Le prix européen de la prévention de la criminalité et la conférence sur les meilleures pratiques se concentreront cette année sur la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail et d'autres types d'exploitation.

Le Groupe d'Experts sur le Retour (REG) au sein du Réseau Européen des Migrations (REM) a organisé avec succès un séminaire consacré à l'avancement de la gouvernance multipartite en vue de trouver des solutions durables pour les migrants sans papiers. Animé par le REM Belgique et l'Agence fédérale belge pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil), cet événement s'est concentré sur le renforcement de la coopération entre les autorités nationales, les autorités locales et les organisations de la société civile (OSC).

Lors d'une conférence aujourd'hui, la Commission européenne a proposé une nouvelle législation pour prévenir et lutter contre le trafic de migrants et a également lancé un appel à l'action en faveur d'une alliance mondiale pour lutter contre le trafic de migrants.

Dans un communiqué publié aujourd'hui, Médecins du Monde se déclare opposé à un nouvel article du projet de loi présenté par Nicole de Moor, prévoyant la possibilité de procéder à des examens médicaux sous contrainte pour faciliter le retour forcé des ressortissants de pays tiers. Selon Médecins du Monde, cette mesure risque de compliquer encore davantage l'accès aux soins de ces personnes particulièrement vulnérables.

Nicole de Moor a présenté aujourd'hui un projet de loi qui vise, conformément à l'accord du gouvernement fédéral, à inscrire dans la loi une politique de retour proactive. Le projet de loi prévoit notamment l'obligation de coopérer à la procédure de retour et l'accompagnement intensif et individualisé des ressortissants de pays tiers ayant reçu un ordre de quitter le territoire.

À l'occasion de la Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains, la Commission européenne lance une campagne de sensibilisation pour informer les citoyens sur la réalité de ce crime. La Commission européenne invite chaque citoyen à contribuer à la sensibilisation en participant à la campagne « Mettre un terme à la traite des êtres humains. Briser la chaîne invisible ». 

Après l'attentat terroriste perpétré à Bruxelles le 16 octobre par un demandeur d'asile débouté en séjour irrégulier, divers décideurs politiques plaident pour un meilleur suivi des demandeurs d'asile déboutés et une application plus stricte des ordres de quitter le territoire.

A l’occasion de la journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains (le 18 octobre), PAG-ASA organise la deuxième Semaine contre la traite des êtres humains à Bruxelles ! Une série d’événements du 16 au 20 octobre sera l’occasion de vous informer sur la problématique, de mieux comprendre les défis pour les victimes ainsi que la procédure de protection belge.

Dans le cadre d'une enquête sur des faits de traite des êtres humains, 30 maisons de prostitution du quartier Nord de Bruxelles ont été mises sous scellés judiciaires. 25 personnes ont fait l’objet d’une arrestation judiciaire et 23 autres ont été privées de liberté administrativement.

Dans son arrêt dans l’affaire C-143/22 | ADDE e.a., la Cour de Justice de l'Union européenne a jugé aujourd'hui que la Directive Retour s’applique à tout ressortissant de pays tiers entré sur le territoire d’un État membre sans remplir les conditions d’entrée, de séjour ou de résidence. Cela vaut aussi lorsque l’intéressé est entré sur ce territoire avant même d’avoir franchi un point de passage frontalier où s’exercent de tels contrôles.

Par son arrêt dans l'affaire T-600/21 | WS e.a./Frontex, la sixième chambre a rejeté aujourd'hui le recours d'un certain nombre de réfugiés syriens qui avaient saisi le Tribunal de l’Union européenne d’une demande d’indemnisation. Les requérants dénonçaient le comportement répréhensible de Frontex à leur égard.

Ce 24 juillet, le ministre de la Justice, Mr. Vincent Van Quickenborne, a lancé officiellement la campagne à Liège. Il a inauguré à cette occasion le 078 055 800, le tout nouveau numéro de téléphone unique de la ligne d’assistance belge pour les victimes de la traite des êtres humains.

Avec le slogan « Luttons ensemble contre le trafic d’êtres humains ! Aidez-nous à sauver des vies », la police entend encourager les commerçants vendant du matériel nautique et les citoyens à lui signaler tout achat ou mouvement suspect sur la plage en composant le 112, en utilisant l’app 112 ou au 101 directement.

Aujourd'hui, au sein de la Commission Justice de la Chambre des Représentants de Belgique, le Ministre Vincent Van Quickenborne a annoncé que M. Klaus Vanhoutte, ancien directeur de Payoke et l'un des experts de la Commission spéciale "Traite et Trafic des êtres humains", avait été recruté et nommé coordinateur national de la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains.

La Commission parlementaire spéciale chargée d'évaluer la législation et la politique belges en matière de traite et de trafic des êtres humains a adopté aujourd'hui 100 recommandations traitant de diverses formes d'exploitation telles que l'exploitation économique, l'exploitation sexuelle, l'exploitation de la mendicité, la criminalité forcée, l'adoption illégale et le mariage forcé.

Frontex lance un nouvel appel à propositions visant à conclure de nouveaux accords-cadres de partenariat pour fournir une assistance après l'arrivée et après le retour dans 39 pays d'origine, avec des prestataires de services qualifiés du secteur à but non lucratif, des organisations internationales et des autorités nationales des États membres de l'UE et pays associés à Schengen pour une période de deux ans et demi.

Au cours des trois premiers mois de cette année, 959 ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ont fait l'objet d'un retour forcé depuis la Belgique. C'est deux fois plus qu'à la même période l'an dernier, où il s'agissait de 502 personnes.

La secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration Nicole de Moor est en mission au Vietnam pour renforcer la coopération avec ce pays en matière de prévention de la migration irrégulière et de retour.

Lors d'une conférence de presse à la police maritime d'Ostende, le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, a déclaré que l'approche sévère adoptée envers les passeurs a entraîné une baisse de 90% des migrants en transit vers le Royaume-Uni.

En 2022, 2,673 personnes ont volontairement quitté la Belgique pour retourner dans leur pays d'origine. Ce nombre est plus élevé qu'avant la période covid, puisque 2,426 personnes sont retournées volontairement en 2019. 

Le Rapport sur la Traite des Personnes 2022 de l'ONUDC a été publié aujourd'hui. Il montre entre autres que le changement climatique augmente la vulnérabilité à l'égard de la traite des êtres humains et que les conflits armés sont un autre terreau fertile pour celle-ci.