Le 15 juillet 2026, les États membres de l’UE ont convenu de prolonger d’une année supplémentaire la protection temporaire accordée aux personnes déplacées d’Ukraine, jusqu’au 4 mars 2028. Introduite à la suite de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie en 2022, la directive relative à la protection temporaire prévoit une protection immédiate ainsi que l’accès à certains droits, notamment le séjour, l’emploi, l’éducation, les soins de santé et l’aide sociale, sans devoir introduire une demande d’asile.

À partir du 4 mars 2027, la protection temporaire sera accordée uniquement aux nouveaux demandeurs pouvant démontrer qu’ils se sont conformés à leurs obligations militaires. Les demandeurs devront fournir des preuves, telles qu’un passeport comportant un cachet officiel de sortie du territoire ou un document confirmant une exemption du service militaire. Les personnes bénéficiant déjà de la protection temporaire dans l’Union européenne ne seront pas concernées par ces nouvelles conditions d’éligibilité.

Le Conseil a adopté la décision d’exécution (UE) 2026/1912 du Conseil le 30 juillet 2026, prolongeant la protection temporaire pour les personnes déplacées d’Ukraine jusqu’au 4 mars 2028. La décision a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 4 août 2026.

Pour plus d’informations, veuillez également consulter le communiqué de presse du Conseil de l’Union européenne.