Cette conférence examinera les questions au cœur des débats actuels sur Schengen comme l'équilibre entre solidarité et responsabilité entre les États, en liaison avec les mouvements secondaires de demandeurs d'asile, la persistance des contrôles aux frontières intérieures de Schengen, la manière de surveiller les droits de l'homme aux frontières extérieures, le recours croissant aux bases de données à grande échelle,...

Ce séminaire examinera les nouveaux résultats de recherche sur la façon dont Schengen a émergé, sur la façon dont sa conception actuelle a été façonnée et sur les sujets susceptibles de dominer le futur agenda politique.

Aujourd'hui, la Commission a adopté une Communication sur le suivi des régimes de voyage sans visa de l'UE, établissant un processus de consultation. Pour relever les défis et prévenir efficacement les risques, les règles existantes concernant le contrôle du fonctionnement des régimes d'exemption de visa avec les pays tiers et la suspension des exemptions de visa devraient être réévaluées et améliorées.

Ce rapport s'inscrit dans le cadre de l'initiative de la Commission visant à renforcer encore la gouvernance de l'espace Schengen grâce à un rapport annuel présentant la situation dans l'espace Schengen, recensant les défis et les bonnes pratiques, ainsi que les domaines d'action prioritaires. Le rapport sur la situation dans l'espace Schengen servira de base aux discussions politiques qui auront lieu lors du Conseil qui se tiendra le 8 juin 2023.

Myria a publié le premier cahier thématique de son rapport annuel 2023. Ce cahier intitulé "Accès au territoire" présente les principaux chiffres clés relatifs aux visas court et long séjour ainsi que les différents motifs et nationalités qui se sont démarqués en 2022.

Avant le vote du règlement sur l'intelligence artificielle (IA) au Parlement européen, une coalition d'organisations de défense des droits de l'homme appelle les législateurs de l'UE à inclure des dispositions dans la proposition de règlement sur l'IA pour protéger les personnes contre les technologies de surveillance de l'IA utilisées dans le cadre des migrations.

Selon la Cour de Justice de l'UE, le droit de l’Union s’oppose à une réglementation nationale qui requiert sans exception que l’introduction d’une demande de regroupement familial se fasse en personne auprès d’un poste diplomatique compétent.

Plusieurs défis majeurs ont affecté les frontières extérieures de l'UE ces dernières années, notamment la pandémie de COVID-19 et la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine. Ces multiples défis ont eu un impact sur les chiffres et les tendances et ont poussé à des développements politiques qui sont clairement présentés dans une note publiée aujourd'hui par le Parlement européen.

La Commission a adopté aujourd'hui une communication qui présente le cadre stratégique de la gestion européenne intégrée des frontières (GEIF) pour les cinq prochaines années ainsi qu'une recommandation aux États membres concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de retour et l'accélération des retours.

Aujourd'hui, la version modernisée du Système d'Information Schengen est mise en service afin de renforcer la sécurité et la gestion des frontières en Europe. Le SIS renouvelé a été amélioré et inclut désormais de nouvelles catégories de signalements, des éléments biométriques tels que les empreintes palmaires, les traces digitales et les registres d'ADN pour les personnes disparues, ainsi que des outils supplémentaires pour lutter contre la criminalité et le terrorisme. 

La 2e conférence européenne sur la gestion des frontières s'est tenue à Athènes les 23 et 24 février 2023. Les États participants ont notamment souligné l'importance d'un contrôle efficace des frontières extérieures de l'UE et ont exigé des mesures juridiques, financières, opérationnelles et techniques ainsi qu'une feuille de route pour s'en assurer.

Les personnes touchées par le tremblement de terre en Turquie et en Syrie qui souhaitent se rendre en Belgique pour recevoir le soutien de leur famille verront leur demande de visa traitée plus rapidement.

À l'approche du 20e anniversaire de la Directive sur le regroupement familial, ce nouveau rapport comparatif fournit un aperçu complet de la mise en œuvre actuelle de la directive et d'autres formes de réalisation de l'unité familiale pour les personnes ayant besoin de protection dans 23 pays européens, grâce à la base de données d'informations sur l'asile de l'ECRE (AIDA).

La Commission propose deux nouveaux règlements pour renforcer l'utilisation des informations préalables sur les passagers. Les nouvelles règles, qui remplaceront la directive API de 2004, renforceront les contrôles aux frontières extérieures et la lutte contre la criminalité grave et le terrorisme au sein de l'UE.

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété l’article 2(f) et l’article 10(3)(a) de la directive sur le regroupement familial dans sa décision du 17 novembre 2022 dans l’affaire X contre la Belgique. Un réfugié mineur non-accompagné résidant dans un État membre n’a pas besoin d’être "non-marié" pour bénéficier du droit au regroupement familial avec des membres de sa famille au premier degré en ascendance directe.

The Academy of European Law (ERA) organizes its annual conference on EU Border Management between 9 June 2021 and11 June 2021. 

On 2 June 2021, the European Commission presented its new Schengen Strategy, which was accompanied by a proposal to revise the Schengen evaluation and monitoring mechanism.

Today, the Commission is expanding on the concept of controlled centres as well as short-term measures that could be taken to improve the processing of migrants being disembarked in the EU, and giving a first outline of the possible way forward for the establishment of regional disembarkation arrangements with third countries.