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Question Ad Hoc sur la méthodologie de calcul des périodes d'absence

15/05/2026

Cette question ad hoc examine les méthodes utilisées par les pays membres et observateurs du REM pour calculer les périodes d'absence dans le cadre des demandes d'obtention du statut de résident de longue durée de l'Union européenne, lequel requiert cinq années de séjour continu. Elle s'intéresse également au recours à l'intelligence artificielle (IA) et à la reconnaissance optique de caractères (OCR) dans les pays membres et observateurs du REM, ainsi qu'aux éventuels projets en la matière.

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
séjour de longue durée
séjour continu
période d'absence
système d'entrée sortie
numérisation

Le Conseil des ministres belge approuve un projet de loi sur la migration de travail et les travailleurs hautement qualifiés originaires de pays hors UE

13/05/2026

Le Conseil des ministres belge a approuvé un projet de loi visant à renforcer les règles en matière de migration de travail et à améliorer le cadre applicable aux travailleurs hautement qualifiés originaires de pays hors UE. Le projet comprend des mesures visant à renforcer la lutte contre la fraude liée à la migration de travail, tout en cherchant à rendre la carte bleue européenne plus attractive pour les travailleurs hautement qualifiés provenant de pays extérieurs à l’Union européenne. Il prévoit également une protection supplémentaire pour les travailleurs victimes de certaines infractions au droit social commises par des employeurs. Le texte est transmis au Conseil d’État pour avis.

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
migration de travail
Travailleurs hautement qualifiés
Carte bleue européenne
permis unique
fraude
infraction
exploitation

Combler le fossé numérique : services numériques dans les procédures de migration légale pour l’accessibilité et l’inclusion (Fiche d'information du REM)

12/05/2026

Cette fiche d'information examine la manière dont les services numériques dans les procédures de migration légale sont conçus et mis en œuvre dans les pays membres et observateurs du REM afin de garantir l’accessibilité et l’inclusion des demandeurs en situation de handicap et des demandeurs confrontés à des difficultés numériques. Elle analyse les services de demande, de soumission de documents, de prise de rendez-vous, de communication et d’échange d’informations, ainsi que de suivi des dossiers, dans le contexte de la numérisation continue des procédures de migration légale. L’analyse repose sur les contributions de 25 pays membres et observateurs du REM.

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Citoyenneté & Nationalité
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
migration légale
digitalisation
accessibilité
inclusion

Question Ad Hoc sur la réglementation des frais de recrutement facturés aux travailleurs migrants par les agences de placement

06/05/2026

Cette question ad hoc examine si, et de quelle manière, les pays membres et observateurs du REM réglementent les agences de placement qui facturent des frais de recrutement aux travailleurs ressortissants de pays tiers. Plus précisément, elle recueille des informations sur la base législative de cette réglementation, ainsi que sur les plafonds de frais fixés et les sanctions applicables lorsque des frais de recrutement ont été facturés illégalement à des travailleurs ressortissants de pays tiers.

 

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
travailleur migrant
agence de placement
frais de recrutement
recrutement équitable

Question Ad Hoc sur les titres de séjour temporaires à des fins d’achat de biens immobiliers

06/05/2026

Cette question ad hoc dresse un état des lieux de la législation et des pratiques administratives des pays membres et observateurs du REM concernant la délivrance de titres de séjour temporaires aux ressortissants de pays tiers sur la base de l’achat ou de la location de longue durée de biens immobiliers. Elle examine les conditions spécifiques liées à ces titres de séjour et identifie les éventuelles difficultés ou particularités rencontrées par les autorités nationales lors de leur délivrance.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
titre de séjour temporaire
bien immobilier
investissement
location

Question Ad Hoc sur la reconnaissance des qualifications et des compétences des ressortissants de pays tiers dans le cadre de l’accès aux professions réglementées

30/04/2026

Cette question ad hoc examine si les pays membres et observateurs du REM mettent en œuvre des mesures visant à faciliter une reconnaissance plus efficiente et plus efficace des qualifications des ressortissants de pays tiers (RPT) en vue de l’accès aux professions réglementées. Elle analyse notamment si les pays ont recours à des méthodes d’évaluation spécifiques permettant aux RPT d’accéder à ces professions, s’ils prévoient des procédures facilitant ou accélérant la reconnaissance des qualifications pour certains groupes de RPT ou pour certaines professions, et s’ils ont mis en place des dispositifs institutionnels ou des mécanismes de coordination destinés à faciliter cette reconnaissance. La question porte également sur la participation des pays à des activités de coopération liées à ces procédures de reconnaissance.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
ressortissant de pays tiers
qualifications
reconnaissance des compétences
reconnaissance des qualifications
profession réglementée

Question Ad Hoc sur les demandes de permis unique introduites à partir d’un séjour de courte durée

30/04/2026

Cette question ad hoc examine si les pays membres du REM permettent aux personnes titulaires d’un visa Schengen et aux personnes bénéficiant de l’exemption de visa d’introduire une demande de permis unique sur leur territoire pendant leur séjour de courte durée. En outre, la question ad hoc porte sur différents aspects de ces procédures, ainsi que sur les possibilités, pour les ressortissants de pays tiers, d’obtenir un visa aux fins de recherche d’emploi.

