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Conférence du REM Serbie : Programmes de migration circulaire et initiatives pour le retour de la diaspora: Soutenir le développement économique dans les pays d'origine

26/10/2023

Le REM Serbie, qui a récemment rejoint le Réseau Européen des Migrations en tant que pays observateur en mars 2023, organise sa première conférence nationale. La conférence se concentrera sur les projets de migration circulaire et le retour des diasporas dans leur pays d'origine.

Thème:
Dimension externe
Type:
Evénement
Mots-clés:
Migration circulaire
diaspora

Le séminaire REG du REM dévoile des stratégies clés en vue de trouver des solutions durables pour les migrants sans papiers

06/12/2023

Le Groupe d'Experts sur le Retour (REG) au sein du Réseau Européen des Migrations (REM) a organisé avec succès un séminaire consacré à l'avancement de la gouvernance multipartite en vue de trouver des solutions durables pour les migrants sans papiers. Animé par le REM Belgique et l'Agence fédérale belge pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil), cet événement s'est concentré sur le renforcement de la coopération entre les autorités nationales, les autorités locales et les organisations de la société civile (OSC).

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
migrant sans papiers
résolution des cas
gouvernance multipartite

Médecins du Monde s'oppose aux examens médicaux sous contrainte pour faciliter l'éloignement des ressortissants de pays tiers

20/11/2023

Dans un communiqué publié aujourd'hui, Médecins du Monde se déclare opposé à un nouvel article du projet de loi présenté par Nicole de Moor, prévoyant la possibilité de procéder à des examens médicaux sous contrainte pour faciliter le retour forcé des ressortissants de pays tiers. Selon Médecins du Monde, cette mesure risque de compliquer encore davantage l'accès aux soins de ces personnes particulièrement vulnérables.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
politique de retour proactive
examen médical
contrainte

Question Ad Hoc sur la gouvernance multipartite axée sur la recherche de solutions durables ou l'orientation holistique des migrants sans papiers

15/11/2023

Dans le cadre du Groupe d'Experts sur le Retour (REG), cette question ad hoc vise à identifier des collaborations innovantes dans le cadre d'une gouvernance multi-acteurs. L'accent est mis sur les partenariats entre les autorités nationales, les autorités locales et les organisations de la société civile pour faciliter le partage d'informations, l'orientation et les solutions durables pour les migrants ayant reçu une décision de retour ou pour ceux qui restent sans papiers et hors du radar des autorités nationales. 

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
gouvernance multipartite
partenariat
migrant sans papiers

Le projet de loi pour une politique proactive de retour est présenté à la Chambre des représentants

08/11/2023

Nicole de Moor a présenté aujourd'hui un projet de loi qui vise, conformément à l'accord du gouvernement fédéral, à inscrire dans la loi une politique de retour proactive. Le projet de loi prévoit notamment l'obligation de coopérer à la procédure de retour et l'accompagnement intensif et individualisé des ressortissants de pays tiers ayant reçu un ordre de quitter le territoire.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
politique de retour proactive
obligation de coopérer
ordre de quitter le territoire
fuite
escorte
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
transfert Dublin

Les décideurs politiques veulent des politiques de retour plus strictes après l’attentat terroriste de Bruxelles

18/10/2023

Après l'attentat terroriste perpétré à Bruxelles le 16 octobre par un demandeur d'asile débouté en séjour irrégulier, divers décideurs politiques plaident pour un meilleur suivi des demandeurs d'asile déboutés et une application plus stricte des ordres de quitter le territoire.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
attaque terroriste
demandeur d'asile débouté
ordre de quitter le territoire
politique de retour
accord de réadmission
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile

La Directive Retour s'applique à tous les ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, selon l'arrêt de la CJUE

