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Accès des migrants à la sécurité sociale et aux soins de santé: politiques et pratique (Fiche d'information du REM)

Note de synthèse REM Accès à la sécurité sociale

14/08/2014

Cette fiche d'information résume les principaux résultats de l'étude correspondante du REM visant à analyser les politiques et pratiques ayant trait aux droits à la sécurité sociale et soins de santé pour ressortissants de pays tiers dans les États membres UE.

Thème:
Migration
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
soins de santé

Frontex publie le premier rapport annuel du Forum consultatif de Frontex sur les droits fondamentaux

07/08/2014

La tâche clef du Forum consultatif est de donner des avis à Frontex sur les questions relatives aux droits fondamentaux. Le rapport annuel fournit un aperçu des activités menées par le Forum en 2013 et reprend les recommandations principales rendues à Frontex et au comité de direction.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
Frontex

Rapport politique 2013 sur l'asile et l'immigration en Belgique (REM)

24/07/2014

Il s'agit du 10ème rapport politique annuel élaboré par le Point de Contact belge du REM. Il fournit un aperçu des principaux développements en lien avec les thématiques d'asile et d'immigration en Belgique durant l'année 2013

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Publication type:
Rapports politiques annuels

Ouvert aux entreprises: L'entreprenariat des migrants dans les pays de l'OECD

Page de couverture de la publication de l'OECD sur l'entreprenariat migrant

23/07/2014

Cette publication met en lumière la contribution des migrants à l'activité entrepreneuriale et à la création d'emplois dans les pays d'accueil et elle examine les options politiques pour promouvoir le développement et le succès des entreprises de migrants.

Thème:
Migration économique
Mots-clés:
entreprenariat des migrants

Rapport annuel 2013 (Fedasil)

Bilan 2013 Fedasil

16/07/2014

Fedasil vient de publier son bilan 2013, une année marquée par la réorganisation du réseau d'accueil pour demandeurs d'asile.

Thème:
Accueil
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
Fedasil

Rapport Annuel 2013 (Office des étrangers)

rapport annuel

16/07/2014

Le rapport d'activités 2013 de l'Office des étrangers est à présent disponible.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
Office des Etrangers

Devenir Belge (Centre fédéral Migration)

Logo Centre fédéral Migration

15/07/2014

Le Centre fédéral Migration a mis au point une brochure offrant des informations sur l'accès à la nationalité belge suite à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2013, du nouveau code de la nationalité. C'est la 4ème édition de la brochure.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Mots-clés:
code de la nationalité

Rapport annuel Migration 2013 (Centre fédéral Migration)

Couverture du rapport annuel Migration 2013

04/07/2014

Le Centre fédéral Migration a présenté aujourd'hui son rapport annuel Migration 2013. Le rapport met en lumière les données disponibles récentes; il fournit une analyse juridique des questions concernées et il liste une série de recommandations à l'adresse du gouvernement.

Thème:
Asile
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
rapport annuel

Un nouveau cadre pour la politique de retour en Belgique (Centre fédéral Migration)

Couverture de la publication "Un nouveau cadre pour la politique de retour"

02/07/2014

Le Centre fédéral Migration a publié ce 25 juin 2014 un rapport sur la politique belge de retour après la transposition de la Directive Retour.

Thème:
Retour & Réadmission
Mots-clés:
Directive retour

La détention et les alternatives à la détention en Belgique (REM)

Page de couverture de l'étude sur la détention et les alternatives (REM)

02/07/2014

Ce rapport examine l’usage qui est fait en Belgique de la détention et des alternatives à la détention dans le contexte de la politique d’immigration.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
detention

Tutelle des enfants privés de protection parentale (FRA)

Page de couverture du rapport FRA sur la tutelle des enfants privés de protectio

02/07/2014

Ce manuel vise à renforcer la protection des enfants, en veillant spécifiquement à rencontrer les besoins particuliers des enfants victimes de la traite des êtres humains.

Thème:
Groupes vulnérables
Mots-clés:
tutelle

Mise à jour Manuel de Droit Européen en matière d'Asile, de Frontières et d'Immigration (FRA)

FRA Handbook on European Law relating to Asylum, Borders and Immigration

01/07/2014

Après le succès de la première édition, la Cour européenne des droits de l’homme (CouEDH) et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) publient aujourd’hui une version mise à jour de leur Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration.

Thème:
Asile

Il est temps d'agir - Comment l'UE peut mener la question du changement climatique et des migrations (Fondation Heinrich Böll, Union européenne)

13/06/2014

Le rapport démystifie certains mythes courants et permet de comprendre les principales caractéristiques des migrations dans le contexte du changement climatique. Le rapport présente une série de recommandations politiques à l'UE.

