Rapport de synthèse de l’UE

Comment les travailleurs saisonniers sont-ils attirés et leurs droits protégés dans les Etats membres de l’UE et au Royaume-Uni ? Le rapport de synthèse de l’UE reflète la situation et les développements les plus récents en termes de législation et de politique dans les Etats membres, principalement en 2019. L’étude couvre principalement les ressortissants de pays tiers qui entrent et résident dans un Etat membre de l’UE à des fins de travail saisonnier dans le cadre de la directive sur les travailleurs saisonniers.

Tendances et conclusions principales :

• La plupart des travailleurs saisonniers dans les Etats membres proviennent de régions voisines ; l’Ukraine étant le pays d’origine le plus courant. Les secteurs les plus courants dans lesquels des travailleurs saisonniers sont employés sont l’agriculture, le tourisme et l’industrie.
• Dans la plupart des Etats membres, les travailleurs saisonniers sont importants pour combler les pénuries dans certains secteurs et plusieurs Etats membres ont mis en place des mesures pour attirer les travailleurs saisonniers. Celles-ci incluent des procédures plus rapides et simplifiées, un raccourcissement des délais de traitement et une coopération avec les pays tiers.
• Certains Etats membres ont fait usage de la possibilité de limiter les droits et la protection des travailleurs saisonniers, notamment en ce qui concerne l’accès aux allocations de chômage et aux allocations familiales.
• Dans les Etats membres, plusieurs agences sont chargées du contrôle des conditions de travail. Pourtant, les cas d’abus peuvent ne pas être détectés, car les travailleurs saisonniers sont fortement dépendant des employeurs et ne connaissent souvent pas leurs droits. Plusieurs Etats membres ont mené des campagnes d’informations pour informer les travailleurs saisonniers de leurs droits.
• Plusieurs Etats membres ont introduit des mesures pour atténuer les effets de la pandémie de Covid-19. Celles-ci incluent des prolongations de permis pour les travailleurs déjà présents dans les Etats membres, la levée des restrictions de voyage, ainsi que la mobilisation de la main-d’œuvre domestique pour combler les lacunes.

Rapport belge

En raison des transferts de compétences du niveau fédéral vers les régions dans le cadre de la sixième réforme de l’Etat, en Belgique, la directive sur les travailleurs saisonniers n’a été transposée qu’en septembre 2019. Au moment de cette étude, seule la Région flamande avait délivré des autorisations de travail aux travailleurs saisonniers au titre de la directive, alors qu’aucun travailleur saisonnier n’avait été admis au régime en Wallonie, à Bruxelles ou dans la Communauté germanophone.

Conclusions principales :

• Contrairement à de nombreux autres Etats membres, la Belgique ne compte pas sur des travailleurs saisonniers de pays tiers pour répondre aux besoins du marché du travail. La majorité des travailleurs saisonniers en Belgique proviennent d’autres Etats membres de l’UE, principalement de Bulgarie, de Pologne et de Roumanie. En conséquence, aucune mesure spécifique n’est en place pour attirer les travailleurs saisonniers de pays tiers.
• Dans les entités fédérées, les secteurs de l’agriculture, de l’horticulture et de l’hôtellerie sont couverts par la directive sur les travailleurs saisonniers. La région de Bruxelles-Capitale a limité la couverture de la directive au secteur agricole.
• La Belgique a remédié aux pénuries de main-d’œuvre saisonnière dues au Covid-19 en augmentant le nombre maximum de jours de travail pour les travailleurs saisonniers, en facilitant l’accès des demandeurs d’asile au travail saisonnier et en adoptant diverses autres mesures.