Migrations et l'organisation belge Payoke ont également contribué à cette étude.
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Date de publication: 11 avril 2011
Directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial
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Thème principal: Regroupement Familial
Mots-clés: Directive du Conseil
Date de publication: 11 avril 2011
DIRECTIVE 2005/85/CE DU CONSEIL du 1er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres
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Thème principal: Asile
Mots-clés: Procédure d'asile
Date de publication: 11 avril 2011
Directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions à remplir par les candidats à l'asile.
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Thème principal: Asile
Mots-clés: Convention de Genève
Date de publication: 08 avril 2011
Cette publication d'Eurostat fournit une vue détaillée des demandes d'asile et des décisions prises en la matière dans l'UE des 27 en 2010.
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Date de publication: 28 mars 2011
Cette étude, commandée à l'OIM par le Bureau of European Policy Advisors (BEPA) dresse l'inventaire des procédures d'admission et de résidence pour les travailleurs migrants faiblement qualifiés voulant accéder au marché du travail de l'Europe des 27.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: Travailleurs étrangers
Date de publication: 19 janvier 2011
Cette publication trimestrielle d'Eurostat donne une analyse des développements en matière de protection internationale, y compris pour les demandeurs d'asile et les décisions concernant ces demandes. Ces données sont transmises par les Ministères de l'Intérieur nationaux et agences officielles.
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Date de publication: 28 décembre 2010
Mme Joëlle MILQUET, vice-première ministre et ministre de l'emploi et de l'égalité des chances, a demandé au Comité économique et social européen d'élaborer un avis exploratoire sur le thème "Le rôle de l'immigration légale dans un contexte de défi démographique".
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Date de publication: 07 octobre 2010
Cette publication trimestrielle d'Eurostat donne une analyse des développements en matière de protection internationale, y compris pour les demandeurs d'asile et les décisions concernant ces demandes. Ces données sont transmises par les Ministères de l'Intérieur nationaux et agences officielles.
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Date de publication:
La Commission européenne a proposé un plan en cinq points visant à renforcer la résilience et la sécurité des frontières extérieures de l’UE et à améliorer la préparation face aux arrivées massives soudaines. Le plan définit des actions à mener par la Commission, les États membres et les agences de l’UE dans le domaine de la justice et des affaires intérieures (JAI) dans cinq domaines : la coopération avec les pays partenaires, la gestion des frontières, le suivi et les systèmes d’alerte précoce, la lutte contre les réseaux de trafic de migrants et de traite des êtres humains, ainsi que les retours.
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Date de publication:
La Commission européenne a adressé une lettre de mise en demeure à la Belgique et à 19 autres États membres de l’UE pour ne pas avoir communiqué la transposition complète de la directive révisée de l’UE relative à la lutte contre la traite des êtres humains. La Commission a envoyé ces lettres le 25 septembre 2026, après l’expiration du délai imparti aux États membres pour transposer la directive dans leur droit national.
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Thème principal: Trafic & Traite d'êtres humains
Mots-clés: Directive Anti-Traite, transposition, procédure d'infraction
Date de publication:
Le 16 septembre 2026, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé la préparation d’un nouveau cadre européen de réaction d'urgence afin de permettre à l’UE de réagir à des situations d’urgence aux frontières extérieures de l’Union. Cette annonce a été faite lors de son discours annuel sur l’état de l’Union, qui a également présenté plusieurs priorités concernant la mise en œuvre du Pacte sur la Migration et l’Asile, la gestion des frontières et les retours.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Mots-clés: état de l'Union, cadre européen de réaction d'urgence, Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
Date de publication:
Le 15 septembre 2026, la Commission européenne a proposé un ensemble de mesures visant à faciliter la mobilité des travailleurs et à renforcer l'application des règles de l'UE au-delà des frontières. Cet ensemble comprend cinq propositions législatives portant sur la numérisation des documents de sécurité sociale, la portabilité et la reconnaissance des qualifications, la reconnaissance des qualifications obtenues en dehors de l'UE et le mandat de l'Autorité européenne du travail (ELA), notamment en ce qui concerne les ressortissants de pays tiers.
