Date de publication: 25 avril 2024
Cette question ad hoc explore les procédures en place dans les pays membres et observateurs du REM pour reconnaître les documents exigés en vue d'exercer les « professions réglementées » par rapport aux « professions non réglementées », comme énoncé à l'article 5 de la directive (UE) 2021/1883 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: preuve, qualifications, profession réglementée, profession non réglementée
Date de publication: 15 décembre 2023
Cette question ad hoc identifie quels pays membres du REM prévoient une obligation pour l'employeur de garantir un logement adéquat aux travailleurs migrants, autres que les travailleurs saisonniers. Il examine si cette obligation s'applique à certains types de permis, quels critères permettent de définir un logement adéquat, quelles preuves sont requises à cet égard et quelles sanctions éventuelles sont prévues à l'encontre des employeurs qui ne fournissent pas un logement adéquat.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: logement, travailleur migrant
Date de publication: 10 novembre 2023
Cette question ad hoc explore l'utilisation d'un seuil de salaire minimum pour l'octroi de permis de séjour réguliers aux travailleurs migrants dans les pays membres du REM. Cet aperçu compare les différents montants, leur élaboration et leur diffusion, ainsi que leur indexation dans le temps.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: seuil de revenu, condition de revenu, permis de séjour
Date de publication: 18 octobre 2023
Le ministère des Transports de la République tchèque étudie actuellement un programme spécial permettant d'accélérer la procédure d'admission des chauffeurs de camion ressortissants de pays tiers en raison du manque de main-d'œuvre dans ce domaine. Cette question ad hoc examine si d'autres pays membres du REM connaissent une pénurie de chauffeurs de camion et si des procédures spéciales sont en place pour faciliter l'admission de ressortissants de pays tiers capables d'occuper ces postes.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: procédure d'admission accélérée, chauffeur de camion, métier en pénurie
Date de publication: 11 octobre 2023
Vu la prise de conscience croissante des obstacles rencontrés par les migrants adultes en séjour irrégulier pour accéder à l'enseignement supérieur, à la formation professionnelle et à l'emploi, les Pays-Bas ont cherché à recenser la législation et les pratiques existantes dans d'autres pays membres du REM pour faciliter cet accès.
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Thème principal: Migration économique, Etudes et formation, Migration irrégulière
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: accès à l'éducation, accès à l'emploi, migrant en situation irrégulière
Date de publication: 03 août 2023
En raison du besoin croissant de main-d'œuvre étrangère, les États membres multiplient les négociations d'accords et de programmes bilatéraux avec des pays tiers sur la mobilité de la main-d'œuvre. Afin d'avoir un état actuel des lieux et en vue de mieux coordonner cette question, la Commission européenne a demandé aux pays membres du REM de fournir des informations sur tout accord ou programme bilatéral soutenant la mobilité en provenance de pays tiers.
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Thème principal: Dimension externe, Migration économique
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: migration de travail, mobilité de travail, migration légale, accords bilatéraux, programmes bilatéraux
Date de publication: 01 août 2023
Une nouvelle recherche menée dans le cadre de l'Equality Law Clinic de l'Université Libre de Bruxelles (ULB) se concentre sur la Directive européenne sur le Permis Unique et partage des inquiétudes concernant la complexité et l'efficacité de la procédure de demande (et de renouvellement), l'exclusion de certaines catégories des migrants du champ d’application de la directive et le manque de protection des travailleurs migrants contre l’exploitation.
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Date de publication: 05 juillet 2023
Le REM Luxembourg a lancé une question ad hoc sur la mise en œuvre de la directive relative aux travailleurs saisonniers. Plus spécifiquement, les questions portent sur l'éventuelle obligation pour les travailleurs saisonniers de se soumettre à un examen médical à ou avant leur entrée dans le pays, ainsi que sur la mise en œuvre nationale du droit à l'égalité de traitement, tel que consacré à l'article 23, paragraphe 1, de ladite directive.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: directive travailleurs saisonniers
Date de publication: 30 juin 2023
Le rapport annuel 2022 de FAIRWORK Belgium analyse notamment le système complexe des permis uniques. Compte tenu des pratiques actuelles, ce système "bénéficie aux employeurs malhonnêtes", selon l'organisation.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: Travailleurs migrants, permis unique, migrant sans papiers
Date de publication: 27 juin 2023
Le REM Slovaquie a lancé une série de questions concernant la mise en œuvre de la directive révisée sur la carte bleue et, plus particulièrement, la mise en œuvre de l'article 13 de ladite directive concernant les procédures de reconnaissance des employeurs.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: Carte bleue européenne, emploi hautement qualifié, employeur reconnu, procédure simplifiée
Date de publication: 19 octobre 2022
Comment les autres États membres de l’UE et la Géorgie reconnaissent-ils les diplômes obtenus dans les pays tiers? Cette question ad hoc, que la Belgique a lancée en juillet 2022, s’est concentrée sur (i) le paysage institutionnel pour la reconnaissance des diplômes dans toute l’Europe, (ii) le rôle des Services Publics de l’Emploi dans cette reconnaissance et (iii) les meilleures pratiques que les États répondants voulaient partager concernant leurs pratiques de reconnaissance des diplômes, en particulier dans le contexte de la crise ukrainienne. 20 pays ont répondu à cette question ad hoc.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: diplôme, reconnaissance
Question Ad Hoc sur l'accès des membres de famille des étudiants internationaux au marché du travail
Date de publication: 14 août 2022
Les États membres accordent-ils l'accès au marché du travail aux membres de famille des étudiants internationaux et, si oui, à quels membres de famille et sous quelles conditions ? Cette question ad hoc lancée par la Belgique montre que les politiques et pratiques en la matière varient encore d'un État membre à l'autre.
