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Question Ad Hoc sur les obligations des employeurs de garantir un logement adéquat aux migrants titulaires d'un permis de séjour et de travail autres que les travailleurs saisonniers

15/12/2023

Cette question ad hoc identifie quels pays membres du REM prévoient une obligation pour l'employeur de garantir un logement adéquat aux travailleurs migrants, autres que les travailleurs saisonniers. Il examine si cette obligation s'applique à certains types de permis, quels critères permettent de définir un logement adéquat, quelles preuves sont requises à cet égard et quelles sanctions éventuelles sont prévues à l'encontre des employeurs qui ne fournissent pas un logement adéquat.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
logement
travailleur migrant

Le séminaire REG du REM dévoile des stratégies clés en vue de trouver des solutions durables pour les migrants sans papiers

06/12/2023

Le Groupe d'Experts sur le Retour (REG) au sein du Réseau Européen des Migrations (REM) a organisé avec succès un séminaire consacré à l'avancement de la gouvernance multipartite en vue de trouver des solutions durables pour les migrants sans papiers. Animé par le REM Belgique et l'Agence fédérale belge pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil), cet événement s'est concentré sur le renforcement de la coopération entre les autorités nationales, les autorités locales et les organisations de la société civile (OSC).

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
migrant sans papiers
résolution des cas
gouvernance multipartite

Médecins du Monde s'oppose aux examens médicaux sous contrainte pour faciliter l'éloignement des ressortissants de pays tiers

20/11/2023

Dans un communiqué publié aujourd'hui, Médecins du Monde se déclare opposé à un nouvel article du projet de loi présenté par Nicole de Moor, prévoyant la possibilité de procéder à des examens médicaux sous contrainte pour faciliter le retour forcé des ressortissants de pays tiers. Selon Médecins du Monde, cette mesure risque de compliquer encore davantage l'accès aux soins de ces personnes particulièrement vulnérables.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
politique de retour proactive
examen médical
contrainte

La conférence du REM se penche sur l'avenir de la migration légale dans l'UE

17/11/2023

Le Réseau Européen des Migrations (REM) a organisé une conférence de deux jours intitulée « Façonner l’avenir de la migration légale dans l’UE : où en sommes-nous et où voulons-nous aller ? ». L’événement s’inscrivait dans le cadre de la présidence actuelle de l’Espagne du Conseil de l’UE, et mettait l’accent sur les stratégies de migration légale visant à attirer les talents et les compétences nécessaires de l’étranger.

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
partenariat destiné à attirer les talents
mobilité des talents
reconnaissance des compétences
réservoir européen de talents
pénurie de main d'oeuvre

Conférence de haut niveau du REM lors de la présidence espagnole: la migration légale (2 jours)

28/09/2023

Organisée dans le cadre de la présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne, cette conférence rassemblera des décideurs politiques, des praticiens et des représentants d'industries et de syndicats de travailleurs, et permettra des discussions significatives sur l'état actuel de la migration de main-d'œuvre, les tendances, les défis, et les solutions possibles.

Thème:
Migration économique
Type:
Evénement
Mots-clés:
migration de main d'oeuvre

Question Ad Hoc sur la gouvernance multipartite axée sur la recherche de solutions durables ou l'orientation holistique des migrants sans papiers

15/11/2023

Dans le cadre du Groupe d'Experts sur le Retour (REG), cette question ad hoc vise à identifier des collaborations innovantes dans le cadre d'une gouvernance multi-acteurs. L'accent est mis sur les partenariats entre les autorités nationales, les autorités locales et les organisations de la société civile pour faciliter le partage d'informations, l'orientation et les solutions durables pour les migrants ayant reçu une décision de retour ou pour ceux qui restent sans papiers et hors du radar des autorités nationales. 

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
gouvernance multipartite
partenariat
migrant sans papiers

La Commission présente une série de nouvelles mesures sur la mobilité des talents et des compétences afin de rendre l'UE plus attrayante pour les talents des pays tiers

15/11/2023

La Commission présente aujourd'hui une série de nouvelles mesures sur la mobilité des talents et des compétences afin de rendre l'UE plus attrayante pour les talents des pays tiers et de faciliter la mobilité au sein de l'UE. Les mesures présentées ce jour comprennent un nouveau réservoir européen de talents destiné à mettre en relation les employeurs de l'UE et les demandeurs d'emploi issus de pays tiers, ainsi que des mesures visant à promouvoir la reconnaissance des qualifications et la mobilité des apprenants.  

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
réservoir européen de talents
partenariat destiné à attirer les talents
reconnaissance des compétences
mobilité

Le terme "pénurie de main d'oeuvre" est mis sous la loupe dans le Glossaire du REM sur l'asile et la migration

14/11/2023

Le glossaire du Réseau Européen des Migrations (REM) est une ressource essentielle, qui offre un vocabulaire multidisciplinaire à l'échelle de l'UE d'environ 500 termes et concepts liés à l'asile et à la migration. Concentrons-nous aujourd'hui sur le terme « pénurie de main d'oeuvre » pour nous assurer que nous avons une compréhension et une utilisation communes du terme !

