Cette question ad hoc identifie quels pays membres du REM prévoient une obligation pour l'employeur de garantir un logement adéquat aux travailleurs migrants, autres que les travailleurs saisonniers. Il examine si cette obligation s'applique à certains types de permis, quels critères permettent de définir un logement adéquat, quelles preuves sont requises à cet égard et quelles sanctions éventuelles sont prévues à l'encontre des employeurs qui ne fournissent pas un logement adéquat.
06/12/2023
Le Groupe d'Experts sur le Retour (REG) au sein du Réseau Européen des Migrations (REM) a organisé avec succès un séminaire consacré à l'avancement de la gouvernance multipartite en vue de trouver des solutions durables pour les migrants sans papiers. Animé par le REM Belgique et l'Agence fédérale belge pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil), cet événement s'est concentré sur le renforcement de la coopération entre les autorités nationales, les autorités locales et les organisations de la société civile (OSC).
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20/11/2023
Dans un communiqué publié aujourd'hui, Médecins du Monde se déclare opposé à un nouvel article du projet de loi présenté par Nicole de Moor, prévoyant la possibilité de procéder à des examens médicaux sous contrainte pour faciliter le retour forcé des ressortissants de pays tiers. Selon Médecins du Monde, cette mesure risque de compliquer encore davantage l'accès aux soins de ces personnes particulièrement vulnérables.
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17/11/2023
Le Réseau Européen des Migrations (REM) a organisé une conférence de deux jours intitulée « Façonner l’avenir de la migration légale dans l’UE : où en sommes-nous et où voulons-nous aller ? ». L’événement s’inscrivait dans le cadre de la présidence actuelle de l’Espagne du Conseil de l’UE, et mettait l’accent sur les stratégies de migration légale visant à attirer les talents et les compétences nécessaires de l’étranger.
28/09/2023
Organisée dans le cadre de la présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne, cette conférence rassemblera des décideurs politiques, des praticiens et des représentants d'industries et de syndicats de travailleurs, et permettra des discussions significatives sur l'état actuel de la migration de main-d'œuvre, les tendances, les défis, et les solutions possibles.
15/11/2023
Dans le cadre du Groupe d'Experts sur le Retour (REG), cette question ad hoc vise à identifier des collaborations innovantes dans le cadre d'une gouvernance multi-acteurs. L'accent est mis sur les partenariats entre les autorités nationales, les autorités locales et les organisations de la société civile pour faciliter le partage d'informations, l'orientation et les solutions durables pour les migrants ayant reçu une décision de retour ou pour ceux qui restent sans papiers et hors du radar des autorités nationales.
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15/11/2023
La Commission présente aujourd'hui une série de nouvelles mesures sur la mobilité des talents et des compétences afin de rendre l'UE plus attrayante pour les talents des pays tiers et de faciliter la mobilité au sein de l'UE. Les mesures présentées ce jour comprennent un nouveau réservoir européen de talents destiné à mettre en relation les employeurs de l'UE et les demandeurs d'emploi issus de pays tiers, ainsi que des mesures visant à promouvoir la reconnaissance des qualifications et la mobilité des apprenants.
14/11/2023
Le glossaire du Réseau Européen des Migrations (REM) est une ressource essentielle, qui offre un vocabulaire multidisciplinaire à l'échelle de l'UE d'environ 500 termes et concepts liés à l'asile et à la migration. Concentrons-nous aujourd'hui sur le terme « pénurie de main d'oeuvre » pour nous assurer que nous avons une compréhension et une utilisation communes du terme !
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10/11/2023
Cette question ad hoc explore l'utilisation d'un seuil de salaire minimum pour l'octroi de permis de séjour réguliers aux travailleurs migrants dans les pays membres du REM. Cet aperçu compare les différents montants, leur élaboration et leur diffusion, ainsi que leur indexation dans le temps.
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08/11/2023
Nicole de Moor a présenté aujourd'hui un projet de loi qui vise, conformément à l'accord du gouvernement fédéral, à inscrire dans la loi une politique de retour proactive. Le projet de loi prévoit notamment l'obligation de coopérer à la procédure de retour et l'accompagnement intensif et individualisé des ressortissants de pays tiers ayant reçu un ordre de quitter le territoire.
25/10/2023
Les prix de l'innovation 2023 ont été décernés lors de la réunion mondiale des chefs de mission de l'OIM à Istanbul le 25 octobre 2023. Dans la catégorie « Voies légales », le projet "Displaced Talent for Europe" (DT4E), qui facilite la migration qualifiée des talents déplacés pour répondre aux pénuries de main d’œuvre, a été reconnu comme l’acteur du changement.
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18/10/2023
Après l'attentat terroriste perpétré à Bruxelles le 16 octobre par un demandeur d'asile débouté en séjour irrégulier, divers décideurs politiques plaident pour un meilleur suivi des demandeurs d'asile déboutés et une application plus stricte des ordres de quitter le territoire.
