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Retour et Émigration des Demandeurs d'Asile de la Belgique - REAB : Rapport Annuel 2011 (OIM)

21/08/2012

Le rapport annuel REAB 2011 fournit un aperçu des développements et dernières tendances en termes de partenaires, d'assistance et d'approches traitant du retour et de la réintégration des migrants.Il offre des recommandations en matière d'AVRR et de gestion des retours surtout en Belgique.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
OIM

Date butoire pour soumettre des observations sur l'application par Frontex de ses obligations relatives aux droits fondamentaux

Logo du médiateur européen

07/08/2012

Vu le nouveau cadre légal et l'intérêt de la société civile dans la gestion des frontières extérieures de l'UE, en ce compris dans sa dimension liée aux droits fondamentaux, le médiateur européen a ouvert une enquête sur la façon dont Frontex met en pratique ses obligations en la matière.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés:
droit fondamental

ERA: Conférence annuelle sur la zone Schengen 2012 (2 jours)

Logo ERA

04/07/2012

La conférence annuelle sur la zone Schengen vise à fournir aux juristes une analyse approfondie du règlement proposé par la Commission européenne concernant l'établissement et l'évaluation d'un mécanisme pour vérifier l'application de l'acquis de Schengen.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Evénement
Mots-clés:
code frontières Schengen

Rapport annuel 2011: Retour volontaire (Fedasil)

Page de couverture du rapport annuel 2011 de Fedasil portant sur le retour volon

03/05/2012

Le rapport 2011 de Fedasil fait le point sur le programme de retour volontaire, l'accompagnement au retour ainsi que sur les perspectives d'avenir. Il fournit des chiffres et graphiques en la matière.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Rapport

La Cour juge l'aide à l'immigration irrégulière punissable de sanctions pénales envers les détenteurs de visas obtenus frauduleusement et pas encore annulés

Logo de la Cour de Justice de l'Union européenne

10/04/2012

Sur base du jugement C-83/12 Minh Koa Vo, un Etat membre peut sanctionner pénalement l’aide à l’immigration illégale dans le cas où les personnes infiltrées sur le territoire de l’Union, ressortissantes de pays tiers, disposent d’un visa obtenu frauduleusement mais non encore annulé

Thème:
Contrôle des frontières & Visa

Communiqué de presse: Réponses communes aux actuels défis des flux migratoires mixtes secondaires

Emblème Affaires étrangères

13/03/2012

Ce mercredi 7 mars, les Ministres responsable de l’Asile et l’Immigration d'Autriche, de Belgique, de France, d’Allemagne, des Pays-Bas, de Suède et du Royaume Uni se sont réunis pour discuter des mesures permettant de combattre l'immigration irrégulière.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle

Questions Ad Hoc sur la validité du visa long séjour (visa D)

27/02/2012

Cette question ad hoc a été considérée par 12 États Membres européens et en Norvège. Les pays participants expliquent leurs législations nationales sur les visas long séjour (D visa).

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
visa long séjour
validité

Questions Ad Hoc sur l'organisation et la gestion de l'assistance légale fournie aux étrangers dans les Etats Membres européens

21/02/2012

Ces questions ad hoc ont été posées dans 16 Etats Membres. Elles offrent une vue d'ensemble de l'organisation et de la gestion de l'assistance légale offerte par les Etats Membres et par les ONGs pour les étrangers.

Thème:
Protection internationale
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
aide juridique

Nouvelle loi transposant la Directive Retour

Drapeau belge

17/02/2012

La nouvelle loi belge du 19 janvier 2012 (publiée le 17 février 2012) transpose la directive européenne "retour", modifiant le cadre légal actuel relatif à l'éloignement et à la détention, et mettant davantage l'accent sur le départ volontaire.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Directive retour

La migration irrégulière en Europe

09/01/2012

La migration irrégulière est un sujet récurrent de débat en Europe. Les politiques sont sous pression pour la réduire et elle est souvent perçue comme un problème. Les interventions contribuent-elles au déclin de la migration irrégulière? De nouveaux points d'entrée illégale sont-ils apparus?