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
pénurie de main d'oeuvre
accès au marché du travail

Question Ad Hoc sur le seuil de revenu pour un permis de séjour à des fins d'emploi

10/11/2023

Cette question ad hoc explore l'utilisation d'un seuil de salaire minimum pour l'octroi de permis de séjour réguliers aux travailleurs migrants dans les pays membres du REM. Cet aperçu compare les différents montants, leur élaboration et leur diffusion, ainsi que leur indexation dans le temps.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
seuil de revenu
condition de revenu
permis de séjour

Le projet de loi pour une politique proactive de retour est présenté à la Chambre des représentants

08/11/2023

Nicole de Moor a présenté aujourd'hui un projet de loi qui vise, conformément à l'accord du gouvernement fédéral, à inscrire dans la loi une politique de retour proactive. Le projet de loi prévoit notamment l'obligation de coopérer à la procédure de retour et l'accompagnement intensif et individualisé des ressortissants de pays tiers ayant reçu un ordre de quitter le territoire.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
politique de retour proactive
obligation de coopérer
ordre de quitter le territoire
fuite
escorte
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
transfert Dublin

L’OIM Belgique et Luxembourg remporte le prix de l'innovation de l'OIM 2023 dans la catégorie "Voies légales" pour le projet "Displaced Talent for Europe" (DT4E) !

25/10/2023

Les prix de l'innovation 2023 ont été décernés lors de la réunion mondiale des chefs de mission de l'OIM à Istanbul le 25 octobre 2023. Dans la catégorie « Voies légales », le projet "Displaced Talent for Europe" (DT4E), qui facilite la migration qualifiée des talents déplacés pour répondre aux pénuries de main d’œuvre, a été reconnu comme l’acteur du changement.

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
voie légale
migrants qualifiés
personne déplacée
pénurie de main d'oeuvre

Les décideurs politiques veulent des politiques de retour plus strictes après l’attentat terroriste de Bruxelles

18/10/2023

Après l'attentat terroriste perpétré à Bruxelles le 16 octobre par un demandeur d'asile débouté en séjour irrégulier, divers décideurs politiques plaident pour un meilleur suivi des demandeurs d'asile déboutés et une application plus stricte des ordres de quitter le territoire.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
attaque terroriste
demandeur d'asile débouté
ordre de quitter le territoire
politique de retour
accord de réadmission
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile

Question Ad Hoc sur la procédure d'admission accélérée pour les chauffeurs de camion ressortissants de pays tiers

18/10/2023

Le ministère des Transports de la République tchèque étudie actuellement un programme spécial permettant d'accélérer la procédure d'admission des chauffeurs de camion ressortissants de pays tiers en raison du manque de main-d'œuvre dans ce domaine. Cette question ad hoc examine si d'autres pays membres du REM connaissent une pénurie de chauffeurs de camion et si des procédures spéciales sont en place pour faciliter l'admission de ressortissants de pays tiers capables d'occuper ces postes.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
procédure d'admission accélérée
chauffeur de camion
métier en pénurie

Question Ad Hoc sur l'accès à l'éducation et à l'emploi pour les migrants en séjour irrégulier

11/10/2023

Vu la prise de conscience croissante des obstacles rencontrés par les migrants adultes en séjour irrégulier pour accéder à l'enseignement supérieur, à la formation professionnelle et à l'emploi, les Pays-Bas ont cherché à recenser la législation et les pratiques existantes dans d'autres pays membres du REM pour faciliter cet accès.

Thème:
Migration économique
Migration Étudiante
Migration irrégulière
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
accès à l'éducation
accès à l'emploi
migrant en situation irrégulière

La Directive Retour s'applique à tous les ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, selon l'arrêt de la CJUE

21/09/2023

Dans son arrêt dans l’affaire C-143/22 | ADDE e.a., la Cour de Justice de l'Union européenne a jugé aujourd'hui que la Directive Retour s’applique à tout ressortissant de pays tiers entré sur le territoire d’un État membre sans remplir les conditions d’entrée, de séjour ou de résidence. Cela vaut aussi lorsque l’intéressé est entré sur ce territoire avant même d’avoir franchi un point de passage frontalier où s’exercent de tels contrôles.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Directive retour
contrôle aux frontières intérieures

Le Tribunal de l'UE déclare que Frontex ne peut pas être tenu responsable d'éventuels préjudices liés au refoulement vers la Turquie de réfugiés syriens

06/09/2023

Par son arrêt dans l'affaire T-600/21 | WS e.a./Frontex, la sixième chambre a rejeté aujourd'hui le recours d'un certain nombre de réfugiés syriens qui avaient saisi le Tribunal de l’Union européenne d’une demande d’indemnisation. Les requérants dénonçaient le comportement répréhensible de Frontex à leur égard.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Frontex
opération de retour
droit fondamental