21/09/2023

Dans son arrêt dans l’affaire C-143/22 | ADDE e.a., la Cour de Justice de l'Union européenne a jugé aujourd'hui que la Directive Retour s’applique à tout ressortissant de pays tiers entré sur le territoire d’un État membre sans remplir les conditions d’entrée, de séjour ou de résidence. Cela vaut aussi lorsque l’intéressé est entré sur ce territoire avant même d’avoir franchi un point de passage frontalier où s’exercent de tels contrôles.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Directive retour
contrôle aux frontières intérieures

Le Médiateur interroge la Commission sur le respect des droits fondamentaux dans l'accord entre l'UE et la Tunisie

15/09/2023

Le Médiateur demande si la Commission a procédé à une évaluation d'impact sur les droits de l'homme avant de signer l'accord, si des examens périodiques seront effectués pendant la mise en œuvre et s'il existe des critères pour suspendre le financement en cas de violations des droits de l'homme.

Thème:
Dimension externe
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
droits fondamentaux
migration irrégulière
Tunisie

Le Tribunal de l'UE déclare que Frontex ne peut pas être tenu responsable d'éventuels préjudices liés au refoulement vers la Turquie de réfugiés syriens

06/09/2023

Par son arrêt dans l'affaire T-600/21 | WS e.a./Frontex, la sixième chambre a rejeté aujourd'hui le recours d'un certain nombre de réfugiés syriens qui avaient saisi le Tribunal de l’Union européenne d’une demande d’indemnisation. Les requérants dénonçaient le comportement répréhensible de Frontex à leur égard.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Frontex
opération de retour
droit fondamental

Question Ad Hoc sur les décisions de retour et les interdictions d'entrée

05/09/2023

Le gouvernement suédois a créé une commission chargée d'examiner certains aspects de la législation suédoise concernant les procédures de retour des ressortissants de pays tiers. L'objectif de la commission est de proposer de nouvelles mesures et des révisions aux lois existantes pour améliorer l'efficacité du processus de retour. Par conséquent, ils ont lancé une question ad hoc pour recueillir des informations sur les réglementations liées à la durée de validité limitée des décisions de retour et à la durée des interdictions d’entrée.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
décision d'éloignement
interdiction d'entrée

Question Ad Hoc sur les accords bilatéraux existants et les programmes/projets sur la migration légale entre les États membres et les pays tiers

03/08/2023

En raison du besoin croissant de main-d'œuvre étrangère, les États membres multiplient les négociations d'accords et de programmes bilatéraux avec des pays tiers sur la mobilité de la main-d'œuvre. Afin d'avoir un état actuel des lieux et en vue de mieux coordonner cette question, la Commission européenne a demandé aux pays membres du REM de fournir des informations sur tout accord ou programme bilatéral soutenant la mobilité en provenance de pays tiers.

Thème:
Dimension externe
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
migration de travail
mobilité de travail
migration légale
accords bilatéraux
programmes bilatéraux

Date limite pour répondre à l'appel à propositions pour une convention-cadre de partenariat pour l'assistance après l'arrivée et après le retour

11/04/2023

Frontex lance un nouvel appel à propositions visant à conclure de nouveaux accords-cadres de partenariat pour fournir une assistance après l'arrivée et après le retour dans 39 pays d'origine, avec des prestataires de services qualifiés du secteur à but non lucratif, des organisations internationales et des autorités nationales des États membres de l'UE et pays associés à Schengen pour une période de deux ans et demi.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Evénement
Mots-clés:
programme de réintégration
assistance après l'arrivée

Les déplacements et les migrations liés aux catastrophes, au changement climatique et à la dégradation de l'environnement (Fiche d'information du REM)

08/05/2023

Alors que de plus en plus de personnes sont affectées par le changement climatique, la nécessité de comprendre et de se préparer aux migrations liées au climat a augmenté. Cette fiche d'information vise à compléter les recherches existantes en offrant une perspective plus large sur la manière dont les déplacements et les migrations liés aux catastrophes, au changement climatique et à la dégradation de l'environnement sont abordés dans les principales initiatives et politiques nationales dans les pays membres du REM ainsi que dans les pays de l'OCDE non membres de l'UE.