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
contrôle aux frontières

Transposition de la Directive Retour et application du principe de pays d'origine sûr

Logo Chambre des Représentants

30/11/2011

Le 24 novembre dernier, la Chambre des Représentants a approuvé un projet de loi qui prévoit la transposition de la Directive Retour et l'application du concept de pays d'origine sûr

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
politique de retour

Symposium sur la sécurité des frontières en Europe

ICPS-Logo

18/10/2011

L'International Centre for Parliamentary Studies (ICPS) organise un symposium de deux jours sur des questions clés touchant à la politique européenne commune en matière de sécurité des frontières

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Evénement
Mots-clés:
contrôle aux frontières

Possibilités et réalité des retours dans la migration

logo prio

18/10/2011

PREMIG est un projet long de 4 ans couvrant la période 2011-2014 et basé au Peace Research Institute d'Oslo (PRIO). Ce projet aborde la question des retours depuis la Norvège et le Royaume-Uni

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
politique de retour

La politique des visas comme canal d'immigration vers la Belgique (REM)

13/10/2011

Cette étude thématique examine l'impact de la politique des visas sur l'immigration légale et illégale vers la Belgique. Limitée aux ressortissants de pays tiers, à l'exception des membres de la famille d'un Belge ou d'un citoyen de l'UE, elle discute des différents types de visas

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
politique migratoire

EMN-rapport in de Vlaamse media

07/09/2011

Thème:
Irreguliere migratie
Terugkeer & Readmissie
Type:
Nieuwsbericht

FRONTEX publie son rapport de risque trimestriel

Logo FRONTEX

03/08/2011

Le Frontex Risk Analysis Network (FRAN) a publié son dernier rapport trimestriel pour la période janvier - mars 2011

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
contrôle aux frontières

L'UE se met d'accord pour réformer les règles sur les frontières intérieures

Logo Council

25/07/2011

Les leaders européens se sont mis d'accord le 24 juin dernier pour établir un "mécanisme de sauvegarde" autorisant la réintroduction des frontières intérieures en des circonstances exceptionnelles.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Accords de Schengen

Conférence REM: Come - Stay - Go

logo REM

20/07/2011

Conférence REM Come Stay Go - Schengen Luxembourg Europe organisée à Luxembourg Ville les 27 et 28 septembre 2011

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Evénement
Mots-clés:
Accords de Schengen

Lancement du projet SEFOR

01/07/2011

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
politique de retour
retour forcé
retour volontaire

Conférence REM: Sortir des voies de l'illégalité

27/06/2011

Thème:
Migration
Migration irrégulière
Retour & Réadmission
Régularisation
Mots-clés:
accords de réadmission
immigration illégale

Conclusions of the Justice and Home Affairs Council in Luxembourg

Logo of the Council of the European Union

15/06/2011

On 9 and 10 June 2011, the Justice and Home Affairs of the Council of the European Union took place in Luxembourg. On the agenda of the home affairs ministers stood, amongst others, amendments on FRONTEX-rules and the Schengen evaluation of Bulgaria and Romania.

Thème:
Asylum
Migration
Economic migration
Borders & Visa
Type:
News item
Mots-clés:
Council

Question Ad Hoc sur l'utilisation de l'analyse de la langue parlée dans la procédure d'éloignement

25/05/2011

Question ad hoc adressée le 23 février 2011 par le PCN belge concernant les méthodes de détermination du pays d'origine des immigrants illégaux par l'analyse de la langue dans laquelle ils s'expriment (16 réponses, en anglais uniquement)

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc

Question Ad Hoc sur les "passeports blancs"

25/05/2011

Question ad hoc adressée le 16 février 2011 par le PCN néerlandais concernant les passeports nationaux étrangers envoyés par la poste à leur titulaire ou à un membre de leur famille, autrement appelés passeports blancs (16 réponses, en anglais uniquement)

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc

New Proposals of the Commission for a EU Migration Policy

EU flag

25/05/2011

On May 24, 2011, the European Commission presented its proposals for a better managment of migration flows from the Southern Mediterranean region and for amendements to the Visa Regulation

Thème:
Migration
Borders & Visa
Irregular Migration
Type:
News item
Mots-clés:
EU Migration Policy

Analyse des risques 2011 (FRONTEX)

Page de couverture de l'étude

20/05/2011

L'Agence Frontex, en charge de la coordination de la coopération opérationnelle entre Etats-Membres en matière de sécurité au frontières, présente son rapport annuel 2011 d'analyse des risques.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés:
contrôle aux frontières

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