Thème:
Migration économique
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
visa Schengen
voyage sans visa
permis unique
travailleur migrant

Question Ad Hoc sur les exigences d’examen médical dans les futures modifications des réglementations nationales en matière de titres de séjour

10/04/2026

Cette question ad hoc examine dans quelle mesure les pays membres et observateurs du REM exigent des certificats médicaux dans le cadre des demandes de titres de séjour temporaires et permanents. Plus précisément, elle s’intéresse au moment de la procédure auquel le certificat médical est requis ainsi qu’aux conditions médicales qui sont examinées.

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demande de titre de séjour
examen médical
certificat médical

Question Ad Hoc sur les titres de séjour pour les marins et autres personnels d'équipage

05/04/2026

Cette question ad hoc examine les exigences relatives aux titres de séjour et permis de travail pour les marins ainsi que pour les pilotes d’aéronefs et autres personnels d’équipage. Elle s’intéresse aux spécificités de ces exigences et évalue dans quelle mesure des règles différentes s’appliquent aux navires immatriculés dans des pays de l’UE/EEE par rapport aux navires immatriculés dans des pays tiers.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
titre de séjour
permis de travail
marin
équipage

Le Parlement européen soutient le réservoir européen de talents afin de faciliter le recrutement international dans les professions en pénurie

10/03/2026

Le Parlement européen a approuvé la création d’un réservoir européen de talents, une plateforme numérique visant à mettre en relation les offres d’emploi dans les États membres participants avec les demandeurs d’emploi issus de pays tiers. Cette initiative vise à soutenir le recrutement dans des secteurs confrontés à des pénuries de main-d’œuvre, tout en restant soumise aux procédures nationales en matière d’immigration et à une participation volontaire des États membres. Si ses partisans soulignent son potentiel pour renforcer les voies légales de migration de main-d’œuvre, les organisations syndicales ont exprimé des préoccupations concernant la protection et les garanties offertes aux travailleurs. La proposition doit encore être formellement adoptée par le Conseil avant de pouvoir entrer en vigueur.

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
réservoir européen de talents
adoption
Parlement européen

La Flandre a délivré un nombre record de permis de travail à des ressortissants hors UE en 2025

13/02/2026

La Flandre a accordé environ 21.460 permis de travail à des ressortissants hors UE en 2025, soit le niveau le plus élevé observé ces dernières années. Les emplois saisonniers ainsi que les postes de qualification moyenne à élevée représentaient une grande part des permis délivrés. Les nouvelles règles, introduites en janvier 2026, donnent la priorité à la main-d’œuvre locale et européenne avant de recruter des travailleurs hors UE. Différents acteurs, dont des organisations patronales et des partis politiques, ont exprimé des points de vue divergents sur ces évolutions.

Thème:
Données & Statistiques
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Flandre
permis de travail
permis unique
ressortissant de pays tiers
Travail saisonnier
métier en pénurie

La Commission européenne publie la stratégie de l’UE en matière de visas et une recommandation sur l’attraction des talents pour l’innovation

03/02/2026

Les documents présentent des éléments clés de l’approche de la Commission européenne pour gérer la mobilité internationale vers l’UE. La stratégie de l'UE en matière de visas vise à renforcer la sécurité et l’intégrité de l’Union grâce à des procédures de visa améliorées, à moderniser le traitement et la gestion des visas, et à soutenir l’économie et la compétitivité de l’UE en facilitant les déplacements légitimes. À cela s’ajoute la recommandation sur l’attraction des talents pour l’innovation, qui fournit aux États membres des orientations pour attirer, admettre et retenir les étudiants internationaux, les chercheurs, les travailleurs hautement qualifiés et les entrepreneurs innovants.

Thème:
Migration économique
Migration Étudiante
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
politique en matière de visas
stratégie en matière de visas
attraction de talents
rétention de talents

Question Ad Hoc sur les certificats de casier judiciaire

18/01/2026

Cette question ad hoc fournit un aperçu des pays membres et observateurs du REM qui exigent un certificat de casier judiciaire pour délivrer des visas de long séjour ou des titres de séjour. Des précisions sont données sur les catégories de ressortissants de pays tiers exemptés de cette exigence, les pays dont les certificats sont requis (pays d’origine et/ou de résidence précédente), les autres types de documents pouvant être acceptés à la place d’un certificat (comme une déclaration sur l’honneur), et d’autres informations pertinentes.

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
visa
titre de séjour
demande
certificat de casier judiciaire
sécurité

Webinaire – Belgique : changements dans la politique migratoire en Flandre et dans les règles de regroupement familial

02/01/2026

Fragomen organise un webinaire sur les récents changements dans les politiques migratoires en Belgique. La session abordera d’une part les nouvelles règles applicables dans la région flamande en matière de migration économique, notamment la migration professionnelle, la responsabilité contractuelle et le test du marché du travail. D’autre part, le webinaire présentera les modifications à l’échelle nationale concernant le regroupement familial, notamment les critères financiers pour les demandes de visa. La session mettra également en lumière les implications pratiques pour les entreprises employant des travailleurs étrangers. 