Thème:
Dimension externe
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
changement climatique
migration environnementale

Le terme "personne déplacée pour des raisons environnementales" est mis sous la loupe dans le Glossaire du REM sur l'asile et la migration

08/05/2023

Le glossaire du Réseau Européen des Migrations (REM) est une ressource essentielle, qui offre un vocabulaire multidisciplinaire à l'échelle de l'UE d'environ 500 termes et concepts liés à l'asile et à la migration. Concentrons-nous aujourd'hui sur le terme « personne déplacée pour des raisons environnementales » pour nous assurer que nous avons une compréhension et une utilisation communes du terme !

Thème:
Dimension externe
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
personne déplacée pour des raisons environnementales
changement climatique
migration environnementale

Le nombre de retours forcés depuis la Belgique a doublé durant les trois premiers mois de cette année

25/04/2023

Au cours des trois premiers mois de cette année, 959 ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ont fait l'objet d'un retour forcé depuis la Belgique. C'est deux fois plus qu'à la même période l'an dernier, où il s'agissait de 502 personnes.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier
retour forcé

Le REM Belgique rencontre ses partenaires d'Enabel pour approfondir la coopération

17/04/2023

Aujourd'hui, le REM Belgique a rendu visite à ses partenaires d'Enabel pour discuter de thèmes et d'activités d'intérêt commun. Tant l'équipe du REM Belgique que les collaborateurs d'Enabel en charge de la mobilité humaine et des partenariats stratégiques se réjouissent de collaborer encore plus étroitement à l'avenir.

Thème:
Dimension externe
Type:
Evénement

Nicole de Moor renforce sa coopération avec le Vietnam dans le domaine du retour

05/04/2023

La secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration Nicole de Moor est en mission au Vietnam pour renforcer la coopération avec ce pays en matière de prévention de la migration irrégulière et de retour.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Vietnam
migration irrégulière
trafic d'êtres humains

Question Ad Hoc sur les drogues dans les centres fermés

16/03/2023

Début 2023, une réunion de coordination des directeurs des centres fermés belges a eu lieu. Lors de cette rencontre, ils ont exprimé leur inquiétude face à l'augmentation importante du trafic de drogues à l'intérieur de leurs centres. C'est pourquoi il a été demandé au REM Belgique de lancer une question ad hoc afin de recueillir des informations sur la manière dont cette question est traitée dans les autres États membres.  

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
centre fermé
drogue
trafic de drogues
detention

Le terme "personne déplacée" est mis sous la loupe dans le Glossaire du REM sur l'asile et la migration

27/02/2023

Le glossaire du Réseau Européen des Migrations (REM) est une ressource essentielle, qui offre un vocabulaire multidisciplinaire à l'échelle de l'UE d'environ 500 termes et concepts liés à l'asile et à la migration. Concentrons-nous aujourd'hui sur le terme « personne déplacée » pour nous assurer que nous avons une compréhension et une utilisation communes du terme !

Thème:
Dimension externe
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
glossaire
personne déplacée

Perspectives pour les personnes déplacées dans les pays de premier accueil et de transit hors UE (Fiche d'information du REM)

27/02/2023

Cette fiche d'information explore les stratégies nationales, les programmes et les initiatives qui ont été mis en œuvre dans les pays membres du REM pour améliorer les perspectives des personnes déplacées dans les pays de premier accueil et de transit non membres de l'UE, et comment ces stratégies ont été intégrées dans les cadres européens et internationaux, et les accords existants.

Thème:
Dimension externe
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
personne déplacée
pays de premier accueil
pays de transit

La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, Nicole de Moor: “Le nombre de retours volontaires dépasse celui de la période pré-covid”

10/02/2023

En 2022, 2,673 personnes ont volontairement quitté la Belgique pour retourner dans leur pays d'origine. Ce nombre est plus élevé qu'avant la période covid, puisque 2,426 personnes sont retournées volontairement en 2019. 

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
retour volontaire
retour forcé
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