Le Conseil de l’Europe et les agences des Nations unies appellent à protéger les victimes de traite des êtres humains contraintes de commettre des infractions
À l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre la traite des êtres humains, le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) s’est associé à l’appel du Groupe interinstitutions de coordination contre la traite des êtres humains (ICAT) pour que les victimes contraintes de commettre des infractions soient protégées plutôt que sanctionnées. Les deux instances alertent sur la progression de la traite aux fins de criminalité forcée, notamment dans le cadre d’opérations d’escroquerie, et appellent à renforcer l’identification et la protection des victimes.
Dans une déclaration publiée le 30 juillet 2026, le GRETA et l’ICAT ont souligné que la traite des êtres humains aux fins de criminalité forcée constitue une forme d’exploitation de plus en plus répandue. Selon le "Rapport mondial sur la traite des personnes 2024", elle constitue la troisième forme de traite la plus fréquemment détectée dans le monde. Les opérations d’escroquerie constituent actuellement la forme la plus largement documentée de cette exploitation : les victimes sont recrutées au moyen de fausses offres d’emploi et contraintes de commettre des infractions, telles que des fraudes en ligne, sous la menace ou par d’autres formes de coercition. Le phénomène s’étend également à d’autres activités criminelles, notamment le trafic de drogues, les vols et la criminalité financière, tandis que les enfants, les femmes et les filles, ainsi que les réfugiés, les demandeurs de protection internationale, les apatrides et les migrants peuvent être particulièrement exposés.
Le GRETA souligne l’importance du principe de non-sanction, consacré par la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, selon lequel les victimes ne devraient pas être sanctionnées pour les actes illicites qu’elles ont été contraintes de commettre comme conséquence directe de leur situation de traite. Le GRETA a également salué une résolution des Nations unies adoptée en juin 2026 sur la lutte contre la traite des êtres humains aux fins de criminalité forcée. L’ICAT appelle les États à renforcer la prévention, l’identification, la protection et l’assistance aux victimes, notamment au moyen de garanties juridiques permettant l’application effective du principe de non-sanction, tout en veillant à ce que les réponses de la justice pénale ciblent en priorité les personnes qui organisent, financent et tirent profit de la traite.
Pour plus de détails, veuillez consulter le communiqué de presse du GRETA.