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Thème principal: Migration économique, Regroupement familial, Etudes et formation
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: étudiant, membre de famille, accès au marché du travail
Date de publication: 03 mars 2022
Le REM, en coopération avec l'OCDE, a publié un nouvel inform intitulé "Skills Mobility Partnerships : Exploring Innovative Approaches to Labour Migration'. Cet inform met en lumière les expériences des États membres de l'UE, des pays non-membres de l'UE et des organisations internationales dans la mise en place des Partenariats pour la mobilité des compétences. Ce nouveau concept promeut une approche durable de la migration et de la mobilité des personnes qualifiées, dans le but de renforcer les compétences au profit des pays d'origine et de destination.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: Skills Mobility Partnerships; Labour Migration
Date de publication: 20 janvier 2021
Pour de nombreux Etats Membres de l’UE, les travailleurs saisonniers de pays tiers sont essentiels pour répondre aux besoins temporaires et cycliques du marché du travail. Depuis l’adoption de la directive sur les travailleurs saisonniers en 2016, cette catégorie spécifique de travailleurs peut bénéficier de politiques d’admission harmonisées au niveau de l’UE et de droits concernant leur entrée et leur séjour. Cette étude fournit un aperçu comparatif des tendances récentes des travailleurs saisonniers arrivant dans l’UE et en Belgique, ainsi que des stratégies et pratiques liées aux travailleurs saisonniers de pays tiers.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: seasonal workers directive, seasonal labour
Date de publication: 04 novembre 2020
The COVID-19 pandemic had a significant impact on the flow of migrants who planned to enter the EU and OECD countries as workers in essential sectors (e.g. health- and care- workers, hospital auxiliary staff, agricultural workers) as well as those who were residing on a temporary or renewable basis for the purpose of work in these sectors. How did EU & OECD countries respond to the need to prevent labour market shortages during the COVID-19 crisis? An answer to this and other questions can be found in the Inform.
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Date de publication: 05 août 2020
Le premier Inform conjoint de EMN et de l'OCDE sur l'impact du COVID-19 dans le domaine de migration est sorti. L'Inform se concentre sur les réponses des États membres de l'UE et de l'OCDE à la gestion des permis de séjour et du chômage des migrants.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: unemployment
Date de publication: 18 décembre 2019
Plus de la moitié des États membres de l'UE estiment que le fait d'attirer et de retenir des entrepreneurs innovants et des start-ups de pays extérieurs à l'UE favorise une culture entrepreneuriale dynamique. Quels sont les principaux facteurs d'attraction et exigences pour les fondateurs de start-ups étrangères ainsi que pour leurs employés? Une nouvelle étude du Réseau Européen des Migrations (EMN) révèle les bonnes pratiques et les défis pour la Belgique ainsi que pour les 24 États membres de l'UE.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: Start-Ups, Innovative Entrepreneurs
Date de publication: 26 juillet 2019
This report provides a quantitative overview of migration in rural areas for the entire EU. It contributes to raising awareness of the poorly studied phenomenon of migration to EU rural areas, which is often neglected in research and policies.
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Thème principal: Cross-sectional, Integration, Economic migration
Type de Publication: Report
Mots-clés: agriculture
Date de publication: 05 septembre 2018
This report provides a broad overview of recent trends in international migration flows and migration policies in OECD countries and some non-OECD countries.
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Date de publication: 26 juin 2018
Dans ce rapport annuel, Myria analyse l’actualité migratoire et évalue les politiques et pratiques en termes de respect des droits fondamentaux. Il en tire des conclusions et formule des recommandations.
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Thème principal: Régularisation, Données & Statistiques, Protection internationale, Migration économique, Regroupement familial, Citoyenneté & Nationalité
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: fundamental rights
Date de publication: 26 janvier 2018
Cette fiche d'information du REM fournit des informations sur les politiques et pratiques des Etats membres pour attirer et retenir les fondateurs de startups ressortissants de pays tiers.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Fiches d'information
Date de publication: 20 septembre 2017
Cette fiche d'information du REM résume les principaux résultats de la question ad-hoc du REM sur "Retenir les étudiants ressortissants de pays tiers".
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Date de publication: 25 août 2017
Cette fiche d'information du REM résume les principales conclusions de l'étude du REM sur "L'emploi illégal de ressortissants de pays tiers dans l'UE".
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Thème principal: Migration économique, Migration irrégulière, Retour & Réadmission, Trafic & Traite d'êtres humains
Type de Publication: Fiches d'information
Date de publication: 24 avril 2017
23 Etats (membres) ont fourni des informations sur la manière dont ils mettent en oeuvre certains aspects de la directive 2016/801, notamment en ce qui concerne les ressources financières utilisées par les étudiants internationaux, l'usage par les étudiants internationaux de comptes bancaires bloqués, et les organisations reconnues pour les au-pairs. Cette question ad hoc a été lancée par le Point de Contact belge du REM.
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Thème principal: Migration économique, Etudes et formation
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: directive étudiants
Date de publication: 01 février 2017
Le rapport analyse les preuves théoriques et empiriques existantes sur les effets économiques de l'immigration dans les pays en développement.