Thème:
Migration
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
changement climatique

Brochure "Mariage et Cohabitation légale en Belgique" (Centre fédéral Migration)

Page de couverture de la brochure Mariage et Cohabitation légale en Belgique

10/06/2014

La brochure "Mariage et Cohabitation légale en Belgique" du Centre fédéral Migration est un outil simple et utile à l'attention, d’une part, des couples concernés et, d’autre part, de tous ceux qui les conseillent.

Thème:
Migration
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
cohabitation légale

Soutenir l'intégration des immigrants en Europe? Développer la gouvernance pour l'engagement des diasporas (Institut des Politiques Migratoires Europe)

09/06/2014

La gouvernance en matière d'intégration des immigrés dans les États membres de l'UE est un processus complexe impliquant des acteurs différents dans des domaines d'action multiples aux niveaux national, local et supranational de l'administration.

Thème:
Intégration
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
diaspora

Bulletin du REM (Février - Mai 2014)

1ère page du bulletin du REM - 7ème édition

03/06/2014

La 7ème édition du Bulletin du REM met à jour les développements récents, à niveaux européen et nationaux, dans le domaine des politiques d'immigration et de protection internationale, en ce compris les statistiques pertinentes récemment publiées.

Thème:
Asile
Publication type:
EMNews

Rapport annuel sur la situation en matière d’asile dans l’Union européenne en 2013 (EASO)

Page de couverture du rapport EASO

23/05/2014

Le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) a publié son rapport annuel sur la situation en matière d’asile dans l’Union européenne.

Thème:
Données & Statistiques
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
RAEC

5ème Rapport Annuel sur l'Immigration et l'Asile (2013)

Page de couverture

23/05/2014

La Commission a publié le 5ème rapport annuel sur l'immigration et l'asile (2013) et le document de travail des services de la Commission, fournissant des informations et des statistiques sur les développements tant sur le plan UE que des états membres (à ce niveau collectées par le REM).

Thème:
Asile

Analyse descriptive des Impacts du Programme de Stockholm

Page de couverture du rapport du REM Analyse d'impacts de Stockholm

23/05/2014

Ce rapport synthétise les informations collectées annuellement par le REM pour fournir une analyse descriptive de la situation et des tendances dans les États membres en lien avec le Programme de Stockholm.

Thème:
Asile
Publication type:
Rapports politiques annuels
Mots-clés:
Programme de Stockholm

Demandeurs d'asile et décisions de 1ère instance relatives aux demandes d'asile dans l'UE28 en 2013 (Eurostat)

1ère page des Statistiques en bref 2013

07/04/2014

Cette publication d'Eurostat (Statistiques en bref) fournit un aperçu des demandes d'asile et décisions de 1ère instance au sein de l'UE pour l'année 2013.

Thème:
Données & Statistiques
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
demande d'asile

Pratiques relatives à l'évaluation de l'âge en Europe (EASO)

Couverture du rapport d'EASO sur l'évaluation de l'âge

04/04/2014

L'objectif de cette publication est de fournir un soutien pratique aux États membres dans le domaine de l'évaluation de l'âge.

Thème:
Asile
Publication type:
Étude
Mots-clés:
évaluation de l'âge

Identification des Victimes de la TEH dans les Procédures de Protection Internationale et de Retour Forcé (REM)

Page de couverture de la synthèse UE sur l'identification des victimes TEH

31/03/2014

Cette étude ciblée examine les mécanismes de détection, d'identification et d'orientation des victimes (potentielles) de la traite des êtres humains dans les procédures de protection internationale (y compris Dublin) et de retour forcé.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
détection

Criminalisation des migrants en situation irrégulière et des personnes s’engageant auprès d’elles (FRA)

Page de couverture FRA criminalisation des migrants

01/03/2014

Ce document, publié en mars 2014, examine les sanctions appliquées pour contrer l’immigration irrégulière.

Thème:
Migration irrégulière
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
entrée illégale

Accès des migrants à la sécurité sociale - Politique et pratique en Belgique et dans l'UE (REM)

Couverture de l'étude UE sur l'accès des migrants à la sécurité sociale

21/02/2014

Cette étude fournit un aperçu des droits à la sécurité sociale de certaines catégories de migrants en Belgique. Elle analyse aussi la situation socio-économique des migrants en Belgique.

Thème:
Données & Statistiques
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
sécurité sociale

Bulletin du REM (Octobre 2013 - Février 2014)

Couverture du Bulletin du REM

20/02/2014

Le Bulletin du REM fournit aux décideurs politiques et autres acteurs une mise à jour sur les développements politiques récents en matière de migration et de protection internationale, aux niveaux européen et nationaux, et il est structuré de façon à couvrir tous les thèmes pertinents.

Thème:
Asile
Publication type:
EMNews

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