Durant ce demi-jour de formation, l'ADDE propose d'étudier la nouvelle réforme du Règlement Dublin III et son impact sur la pratique belge en matière de protection internationale et d'accueil.

Suite à la période de consultation ouverte du 29 octobre 2013 au 21 janvier 2014, la Commission a publié les opinions collectées en vue de contribuer au nouvel agenda des Affaires Intérieures.

Le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) a publié un document fournissant les statistiques relatives aux demandes d'asile et aux décisions de 1ère instance pour l'année 2013.

Aujourd'hui marque la levée des dernières restrictions à la libre circulation des travailleurs de Bulgarie et de Roumanie. A partir de ce jour, les citoyens bulgares et roumains peuvent pleinement exercer leur droit à travailler dans tous les pays de l'UE sans permis de travail.

Conformément au Programme de travail du REM pour 2014, tel qu'approuvé par le comité directeur en novembre 2013 et en voie d'adoption formelle par la Commission européenne, le REM œuvre cette année à de nouveaux produits et résultats.

Aujourd'hui 20 décembre 2013, la Circulaire du 13 décembre 2013 relative à l'application des dispositions concernant les conditions du regroupement familial, qui ont été interprétées par la Cour Constitutionnelle le 26 septembre 2013, a été publiée au Moniteur belge.

Dans son arrêt n° 166/2013 rendu ce 19 décembre 2013,la Cour Constitutionnelle rejette le recours introduit à l'encontre de la détention des familles avec enfants.

PES Group in the Committee of the Regions invites all to join the debate on the - lack of - development of a genuine Common European Asylum System and European Immigration policy.

The Dutch Migration Policy Department plans to organize a two-day seminar in The Hague with policy makers and academia to discuss and share research results and policy challenges relating to the Stockholm migration chapters.

La tragédie de Lampedusa a incité les dirigeants et les citoyens de l’UE à lancer un appel pressant à agir. Le 4 décembre, la Commission a suggéré des moyens de renforcer la solidarité et le soutien mutuel afin de prévenir la mort de migrants en Méditerranée.

Le 3 décembre 2013, la Commission de l’Intérieur à la Chambre des Représentants a approuvé la note de politique générale de la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration. Cette note fait le bilan de 2013 et présente des mesures politiques en matière d’asile, de migration et d’accueil pour 2014.

Le Conseil JAI a présenté ses conclusions à l’issue de sa réunion des 5 et 6 décembre 2013. Parmi les sujets abordés: la libre circulation des personnes, la Task Force Méditerranée, l’application de l’acquis de Schengen par la Bulgarie et la Roumanie et le rapport 2013 sur la citoyenneté européenne.

On 5 December, the Council of the EU adopted unanimously a regulation, introducing a suspension and reciprocity mechanism in the Council Regulation, listing the third countries whose nationals must be in possession of visas to enter the EU.

On 2 December the European Border Surveillance System becomes operational. EUROSUR will make an important contribution to saving lives and will also equip the EU and its Member States with better tools to prevent cross-border crimes and to detect and provide assistance to migrant boats in distress.

Ce 2 décembre 2013, le système européen de surveillance des frontières (EUROSUR) devient opérationnel. EUROSUR devrait permettre une réaction beaucoup plus rapide face aux incidents liés aux migrations irrégulières et à la criminalité transfrontière, ou comportant un risque pour la vie des migrants.

On 26 November 2013 the first edition of the Flemish Migration and Integration Monitor has been presented. The report joins and interprets administrative and statistical data on migratory and integration processes in Flanders.

The Court refined its case-law on the application of the Dublin Regulation, judging on the responsability of a Member State to examine an asylum application, in case of impossible transfer of the applicant.