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Type:
Evénement
Mots-clés:
Flandres
emploi illégal
test du marché du travail
travailleurs peu qualifiés
exigence de revenus
demande de regroupement familial

L'étude de Deloitte sur l'immigration affirme que la Belgique attire les talents étrangers

19/11/2013

Deloitte publie aujourd'hui les résultats de son étude comparative sur l'immigration 2013-2014, dont il ressort que la Belgique fait partie des pays les plus attrayants pour les catégories les plus instruites de migrants pour des raisons de rapidité, de coût et d'accessibilité.

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
hautement qualifié

Approches et outils utilisés par les États membres pour identifier les besoins du marché du travail (Fiche d'information du REM)

1ère page de la note de synthèse sur identifier les besoins du marché du travail

19/11/2013

Cette fiche d'information du REM résume les informations clefs collectées via une question ad hoc sur les cadres réglementaires pour gérer la migration des ressortissants de pays tiers vers l'UE.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
politique de migration du travail

Événement du MPI Europe: "Gestion efficace de la Migration de Travail: Créer des contrôles et des équilibres tout en recherchant les talents"

Logo MPI Europe

14/11/2013

Ce débat rassemblera des experts, des décideurs politiques et des partenaires sociaux impliqués dans la gestion des migrations de travail afin de discuter des diverses options qui se présentent à ceux qui sont chargés d'élaborer une politique de migration de travail bien équilibrée.

Thème:
Migration économique
Type:
Evénement
Mots-clés:
migration de travail

Conférence à Anvers sur les "Développements en matière de Migration de Travail dans le Droit européen, belge et flamand".

Université d'Anvers

11/11/2013

Le 19 novembre 2013, l'université d'Anvers organise une journée de conférences sur les "Développements en matière de migration de travail dans le droit européen, belge et flamand". Le cadre législatif a en effet été modifié aux niveaux européen et national.

Thème:
Migration économique
Type:
Evénement

Conférence annuelle du REM: "L'Agenda pour la Croissance dans l'UE: pourquoi l'Immigration importe-t-elle?"

Logo EMN

06/11/2013

Les 5 et 6 novembre, la Présidence lituanienne de l'UE a tenu la conférence annuelle du REM. Cette édition s'est concentrée sur les réalisations et les défis de la migration de travail de l'UE et le rôle que la migration joue dans l'agenda pour la croissance de l'UE.

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
politique de migration du travail

Le PE et le Conseil s'accordent sur de meilleures conditions et droits pour les travailleurs saisonniers non-UE

29/10/2013

Le Parlement européen et le Conseil se sont provisoirement mis d'accord sur un projet de directive qui traite de la migration légale temporaire et vise à protéger les travailleurs de l'exploitation.

Thème:
Migration économique
Mots-clés:
directive travailleurs saisonniers

Présentation de l'étude du REM: Attirer les Ressortissants de Pays Tiers (Hautement) Qualifiés en Belgique

Page de couverture de l'étude belge

30/09/2013

Ce 30 septembre, le Point de Contact belge du REM organise un débat de midi sur le thème "Attirer les Ressortissants de Pays Tiers Très Qualifiés et Qualifiés. Une réflexion est lancée sur la future régionalisation de la politique relative à la migration de travail.

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Travailleurs hautement qualifiés

Le débat de midi du REM Belgique à la télévision nationale

30/09/2013

Ce 30 septembre 2013, le PCN belge du REM a organisé un débat de midi pour présenter les résultats de l'étude publiée récemment: "Attirer les ressortissants de pays tiers très qualifies et qualifiés". La télévision nationale était présente et a relayé l'information au journal de 13 heures.

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle

Attirer les Ressortissants de Pays Tiers Très Qualifiés et Qualifiés en Belgique et dans l'UE (REM)

Page de couverture de l'étude REM "Attirer les RPTs (très) qualifiés

29/09/2013

Cette étude ciblée examine si la Belgique attire activement les ressortissants de pays tiers (très) qualifiés, et se penche sur les mesures et politiques nationales en la matière, leur efficacité et les défis et obstacles qui demeurent dans ce domaine.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
Travailleurs hautement qualifiés

Reconnaître les Qualifications Étrangères: Tendances Mondiales Émergentes (MPI)

Page de couverture du rapport du MPI

13/08/2013

Ce rapport examine le processus d'évaluation des qualifications des travailleurs étrangers dans les professions réglementées et identifie plusieurs politiques émergentes et les tendances impulsées en partie par l'industrie et les employeurs.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
mobilité

L'application de Quotas pour gérer la Migration de Travail (Fiche d'information du REM)

Page de couverture de la fiche d'information du REM sur les quotas

09/08/2013

Cette fiche d'information du REM porte sur l'usage que font les États membres de quotas pour gérer la migration de travail de pays tiers.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
migration de travail

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