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Le CGRA présente les changements opérationnels et procéduraux liés à la mise en œuvre du Pacte européen à partir de juin 2026

05/05/2026

Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) annonce une série de changements qui s’appliqueront à partir du 12 juin 2026. Ces changements s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte européen sur la Migration et l’Asile, adopté en 2024. Ils concerneront les procédures d’asile, les pratiques opérationnelles ainsi que de nouvelles responsabilités institutionnelles.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
Procédure d'asile
entretien individuel
procédure accélérée
demande ultérieure
pays d'origine sûr
évaluation de l'âge

L’OIM recense près de 8.000 morts ou disparitions de migrants dans le monde en 2025

29/04/2026

Sur la base des données publiées par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), près de 7.900 décès ou disparitions ont été enregistrés sur les routes migratoires dans le monde en 2025. À titre de comparaison, environ 9.200 cas avaient été recensés en 2024. Ces chiffres portent le total cumulé à plus de 80.000 décès ou disparitions depuis 2014, année du lancement du projet "Missing Migrants".

Thème:
Données & Statistiques
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Projet sur les migrants disparus
route migratoire
décès de migrant
disparition

Près d’un quart des primo-demandeurs d’asile dans l’UE étaient des mineurs en 2025

29/04/2026

En 2025, les mineurs représentaient 23,7 % de l’ensemble des primo-demandeurs d’asile dans l’Union européenne, selon les dernières données d’Eurostat. Au total, 158.400 enfants ont introduit une demande d’asile pour la première fois, dont une proportion significative de mineurs non accompagnés. Alors que le nombre global de mineurs demandeurs a diminué par rapport aux années précédentes, les enfants continuent de représenter une part importante des demandeurs d’asile dans l’UE.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
mineurs d'âge
primo-demandeur d'asile

Le Conseil du contentieux des étrangers pérennise des aménagements adaptés aux enfants pour les affaires d’asile impliquant des mineurs non-accompagnés

27/04/2026

Le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) a rendu structurelle, depuis mars 2026, l’utilisation de sa salle d’audience adaptée aux enfants (« salle M »). Cette mesure s’applique aux affaires d’asile en appel impliquant des mineurs étrangers non-accompagnés et s’accompagne de convocations adaptées, de supports d’information simplifiés et d’un renforcement des formations des magistrats en matière de droits de l’enfant. L’initiative s’inscrit dans la continuité d’un projet pilote et dans un cadre européen plus large visant à promouvoir une justice adaptée aux enfants.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Conseil du Contentieux des étrangers
mineurs non-accompagnés
salle d'audience

La Chambre des représentants belge approuve une interdiction d’entrée à vie pour certains ressortissants étrangers

23/04/2026

Le 23 avril 2026, la Chambre des représentants belge a adopté un projet de loi introduisant la possibilité d’imposer une interdiction d’entrée à vie à certains ressortissants étrangers. La mesure concerne les personnes enregistrées dans la base de données nationale sur le terrorisme, l’extrémisme et la radicalisation et modifie la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Belgique
interdiction à vie
interdiction d'entrée

La Belgique renforce la préparation des services de secours côtiers face à l’augmentation des activités liées aux "small boats"

23/04/2026

Les services belges de secours côtiers de la mer du Nord sont informés des mesures à adopter face à l’augmentation des activités liées aux "small boats" visant des tentatives de traversées irrégulières vers le Royaume-Uni. Ces sessions visent à renforcer la sensibilisation et la coordination avec les autorités compétentes avant le début de la saison de surveillance des plages.

Thème:
Migration irrégulière
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
canot pneumatique
trafic de migrants
côte belge
sauveteur
équipe de sauvetage

Le Médiateur fédéral belge fait état d’une hausse continue des plaintes liées à la migration en 2025

22/04/2026

Le 22 avril 2026, le Médiateur fédéral belge a publié son rapport annuel portant sur l’année 2025. L’institution constate une nouvelle augmentation du nombre de dossiers traités, les questions liées à la migration restant la principale source de plaintes. Le rapport met en évidence des difficultés récurrentes dans les procédures administratives, en particulier en matière de visas et de décisions relatives au séjour.

