Document de travail de la Commission accompagnant le Rapport Annuel 2010 sur la Migration et l'Asile

Ce document de travail de la Commission Européenne a accompagné la Communication de la Commission au Parlement Européen et au Conseil dans le cadre du Rapport Annuel 2010 sur la Migration et l'Asile

A propos de ce rapport:

Ce rapport fait la synthèse des actions entreprises en 2010 aussi bien au niveau de l'UE qu'à celui des Etats-Membres pour chacun des engagements pris dans le cadre du Pacte européen sur la migration et l'asile, ainsi que les objectifs relevants en matière d'asile et d'immigration du Programme de Stockholm et du Plan d'Action qui l'accompagne. La période de référence court du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.

A la suite de la publication du premier Rapport Annuel sur l'Asile et l'Immigration, le Conseil Affaires Intérieures a adopté ses conclusions, lesquelles furent approuvées par le Conseil européen et a invité la Commission à poursuivre le suivi des progrès accomplis, pour ce qui est de la mise en oeuvre du Pacte européen sur la migration et l'asile ainsi que des sections pertinentes du Programme de Stockholm et du Plan d'action l'accompagnant.

Le document de travail de la Commission accompagnant le Rapport Annuel 2010 sur la Migration et l'Asile est uniquement disponible en anglais.

Auteur: Commission Européenne

Publication Date:
ven 17 juin 2011
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