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Date de publication:
Le 9 septembre 2026, la Commission européenne a décidé d’accorder à l’Espagne une aide d’urgence de 114,7 millions d’euros afin de contribuer à la gestion de la situation à Ceuta, à la suite des franchissements irréguliers de la frontière les 30 et 31 juillet.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa, Migration irrégulière
Mots-clés: Ceuta, financement d'urgence, aide d'urgence, surveillance des frontières, gestion des frontières
Date de publication:
Le 25 août 2026, la Commission européenne a confirmé avoir reçu une demande formelle de l’Espagne en vue d’obtenir un financement d’urgence pour faire face à la situation migratoire à Ceuta. La Commission a indiqué qu’elle examinait cette demande en priorité, en vue de prendre rapidement une décision, et qu’elle était prête à fournir un soutien supplémentaire de l’UE, notamment par l’intermédiaire des agences de l’UE. Elle a également identifié comme une priorité le retour rapide des personnes qui se trouvent encore en situation irrégulière à Ceuta.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa, Migration irrégulière
Mots-clés: Ceuta, gestion des frontières, financement d'urgence, financement UE
Date de publication:
La Commission européenne et la Haute Représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont proposé un nouveau régime horizontal de sanctions de l’Union européenne visant le trafic de migrants, la traite des êtres humains et d’autres formes graves de criminalité organisée. Le cadre proposé permettrait à l’Union européenne d’imposer des mesures restrictives à l’encontre de personnes physiques et morales impliquées dans de telles activités lorsqu’elles trouvent leur origine en dehors de l’Union européenne et qu’elles constituent une menace grave pour les valeurs de l’Union, la sécurité de l’Union et de ses États membres ou la sécurité internationale. Les propositions seront désormais examinées par le Conseil.
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Thème principal: Trafic & Traite d'êtres humains
Mots-clés: trafic de migrants, traite des êtres humains, sanction, gel des avoirs, interdiction d'entrée
Date de publication:
La Commission européenne a rejeté les appels lancés par le secteur du transport aérien et le port de Douvres en faveur d'une suspension du système d'entrée/de sortie (EES) de l'Union européenne pendant la période estivale. Tout en reconnaissant des difficultés opérationnelles dans une vingtaine de points de passage aux frontières extérieures, elle estime qu'une suspension générale du système n'est ni nécessaire ni appropriée. Elle a annoncé qu'elle renforcerait son soutien aux États membres confrontés à des difficultés de mise en œuvre.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: système d'entrée sortie, mise en oeuvre, suspension
Date de publication:
La nouvelle directive relative aux droits, au soutien et à la protection des victimes de la criminalité révise le cadre de l’UE concernant les droits des personnes victimes d’infractions pénales, notamment les victimes de violences, les victimes de la traite des êtres humains, les enfants victimes d’exploitation sexuelle et les victimes du terrorisme. Elle introduit des mesures visant à améliorer l’accès à l’information, au soutien et à la protection, à faciliter le signalement des infractions et à renforcer les droits des victimes dans le cadre des procédures pénales.
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Thème principal: Trafic & Traite d'êtres humains
Mots-clés: victime de la traite, victime de la criminalité, accès aux droits, Directive relative aux droits des victimes
Date de publication:
La Commission européenne a actualisé son évaluation des préparatifs relatifs au Pacte sur la Migration et l’Asile en vue de son application complète en juin 2026. Bien que la plupart des États membres aient progressé dans l’adaptation de leurs cadres juridiques et opérationnels, d’importantes lacunes subsistent dans plusieurs domaines clés. Celles-ci concernent notamment les procédures aux frontières, les capacités d’accueil, le traitement des demandes d’asile, les systèmes de retour ainsi que les mécanismes de solidarité. La Commission souligne que des efforts soutenus seront nécessaires au-delà du mois de juin afin de garantir une pleine capacité opérationnelle.