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
médiateur fédéral
plainte
visa
regroupement familial

La CJUE précise que la rétention dans le cadre de la procédure à la frontière ne doit pas nécessairement avoir lieu à la frontière

16/04/2026

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a précisé que les centres de rétention accueillant des demandeurs de protection internationale dans le cadre de la procédure à la frontière ne doivent pas nécessairement être situés à la frontière extérieure d’un État membre. Elle confirme également que le maintien en rétention après l’expiration du délai de cette procédure peut être autorisé sous certaines conditions. L’arrêt apporte en outre des clarifications quant à la validité des actes d’instruction réalisés dans ce cadre et rappelle les garanties prévues par le droit de l’Union.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
procédure à la frontière
rétention
centre de rétention
demandeur de protection internationale
risque de fuite

La CEDH constate la violation des articles 3, 6 et 34 de la Convention dans M.V. et autres c. Belgique sur les conditions d’accueil des demandeurs d’asile

13/04/2026

Le 9 avril 2026, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu son arrêt dans l’affaire M.V. et autres c. Belgique et a conclu que la Belgique avait violé plusieurs dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme en lien avec les conditions d’accueil de quatre demandeurs de protection internationale.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Cour européenne des droits de l'homme
Convention européenne des droits de l'homme
Belgique
violation
traitement inhumain et dégradant
droit à un procès équitable

Anneleen Van Bossuyt mène une mission en République démocratique du Congo

13/04/2026

La Ministre belge de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, effectue une visite en République démocratique du Congo. Cette visite s’inscrit dans le contexte d’une augmentation marquée des demandes de protection internationale introduites par des ressortissants congolais en Belgique au cours des dernières années. La mission vise à décourager les demandes de protection jugées non fondées, à lutter contre le recours abusif aux procédures de visa, à contrer la fraude documentaire et les messages trompeurs des passeurs, ainsi qu’à renforcer la coopération en matière de retour et la lutte contre l’immigration irrégulière. 

Thème:
Protection internationale
Migration irrégulière
Retour & Réadmission
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
République Démocratique du Congo
campagne de dissuasion

Le Conseil des ministres belge approuve un avant-projet de loi sur la tutelle des mineurs non accompagnés

03/04/2026

Le Conseil des ministres belge a approuvé un projet de loi visant à mettre la législation belge relative à la tutelle des mineurs non accompagnés en conformité avec le Pacte européen sur la Migration et l’Asile et à introduire de nouvelles garanties pour ces mineurs. Le texte a été transmis au Conseil d’État pour avis.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
mineurs non-accompagnés
tutelle
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
détermination de l'âge
approche pluridisciplinaire

La Cour constitutionnelle confirme que les moyens de subsistance du regroupant et de son partenaire doivent être pris en compte dans les demandes de regroupement familial

02/04/2026

La Cour constitutionnelle a précisé la manière dont s’applique la condition des moyens de subsistance dans le cadre des demandes de regroupement familial. Elle établit que les moyens de subsistance du regroupant belge et de son partenaire doivent être pris en compte lors de l’examen du respect de cette condition. Auparavant, certaines demandes étaient refusées au motif que seuls les moyens du regroupant étaient pris en considération. Cette décision vise à garantir le respect des principes d’égalité et de non-discrimination ainsi que du droit à la vie privée et familiale.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Cour Constitutionnelle
demande de regroupement familial
condition financière
moyens de subsistance suffisants
partenaire

Le CGRA suspend partiellement la notification des décisions dans les dossiers concernant des demandeurs de protection internationale en provenance du Liban

31/03/2026

Le 31 mars 2026, le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) a annoncé qu’il suspendait temporairement la notification de certaines décisions dans les dossiers concernant des demandeurs de protection internationale en provenance du Liban, en raison de la situation actuelle dans le pays.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de protection internationale
Liban
suspension
refus
statut de réfugié
statut de protection subsidiaire

La Belgique et l’Algérie signent deux accords liés sur la réadmission et l’exemption de visa

