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En 2023, 875 détenus en séjour irrégulier ont été renvoyés directement d'une prison belge

17/01/2024

Lors d'une visite à la prison de Beveren, la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration a déclaré que davantage de détenus en séjour irrégulier sont renvoyés directement depuis les prisons belges, suite au travail des coaches au retour dans ces lieux de détention.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
prison
personne en séjour irrégulier
accompagnement au retour
centre de détention

Rapport annuel 2023 Traite et trafic des êtres humains (Myria)

19/12/2023

Myria, le Centre fédéral migration et rapporteur national indépendant sur la traite des êtres humains, publie le 19 décembre 2023 son rapport annuel public et indépendant intitulé "Une chaîne de responsabilités".

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
exploitation économique

Prix européen de la prévention de la criminalité et conférence sur les meilleures pratiques 2023 (2 jours)

11/07/2023

Le prix européen de la prévention de la criminalité et la conférence sur les meilleures pratiques se concentreront cette année sur la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail et d'autres types d'exploitation.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Evénement
Mots-clés:
traite des êtres humains
exploitation par le travail
prévention de la criminalité

Le séminaire REG du REM dévoile des stratégies clés en vue de trouver des solutions durables pour les migrants sans papiers

06/12/2023

Le Groupe d'Experts sur le Retour (REG) au sein du Réseau Européen des Migrations (REM) a organisé avec succès un séminaire consacré à l'avancement de la gouvernance multipartite en vue de trouver des solutions durables pour les migrants sans papiers. Animé par le REM Belgique et l'Agence fédérale belge pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil), cet événement s'est concentré sur le renforcement de la coopération entre les autorités nationales, les autorités locales et les organisations de la société civile (OSC).

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
migrant sans papiers
résolution des cas
gouvernance multipartite

La Commission européenne propose un nouveau cadre juridique, opérationnel et international contre le trafic de migrants

28/11/2023

Lors d'une conférence aujourd'hui, la Commission européenne a proposé une nouvelle législation pour prévenir et lutter contre le trafic de migrants et a également lancé un appel à l'action en faveur d'une alliance mondiale pour lutter contre le trafic de migrants.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
trafic de migrants
réseau criminel
Europol

Médecins du Monde s'oppose aux examens médicaux sous contrainte pour faciliter l'éloignement des ressortissants de pays tiers

20/11/2023

Dans un communiqué publié aujourd'hui, Médecins du Monde se déclare opposé à un nouvel article du projet de loi présenté par Nicole de Moor, prévoyant la possibilité de procéder à des examens médicaux sous contrainte pour faciliter le retour forcé des ressortissants de pays tiers. Selon Médecins du Monde, cette mesure risque de compliquer encore davantage l'accès aux soins de ces personnes particulièrement vulnérables.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
politique de retour proactive
examen médical
contrainte

Question Ad Hoc sur la gouvernance multipartite axée sur la recherche de solutions durables ou l'orientation holistique des migrants sans papiers

15/11/2023

Dans le cadre du Groupe d'Experts sur le Retour (REG), cette question ad hoc vise à identifier des collaborations innovantes dans le cadre d'une gouvernance multi-acteurs. L'accent est mis sur les partenariats entre les autorités nationales, les autorités locales et les organisations de la société civile pour faciliter le partage d'informations, l'orientation et les solutions durables pour les migrants ayant reçu une décision de retour ou pour ceux qui restent sans papiers et hors du radar des autorités nationales. 

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
gouvernance multipartite
partenariat
migrant sans papiers

Le projet de loi pour une politique proactive de retour est présenté à la Chambre des représentants

08/11/2023

Nicole de Moor a présenté aujourd'hui un projet de loi qui vise, conformément à l'accord du gouvernement fédéral, à inscrire dans la loi une politique de retour proactive. Le projet de loi prévoit notamment l'obligation de coopérer à la procédure de retour et l'accompagnement intensif et individualisé des ressortissants de pays tiers ayant reçu un ordre de quitter le territoire.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
politique de retour proactive
obligation de coopérer
ordre de quitter le territoire
fuite
escorte
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
transfert Dublin

Nous pouvons tous participer à la lutte contre la traite des êtres humains

18/10/2023

À l'occasion de la Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains, la Commission européenne lance une campagne de sensibilisation pour informer les citoyens sur la réalité de ce crime. La Commission européenne invite chaque citoyen à contribuer à la sensibilisation en participant à la campagne « Mettre un terme à la traite des êtres humains. Briser la chaîne invisible ». 

