This full day conference will provide an opportunity to exchange information on family reunification schemes, in Ireland and abroad. Drawing on the findings of a recently published European Migration Network study the family reunification policy frameworks operational elsewhere in the EU will be discussed and compared.
09/11/2017
Le Réseau Européen des Migrations et l'OCDE ont organisé une rencontre sur le regroupement familial et l'emploi illégal le 9 novembre à Bruxelles.
Thème:
Type:
Mots-clés:
02/11/2017
As of 2 November 2017, family members of foreign nationals who obtained a long term resident status in another Member State and reside in Belgium will not have to obtain a work permit if the long term residents themselves do not require such a permit.
Thème:
Mots-clés:
26/10/2017
On the 26th of October 2017 the general policy note on asylum and migration of the State Secretary for Asylum and Migration was published. The policy note provides an overview of the main achievements and priorities in the field of asylum and migration.
04/10/2017
Today a new law was published on the fight against false declarations of parenthood. The Law of 19 September 2017 modifies the Civil Code, the Immigration Law, the Judicial Code and the Consular Code, and it includes preventive and repressive measures.
Today a new law was published on the fight against false declarations of parenthood. The Law of 19 September 2017 modifies the Civil Code, the Immigration Law, the Judicial Code and the Consular Code, and it includes preventive and repressive measures.
Thème:
Type:
Mots-clés:
19/06/2017
La Commission européenne a lancé une consultation publique afin de rassembler des expériences, des données et des opinions contribuant à l'évaluation du cadre légal existant de l'UE concernant l'entrée et le séjour légal de ressortissants de pays non membres de l'UE au sein des Etats membres. La date butoir des contributions est fixée au 18 septembre 2017.
Thème:
Type:
Mots-clés:
20/07/2017
This EMN Inform summarizes the main findings of the EMN study on "Family Reunification of TCNs in the EU plus Norway".
Thème:
Publication type:
Mots-clés:
20/07/2017
Le Réseau Européen des Migrations (REM) a publié une nouvelle étude comparative au niveau européen, consacrée au "regroupement familial de ressortissants de pays tiers en Europe: pratiques nationales". Le rapport présente les pratique de 25 Etats membres et la Norvège.
Thème:
Publication type:
09/05/2017
La conférence du Point de Contact néerlandais du REM aura lieu le 18 mai 2017 et se concentrera sur le regroupement familial aux Pays-Bas et en Europe.
22/03/2017
La conférence du Point de Contact National suédois du REM qui se tiendra à Stockholm le 12 mai 2017, fera un état des lieux et tirera les leçons relatives au regroupement familial en Suède et dans l'UE.
13/02/2017
16 Etats (membres) ont fourni des informations sur leurs politiques et pratiques en ce qui concerne la mise en oeuvre des Directives européennes en matière d'ordre public et de sécurité publique. Cette question ad-hoc a été lancée par le Point de Contact néerlandais du REM.
Thème:
Publication type:
Mots-clés:
03/12/2012
Une cellule "Mariages blancs" a été créée au sein de la division des Lois spéciales de la zone de police de Bruxelles midi. Elle a démarré ses activités ce 3 décembre.
09/10/2012
Maggie De Block, Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, en coopération avec le Ministre des Affaires étrangères et la Ministre de la Justice, a proposé au Conseil des Ministres de modifier la législation concernée.
24/08/2012
La Secrétaire d'État Maggie De Block (Open VLD) s'intéresse à une nouvelle forme de détournement du droit au regroupement familial, plus particulièrement les fausses déclarations de parentalité.
29/06/2012
Cette fiche d'information présente les principaux résultats de l'étude du REM portant sur le thème du "Détournement du droit au regroupement familial: Mariages de complaisance et fausses déclarations de parentalité".
Thème:
Publication type:
Mots-clés:
27/06/2012
Sur base des contributions nationales de 24 PCN du REM, ce rapport de synthèse met en lumière les différences et similarités quant aux moyens de prévention, de détection et d'action, ainsi que des statistiques relatives aux mariages de complaisance et fausses déclarations de parentalité.
25/04/2012
Dans cette contribution nationale à l'étude ciblée du REM, le Point de Contact National belge délimite l'ampleur du problème en Belgique et présente les moyens nationaux de prévention, détection et action contre de tels détournements, ainsi que les statistiques y afférant.
Thème:
Publication type:
Mots-clés:
15/03/2012
La Belgique a répondu à la consultation sur le livre vert de la Commission européenne relatif au droit au regroupement familial des ressortissants de pays tiers résidant dans l'Union européenne (directive 2003/86/CE)
07/03/2012
L'UNHCR répond aux questions posées par la Commission européenne dans le cadre de la consultation publique sur le droit au regroupement familial et fait des observations sur des questions touchant au regroupement familial des bénéficiaires de la protection internationale dans l'Union européenne.
Thème:
Mots-clés:
06/03/2012
Ce séminaire de l'ERA proposera aux juristes des analyses approfondies des mesures législatives pertinentes, des développements jurisprudentiels les plus récents et importants et l'impact des instruments européens concernant les droits de l’homme et la question du regroupement familial.
02/02/2012
Cette étude a pris forme grâce à l'initiative du Service de l'Immigration norvégien et fût exécutée par Econ Pöyry. La recherche offre un aperçu des législations et de la pratique concernant les mariages de complaisance en Norvège, Suède, Allemagne, Danemark et aux Pays-Bas.
Thème:
Publication type:
12/01/2012
La nouvelle loi du 8 juillet 2011 rend les dispositions relatives à la réunification familiale plus complexes. Cette demi journée d'étude vise à clarifier les nouvelles dispositions et leur impact sur ceux dont la demande est en cours d'examen et qui ont un droit de séjour temporaire en Belgique.