31/03/2026

La Belgique et l’Algérie ont signé deux accords liés, l’un portant sur la réadmission des Algériens en séjour irrégulier et l’autre prévoyant une exemption de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques et de service algériens. L’accord de réadmission introduit des mesures visant à accélérer l’identification, à prolonger la validité des documents de voyage, à permettre le retour de plusieurs personnes sur un même vol et à autoriser le recours à des escorteurs algériens lors des retours forcés.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Belgique
Algérie
accord de réadmission
exemption de visa

La Belgique reporte l’enregistrement des données biométriques des ressortissants de pays tiers à l’aéroport de Bruxelles

30/03/2026

La Belgique a reporté l’enregistrement des données biométriques des ressortissants de pays tiers entrant dans l’espace Schengen. Cette mesure, annoncée par le Ministre de l’Intérieur Bernard Quintin et la Ministre de l’Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt, fait suite à d’importantes files d’attente et à des perturbations opérationnelles à l’aéroport de Bruxelles. La décision concerne la mise en œuvre progressive du système européen d'entrée et de sortie (EES) et vise à garantir que les contrôles aux frontières puissent se dérouler dans des conditions acceptables pour les passagers.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
système d'entrée sortie
données biométriques
enregistrement
Brussels Airport
report

Le Conseil d’État belge suspend l’instruction limitant l’accueil des demandeurs déjà protégés dans l’UE

27/03/2026

Le Conseil d’État belge a suspendu une instruction ministérielle qui limitait de manière systématique l’aide matérielle aux demandeurs de protection internationale ayant déjà obtenu une protection dans un autre État membre de l’UE. Le tribunal a estimé que cette instruction exposait ces personnes à un risque de grande précarité et de possible absence de logement. Il a également souligné que, en raison de son caractère réglementaire, l’instruction aurait dû être soumise à l’examen de la Section de la législation du Conseil d’État.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Conseil d'Etat
suspension
instruction
limitation
condition matérielle d'accueil

Le Conseil des ministres belge approuve le modèle de gouvernance du nouveau Service public fédéral Migration

27/03/2026

La Belgique avance dans le regroupement de ses services d’asile et de migration au sein d’un seul Service public fédéral (SPF) Migration. Cette initiative vise à créer un cadre administratif unifié pour la gestion des processus d’asile et de migration. Le modèle de gouvernance de ce nouveau service a été approuvé par le Conseil des ministres afin d’organiser sa structure interne. 

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Service Public Fédéral Migration
Belgique
coordination
centralisation

Le REM Belgique assiste à la présentation du projet de recherche TRAQ sur le statut de victime de trafic

27/03/2026

Le 27 mars 2026, le REM Belgique a participé à un séminaire organisé par Myria et l’Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC), intitulé « Le statut de victime de trafic à la loupe », au cours duquel les résultats d’un rapport de recherche sur l’application pratique de ce statut ont été présentés.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
trafic d'êtres humains
statut légal
titre de séjour
Belgique

La Belgique contribue à une opération transfrontalière contre le trafic de migrants par petites embarcations

25/03/2026

Les autorités judiciaires et les services répressifs belges ont contribué à une opération visant un réseau criminel fournissant des petites embarcations utilisées pour des traversées de migrants. Quatre suspects de haut niveau ont été arrêtés en Allemagne et devraient être extradés vers la Belgique afin d’y être poursuivis à Bruges. Des perquisitions menées en Allemagne et en Belgique ont permis la saisie d’embarcations, de moteurs, de gilets de sauvetage, d’argent liquide et d’autres équipements utilisés dans les activités de trafic.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
réseau de passeurs
petite embarcation
Manche
traversée
pays de transit
Belgique

Europol lance le nouveau Centre européen de lutte contre le trafic de migrants (ECAMS)

