Attirer les Ressortissants de Pays Tiers Très Qualifiés et Qualifiés en Belgique et dans l'UE (REM)
Cette étude ciblée examine si la Belgique attire activement les ressortissants de pays tiers (très) qualifiés, et se penche sur les mesures et politiques nationales en la matière, leur efficacité et les défis et obstacles qui demeurent dans ce domaine.
Étude belge
Selon le bureau d'avocats Fragomen, qui s’est vu sous-traiter l’étude à niveau belge, « Il n’existe actuellement aucune loi explicite (écrite) visant à attirer vers la Belgique des ressortissants de pays tiers (non citoyens UE) hautement qualifiés et qualifiés. Cependant l’accès au marché du travail belge est facilité pour les travailleurs hautement qualifiés. Concrètement de nombreuses exceptions ont été créées à ce qu’on appelle le « stop à l’immigration », en particulier pour ces personnes hautement qualifiées. L’étude comparative européenne met également en lumière le fait que la procédure belge se déroule pour eux avec facilité et souplesse. C'est la raison pour laquelle la « carte bleue européenne » n’a que peu ou pas d’effet (à ce jour) en Belgique.
La situation des travailleurs qualifiés est toute autre. Pour eux, la législation belge ne prévoit aucune réglementation ou procédure particulière, ce qui signifie en principe que le « stop à l’immigration » s’applique à eux. Faciliter l’accès de cette catégorie de travailleurs au marché du travail belge est l’une des revendications principales des employeurs dans le cadre de la migration de travail.
A ce jour, la législation en ce domaine est définie au niveau fédéral (et mise en œuvre par les régions) mais l’accord institutionnel actuel prévoit que cette matière également soit régionalisée. Selon Fragomen, c’est une opportunité que les politiques peuvent saisir pour « développer une politique d’immigration économique active et transparente ainsi qu’un système de contrôle leur permettant d’avoir une vue précise sur les ressortissants de pays tiers travaillant sur le territoire ».
Enfin l'étude fournit une liste de recommandations et souligne le rôle des médias ainsi que la nécessite de tenir un débat public sur la migration de travail en marge des autres canaux d'immigration plus connus tels que l'asile ou le regroupement familial.
Rapport de Synthèse UE
Sur base des rapports nationaux de la Belgique et de 22 autres points de contact nationaux, un rapport de synthèse a été publié sur ce sujet en octobre 2013. Le Rapport de synthèse et tous les rapports nationaux sont accessibles sur le site européen du REM.