La Commission propose deux nouveaux règlements sur le système avancé d’information sur les passagers (API)

La Commission propose deux nouveaux règlements pour renforcer l'utilisation des informations préalables sur les passagers. Les nouvelles règles, qui remplaceront la directive API de 2004, renforceront les contrôles aux frontières extérieures et la lutte contre la criminalité grave et le terrorisme au sein de l'UE.

Le système avancé d’information sur les passagers (API) comprend des informations contenues dans nos documents de voyage (par exemple, numéro de document de voyage, nom, date de naissance). Les transporteurs aériens les collectent lors de l'enregistrement et les complètent avec des informations sur l'itinéraire de voyage. Les données API contiennent généralement des informations permettant de confirmer l'identité des passagers.

Le 13 décembre 2022, la Commission européenne a publié des propositions de nouveaux règlements visant à renforcer l'utilisation des informations avancées sur les passagers. La révision vise à :

  • Établir une liste claire des exigences de l'API à collecter par les transporteurs aériens pour harmoniser la collecte de données;
  • Couvrir tous les voyageurs aériens sur tous les vols (y compris les vols d'affaires et les vols charters );
  • Améliorer l'exactitude et l'exhaustivité des données collectées, car les transporteurs aériens devront collecter des données uniquement par des moyens automatisés. Cela rendra l'analyse plus efficace et fiable ;
  • Rationaliser la transmission des données API par les transporteurs aériens aux autorités nationales via un nouveau routeur central.

Ces améliorations visent à accélérer les contrôles aux frontières dans les aéroports et à assurer la fluidité du flux de passagers, tout en maintenant un haut niveau de sécurité et en garantissant que les contrôles peuvent être effectués correctement sur chaque passager.

Veuillez trouver ici la proposition de Règlement relatif à la collecte et au transfert des informations préalables sur les passagers (API) en vue de renforcer et de faciliter les contrôles aux frontières extérieures et ici la proposition de Règlement relatif à la collecte et au transfert des informations préalables sur les passagers (API) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité.

Date de Publication: mar 13 déc 2022
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