24/03/2026

Le 24 mars 2026, Europol a lancé le Centre européen de lutte contre le trafic de migrants (ECAMS) à La Haye. Le centre vise à renforcer la réponse de l’Union européenne face aux réseaux de trafic de migrants. Il met l’accent sur des enquêtes fondées sur le renseignement, l’analyse de données et les enquêtes financières. Cette initiative s’inscrit dans la continuité de plus d’une décennie de travail opérationnel, notamment avec le Centre européen de lutte contre le trafic de migrants créé en 2016, qui a soutenu les États membres dans la conduite d’arrestations, le démantèlement de réseaux et la coordination d’opérations conjointes.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Centre européen de lutte contre le trafic de migrants
ECAMS

La Belgique prévoit de restituer à un usage militaire des sites de la Défense utilisés pour l’accueil des demandeurs de protection internationale

20/03/2026

La Belgique prévoit de restituer progressivement à un usage militaire plusieurs sites de la Défense utilisés pour l’accueil des demandeurs de protection internationale, dans le cadre d’un plan plus large visant à développer les infrastructures de défense à l’horizon 2040. La mesure concerne environ 4 000 places d’accueil situées sur des sites militaires à travers le pays. Les autorités indiquent que la réduction de cette capacité peut être absorbée au sein du réseau d’accueil existant. La transition se fera de manière progressive, avec des fermetures prévues à des moments différents selon les sites.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
place d'accueil
capacité d'accueil
défense
site militaire

Le Conseil des ministres approuve un avant-projet de loi renforçant les exigences d’intégration pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire et de la protection temporaire

20/03/2026

Le 20 mars 2026, le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi visant à lier le niveau de l’aide sociale accordée aux bénéficiaires de la protection subsidiaire et de la protection temporaire à leur participation aux efforts d’intégration dans le cadre du projet individualisé d’intégration sociale (PIIS). Dans ce cadre, le montant de l’aide sociale pourrait être ajusté en fonction des efforts d’intégration fournis par le bénéficiaire.

Thème:
Intégration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
bénéficiaire de la protection subsidiaire
bénéficiaire d'une protection temporaire
aide sociale
effort d'intégration
exigence d'intégration
parcours d'intégration

Les Pays-Bas reprennent les transferts Dublin de demandeurs de protection internationale célibataires vers la Belgique

18/03/2026

Les Pays-Bas ont décidé de reprendre les transferts Dublin de demandeurs de protection internationale célibataires et non vulnérables vers la Belgique, après une période durant laquelle ces transferts avaient été suspendus à la suite d’une décision de justice néerlandaise. En avril 2025, le tribunal de district de La Haye, siégeant à Groningue, a estimé que les demandeurs de protection internationale célibataires risquaient de se voir privés de conditions d’accueil adéquates en Belgique, ce qui pourrait les exposer à des traitements inhumains ou dégradants. Cette décision a conduit à la suspension des transferts dans le cadre du système européen Dublin.

Thème:
Accueil
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Règlement Dublin
transfert Dublin
Belgique
condition d'accueil

Le CGRA reprend le traitement des dossiers des demandeurs originaires de la Cisjordanie non enregistrés auprès de l’UNRWA

16/03/2026

Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) a annoncé qu’il reprendrait le traitement des dossiers des demandeurs originaires de la Cisjordanie qui ne sont pas enregistrés auprès de l’UNRWA. Cette décision fait suite à une suspension temporaire en mars 2025, en raison de la situation instable dans la région. Le CGRA dispose désormais d’informations objectives et à jour suffisantes pour évaluer correctement le besoin de protection internationale.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Cisjordanie
demande de protection internationale
traitement

Myria recommande de conserver la base légale du plan de répartition obligatoire des places d’accueil 

13/03/2026

Myria, le Centre fédéral Migration, a émis un avis défavorable à l'égard d'un projet de loi visant à supprimer la possibilité légale d’activer un plan de répartition obligatoire des places d’accueil en situation de crise. Ce plan permet au gouvernement fédéral d’obliger les communes à mettre en place des initiatives locales d’accueil selon des critères objectifs de répartition. Myria souligne que ce mécanisme est important pour garantir la dignité humaine et le droit à l’accueil, en particulier lors de périodes de pénurie structurelle de places.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
place d'accueil
plan de répartition

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