 

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
journée de lutte contre la traite
campagne de sensibilisation

Les décideurs politiques veulent des politiques de retour plus strictes après l’attentat terroriste de Bruxelles

18/10/2023

Après l'attentat terroriste perpétré à Bruxelles le 16 octobre par un demandeur d'asile débouté en séjour irrégulier, divers décideurs politiques plaident pour un meilleur suivi des demandeurs d'asile déboutés et une application plus stricte des ordres de quitter le territoire.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
attaque terroriste
demandeur d'asile débouté
ordre de quitter le territoire
politique de retour
accord de réadmission
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile

La semaine contre la traite des êtres humains à Bruxelles (5 jours)

26/09/2023

A l’occasion de la journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains (le 18 octobre), PAG-ASA organise la deuxième Semaine contre la traite des êtres humains à Bruxelles ! Une série d’événements du 16 au 20 octobre sera l’occasion de vous informer sur la problématique, de mieux comprendre les défis pour les victimes ainsi que la procédure de protection belge.

 

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Evénement
Mots-clés:
traite des êtres humains
semaine de sensibilisation

Un réseau de traite des êtres humains démantelé dans le quartier Nord de Bruxelles

27/09/2023

Dans le cadre d'une enquête sur des faits de traite des êtres humains, 30 maisons de prostitution du quartier Nord de Bruxelles ont été mises sous scellés judiciaires. 25 personnes ont fait l’objet d’une arrestation judiciaire et 23 autres ont été privées de liberté administrativement.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
exploitation sexuelle
traite des êtres humains

La Directive Retour s'applique à tous les ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, selon l'arrêt de la CJUE

21/09/2023

Dans son arrêt dans l’affaire C-143/22 | ADDE e.a., la Cour de Justice de l'Union européenne a jugé aujourd'hui que la Directive Retour s’applique à tout ressortissant de pays tiers entré sur le territoire d’un État membre sans remplir les conditions d’entrée, de séjour ou de résidence. Cela vaut aussi lorsque l’intéressé est entré sur ce territoire avant même d’avoir franchi un point de passage frontalier où s’exercent de tels contrôles.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Directive retour
contrôle aux frontières intérieures

Le Tribunal de l'UE déclare que Frontex ne peut pas être tenu responsable d'éventuels préjudices liés au refoulement vers la Turquie de réfugiés syriens

06/09/2023

Par son arrêt dans l'affaire T-600/21 | WS e.a./Frontex, la sixième chambre a rejeté aujourd'hui le recours d'un certain nombre de réfugiés syriens qui avaient saisi le Tribunal de l’Union européenne d’une demande d’indemnisation. Les requérants dénonçaient le comportement répréhensible de Frontex à leur égard.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Frontex
opération de retour
droit fondamental

Question Ad Hoc sur les décisions de retour et les interdictions d'entrée

05/09/2023

Le gouvernement suédois a créé une commission chargée d'examiner certains aspects de la législation suédoise concernant les procédures de retour des ressortissants de pays tiers. L'objectif de la commission est de proposer de nouvelles mesures et des révisions aux lois existantes pour améliorer l'efficacité du processus de retour. Par conséquent, ils ont lancé une question ad hoc pour recueillir des informations sur les réglementations liées à la durée de validité limitée des décisions de retour et à la durée des interdictions d’entrée.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
décision d'éloignement
interdiction d'entrée

Le REM Belgique participe au lancement de la campagne belge « Blue Heart » de lutte contre la traite des êtres humains

24/07/2023

Ce 24 juillet, le ministre de la Justice, Mr. Vincent Van Quickenborne, a lancé officiellement la campagne à Liège. Il a inauguré à cette occasion le 078 055 800, le tout nouveau numéro de téléphone unique de la ligne d’assistance belge pour les victimes de la traite des êtres humains.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
campagne coeur bleu
victime de la traite

Luttons ensemble contre le trafic d’êtres humains – Aidez-nous à sauver des vies!