Question Ad Hoc sur les décisions de retour et les interdictions d'entrée

05/09/2023

Le gouvernement suédois a créé une commission chargée d'examiner certains aspects de la législation suédoise concernant les procédures de retour des ressortissants de pays tiers. L'objectif de la commission est de proposer de nouvelles mesures et des révisions aux lois existantes pour améliorer l'efficacité du processus de retour. Par conséquent, ils ont lancé une question ad hoc pour recueillir des informations sur les réglementations liées à la durée de validité limitée des décisions de retour et à la durée des interdictions d’entrée.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
décision d'éloignement
interdiction d'entrée

Les projets pilotes de mobilité de la main-d'œuvre sont mis en lumière lors d'un événement de l'ICMPD

05/09/2023

Le Réseau Européen des Migrations (REM) Belgique était aujourd'hui au Parlement européen pour une présentation sur « Le pouvoir des projets pilotes de mobilité de la main-d'œuvre pour soutenir la réforme de la migration légale dans l'UE », organisée par le Centre international pour le développement des politiques migratoires (ICMPD).

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
mobilité de travail

La Flandre élargit la liste des métiers en pénurie

01/09/2023

La Flandre a publié une nouvelle liste de professions moyennement qualifiées en pénurie, qui sont ouvertes à la migration. La nouvelle liste, qui entre en vigueur aujourd'hui, a été adaptée à la réalité économique actuelle et à la situation du marché du travail : elle contient désormais 29 postes.

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
métier en pénurie
marché du travail

La Wallonie veut permettre aux sans papiers d'exercer des métiers en pénurie

30/08/2023

Le ministre-président wallon Elio Di Rupo a écrit au Premier ministre Alexander De Croo pour réclamer la régularisation des sans-papiers capables d'occuper des emplois en pénurie, rapporte L'Echo.

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
métier en pénurie
regularisation
permis unique
pénurie de main d'oeuvre

Question Ad Hoc sur les accords bilatéraux existants et les programmes/projets sur la migration légale entre les États membres et les pays tiers

03/08/2023

En raison du besoin croissant de main-d'œuvre étrangère, les États membres multiplient les négociations d'accords et de programmes bilatéraux avec des pays tiers sur la mobilité de la main-d'œuvre. Afin d'avoir un état actuel des lieux et en vue de mieux coordonner cette question, la Commission européenne a demandé aux pays membres du REM de fournir des informations sur tout accord ou programme bilatéral soutenant la mobilité en provenance de pays tiers.

Thème:
Dimension externe
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
migration de travail
mobilité de travail
migration légale
accords bilatéraux
programmes bilatéraux

Les expériences vécues des migrants titulaires d’un permis unique dans l’UE (ULB)

01/08/2023

Une nouvelle recherche menée dans le cadre de l'Equality Law Clinic de l'Université Libre de Bruxelles (ULB) se concentre sur la Directive européenne sur le Permis Unique et partage des inquiétudes concernant la complexité et l'efficacité de la procédure de demande (et de renouvellement), l'exclusion de certaines catégories des migrants du champ d’application de la directive et le manque de protection des travailleurs migrants contre l’exploitation.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Étude
Mots-clés:
directive permis unique

La migration économique est en forte augmentation en Belgique, selon Myria

24/07/2023

Myria a publié le 4ème cahier thématique de son rapport annuel 2023. Ce cahier intitulé "Migration économique, libre circulation et étudiants" rapporte que 8.098 visas long séjour ont été accordés à des ressortissants de pays tiers pour raisons professionnelles en 2022 (46% de plus qu'en 2021) et 19.721 permis uniques ont été délivrés à des salariés ressortissants de pays tiers en 2022 (75% de plus qu'en 2021). 

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
visa long séjour
permis unique
travailleur détaché
étudiant

Question Ad Hoc sur la directive travailleurs saisonniers

05/07/2023

Le REM Luxembourg a lancé une question ad hoc sur la mise en œuvre de la directive relative aux travailleurs saisonniers. Plus spécifiquement, les questions portent sur l'éventuelle obligation pour les travailleurs saisonniers de se soumettre à un examen médical à ou avant leur entrée dans le pays, ainsi que sur la mise en œuvre nationale du droit à l'égalité de traitement, tel que consacré à l'article 23, paragraphe 1, de ladite directive.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
directive travailleurs saisonniers

Travailleurs sans papiers - Rapport annuel 2022 (Fairwork)

30/06/2023

Le rapport annuel 2022 de FAIRWORK Belgium analyse notamment le système complexe des permis uniques. Compte tenu des pratiques actuelles, ce système "bénéficie aux employeurs malhonnêtes", selon l'organisation.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
Travailleurs migrants
permis unique
migrant sans papiers

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