Brochure "Mariage et Cohabitation légale en Belgique" (Centre fédéral Migration)
La brochure "Mariage et Cohabitation légale en Belgique" du Centre fédéral Migration est un outil simple et utile à l'attention, d’une part, des couples concernés et, d’autre part, de tous ceux qui les conseillent.
Download publication
Voici comment la brochure se présente:
La Partie 1 définit le mariage et la cohabitation légale ainsi que les différences qui existent entre ces deux procédures.
La Partie 2 se penche sur l'interdiction des unions de complaisance: définition et analyse d'une éventuelle situation de complaisance.
La Partie 3 présente les différentes procédures de mariage ou de cohabitation légale. Elle détaille également les droits et devoirs des candidats partenaires et des services publics concernés.
La Partie 4 analyse les conséquences d'une union de complaisance sous l'angle du droit pénal, du droit civil et du droit de séjour.