06/07/2023

Avec le slogan « Luttons ensemble contre le trafic d’êtres humains ! Aidez-nous à sauver des vies », la police entend encourager les commerçants vendant du matériel nautique et les citoyens à lui signaler tout achat ou mouvement suspect sur la plage en composant le 112, en utilisant l’app 112 ou au 101 directement.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
trafic d'êtres humains
équipement nautique
campagne de sensibilisation

Klaus Vanhoutte est nommé coordinateur national de la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains

21/06/2023

Aujourd'hui, au sein de la Commission Justice de la Chambre des Représentants de Belgique, le Ministre Vincent Van Quickenborne a annoncé que M. Klaus Vanhoutte, ancien directeur de Payoke et l'un des experts de la Commission spéciale "Traite et Trafic des êtres humains", avait été recruté et nommé coordinateur national de la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle

La Commission spéciale "Traite et trafic d'êtres humains" approuve 100 recommandations

31/05/2023

La Commission parlementaire spéciale chargée d'évaluer la législation et la politique belges en matière de traite et de trafic des êtres humains a adopté aujourd'hui 100 recommandations traitant de diverses formes d'exploitation telles que l'exploitation économique, l'exploitation sexuelle, l'exploitation de la mendicité, la criminalité forcée, l'adoption illégale et le mariage forcé.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
exploitation économique
exploitation sexuelle
exploitation de la mendicité
criminalité forcée
adoption illégale
mariage forcé

Date limite pour répondre à l'appel à propositions pour une convention-cadre de partenariat pour l'assistance après l'arrivée et après le retour

11/04/2023

Frontex lance un nouvel appel à propositions visant à conclure de nouveaux accords-cadres de partenariat pour fournir une assistance après l'arrivée et après le retour dans 39 pays d'origine, avec des prestataires de services qualifiés du secteur à but non lucratif, des organisations internationales et des autorités nationales des États membres de l'UE et pays associés à Schengen pour une période de deux ans et demi.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Evénement
Mots-clés:
programme de réintégration
assistance après l'arrivée

Le nombre de retours forcés depuis la Belgique a doublé durant les trois premiers mois de cette année

25/04/2023

Au cours des trois premiers mois de cette année, 959 ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ont fait l'objet d'un retour forcé depuis la Belgique. C'est deux fois plus qu'à la même période l'an dernier, où il s'agissait de 502 personnes.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier
retour forcé

Nicole de Moor renforce sa coopération avec le Vietnam dans le domaine du retour

05/04/2023

La secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration Nicole de Moor est en mission au Vietnam pour renforcer la coopération avec ce pays en matière de prévention de la migration irrégulière et de retour.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Vietnam
migration irrégulière
trafic d'êtres humains

Question Ad Hoc sur les drogues dans les centres fermés

16/03/2023

Début 2023, une réunion de coordination des directeurs des centres fermés belges a eu lieu. Lors de cette rencontre, ils ont exprimé leur inquiétude face à l'augmentation importante du trafic de drogues à l'intérieur de leurs centres. C'est pourquoi il a été demandé au REM Belgique de lancer une question ad hoc afin de recueillir des informations sur la manière dont cette question est traitée dans les autres États membres.  

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
centre fermé
drogue
trafic de drogues
detention

La migration de transit via la Belgique vers le Royaume-Uni a diminué de 90% depuis 2018

22/02/2023

Lors d'une conférence de presse à la police maritime d'Ostende, le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, a déclaré que l'approche sévère adoptée envers les passeurs a entraîné une baisse de 90% des migrants en transit vers le Royaume-Uni.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
migration de transit
migrant en transit

La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, Nicole de Moor: “Le nombre de retours volontaires dépasse celui de la période pré-covid”

10/02/2023

En 2022, 2,673 personnes ont volontairement quitté la Belgique pour retourner dans leur pays d'origine. Ce nombre est plus élevé qu'avant la période covid, puisque 2,426 personnes sont retournées volontairement en 2019. 

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
retour volontaire
retour forcé

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