La Directive 2014/66/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un transfert temporaire intragroupe, qui a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne ce 27 mai, entre en vigueur aujourd'hui, le 28 mai 2014.

Cette directive vise à permettre aux entreprises multinationales d'affecter, de manière temporaire, plus facilement et plus rapidement des employés hautement qualifiés dans des filiales situées dans l'UE. En outre, la directive vise à faciliter la mobilité des personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe entre les États membres lors de leurs missions. La directive fixe également un ensemble commun de droits pour les personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe lorsqu'elles travaillent dans l'UE, afin d'éviter leur exploitation et une distorsion de concurrence.

Selon la Commission, 15 000 à 20 000 personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe seront admises chaque année dans le cadre de la directive. Cela devrait contribuer à la compétitivité et à la croissance économique de l'UE.

Veuillez consulter le communiqué de presse du Conseil pour plus de détails quant aux nouveautés introduites par cet instrument.