Après avoir entendu de nombreux intervenants (avocats, magistrats, inspection sociale, police, syndicats, associations d'aide aux victimes, refuges, institutions internationales, etc.) et compilé ces témoignages, la Commission spéciale sur la traite et le trafic des êtres humains a adopté aujourd'hui plus de cent recommandations.

Les membres de la Commission spéciale proposent de créer une institution unique, sous l'autorité du ministre de la justice, qui serait le centre national de coordination de la traite et du trafic des êtres humains. Ils proposent de mettre en place, au sein de ce centre national, un point central pour les victimes accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Entre autres recommandations, les membres de la Commission spéciale proposent également :

• Améliorer l'accueil des victimes
• Permettre une meilleure indemnisation en adaptant le Fonds au profit des victimes
• Fournir des brochures d'information sur le droit du travail et les possibilités de signaler les abus
• Développer des chambres spécialisées dans les affaires de traite et de trafic (comme en Flandre occidentale)
• Durcir les peines à l'encontre des trafiquants
• Créer un nouveau délit « d'exploitation économique aggravée »
• Prévoir suffisamment de personnel pour l'efficacité du travail de la police
• Habiliter les inspecteurs régionaux du travail à enquêter sur la traite et le trafic
• Enquêter sur tout accident de travail grave impliquant un travailleur en séjour irrégulier pour faire la lumière sur un possible dumping social/traite des êtres humains.

Créée en février 2022 et présidée par Khalil Aouasi (PS), la Commission a clôturé ses travaux par ce vote. Ses recommandations seront prochainement soumises à la session plénière.