18/10/2023
Le ministère des Transports de la République tchèque étudie actuellement un programme spécial permettant d'accélérer la procédure d'admission des chauffeurs de camion ressortissants de pays tiers en raison du manque de main-d'œuvre dans ce domaine. Cette question ad hoc examine si d'autres pays membres du REM connaissent une pénurie de chauffeurs de camion et si des procédures spéciales sont en place pour faciliter l'admission de ressortissants de pays tiers capables d'occuper ces postes.
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11/10/2023
Vu la prise de conscience croissante des obstacles rencontrés par les migrants adultes en séjour irrégulier pour accéder à l'enseignement supérieur, à la formation professionnelle et à l'emploi, les Pays-Bas ont cherché à recenser la législation et les pratiques existantes dans d'autres pays membres du REM pour faciliter cet accès.
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21/09/2023
Dans son arrêt dans l’affaire C-143/22 | ADDE e.a., la Cour de Justice de l'Union européenne a jugé aujourd'hui que la Directive Retour s’applique à tout ressortissant de pays tiers entré sur le territoire d’un État membre sans remplir les conditions d’entrée, de séjour ou de résidence. Cela vaut aussi lorsque l’intéressé est entré sur ce territoire avant même d’avoir franchi un point de passage frontalier où s’exercent de tels contrôles.
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06/09/2023
Par son arrêt dans l'affaire T-600/21 | WS e.a./Frontex, la sixième chambre a rejeté aujourd'hui le recours d'un certain nombre de réfugiés syriens qui avaient saisi le Tribunal de l’Union européenne d’une demande d’indemnisation. Les requérants dénonçaient le comportement répréhensible de Frontex à leur égard.
05/09/2023
Le gouvernement suédois a créé une commission chargée d'examiner certains aspects de la législation suédoise concernant les procédures de retour des ressortissants de pays tiers. L'objectif de la commission est de proposer de nouvelles mesures et des révisions aux lois existantes pour améliorer l'efficacité du processus de retour. Par conséquent, ils ont lancé une question ad hoc pour recueillir des informations sur les réglementations liées à la durée de validité limitée des décisions de retour et à la durée des interdictions d’entrée.
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05/09/2023
Le Réseau Européen des Migrations (REM) Belgique était aujourd'hui au Parlement européen pour une présentation sur « Le pouvoir des projets pilotes de mobilité de la main-d'œuvre pour soutenir la réforme de la migration légale dans l'UE », organisée par le Centre international pour le développement des politiques migratoires (ICMPD).
01/09/2023
La Flandre a publié une nouvelle liste de professions moyennement qualifiées en pénurie, qui sont ouvertes à la migration. La nouvelle liste, qui entre en vigueur aujourd'hui, a été adaptée à la réalité économique actuelle et à la situation du marché du travail : elle contient désormais 29 postes.
30/08/2023
Le ministre-président wallon Elio Di Rupo a écrit au Premier ministre Alexander De Croo pour réclamer la régularisation des sans-papiers capables d'occuper des emplois en pénurie, rapporte L'Echo.
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03/08/2023
En raison du besoin croissant de main-d'œuvre étrangère, les États membres multiplient les négociations d'accords et de programmes bilatéraux avec des pays tiers sur la mobilité de la main-d'œuvre. Afin d'avoir un état actuel des lieux et en vue de mieux coordonner cette question, la Commission européenne a demandé aux pays membres du REM de fournir des informations sur tout accord ou programme bilatéral soutenant la mobilité en provenance de pays tiers.
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01/08/2023
Une nouvelle recherche menée dans le cadre de l'Equality Law Clinic de l'Université Libre de Bruxelles (ULB) se concentre sur la Directive européenne sur le Permis Unique et partage des inquiétudes concernant la complexité et l'efficacité de la procédure de demande (et de renouvellement), l'exclusion de certaines catégories des migrants du champ d’application de la directive et le manque de protection des travailleurs migrants contre l’exploitation.
24/07/2023
Myria a publié le 4ème cahier thématique de son rapport annuel 2023. Ce cahier intitulé "Migration économique, libre circulation et étudiants" rapporte que 8.098 visas long séjour ont été accordés à des ressortissants de pays tiers pour raisons professionnelles en 2022 (46% de plus qu'en 2021) et 19.721 permis uniques ont été délivrés à des salariés ressortissants de pays tiers en 2022 (75% de plus qu'en 2021).
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05/07/2023
Le REM Luxembourg a lancé une question ad hoc sur la mise en œuvre de la directive relative aux travailleurs saisonniers. Plus spécifiquement, les questions portent sur l'éventuelle obligation pour les travailleurs saisonniers de se soumettre à un examen médical à ou avant leur entrée dans le pays, ainsi que sur la mise en œuvre nationale du droit à l'égalité de traitement, tel que consacré à l'article 23, paragraphe 1, de ladite directive.
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30/06/2023
Le rapport annuel 2022 de FAIRWORK Belgium analyse notamment le système complexe des permis uniques. Compte tenu des pratiques actuelles, ce système "bénéficie aux employeurs malhonnêtes", selon l'organisation.