Informations contextuelles

Le but de cette étude est d'examiner si et comment les victimes (potentielles) de la traite des êtres humains (TEH) sont détectées et identifiées dans les procédures des États membres relative à l'octroi d'une protection internationale (pour les demandeurs d'une telle protection) et dans les procédures de retour forcé (pour les demandeurs ayant reçu une décision négative (finale) ou ayant abandonné la procédure). En outre, l'étude analyse plus loin si et comment la détection et l'identification des victimes (potentielles) de la TEH aboutissent à leur orientation vers d'autres procédures (par exemple, la procédure prévue par la directive 2004/81/CE ou des procédures menant à d'autres types de protection) et la mesure dans laquelle ce renvoi entre  procédures est organisé et coordonné.

Étude belge

L'étude belge présente la procédure spécifique de permis de séjour pour les victimes de la traite (telle que consacrée par les articles 61/2-61/5 de la Loi sur l'immigration) et le mécanisme national d'orientation (détaillé dans la circulaire du 26 Septembre 2008 sur la mise en œuvre de la coopération multidisciplinaire à l'égard des victimes de la traite et/ou de certaines formes aggravées de trafic de migrants)

L'étude examine si et comment les victimes (potentielles) de la traite sont détectées dans les procédures de protection internationale / Dublin / retour forcé, en identifiant certains outils (interviews, brochures, rapports administratifs, fiches d'identification, etc) et lignes directrices spécifiques (produites notamment par les centres d'observation et d'orientation pour les mineurs étrangers non accompagnés) utilisés à cet effet, mais aussi plusieurs obstacles rencontrés (contraintes de temps, locaux et manque de confidentialité, etc.).

L'étude souligne le rôle clé joué par d'autres acteurs, en particulier les travailleurs sociaux qui sont considérés à la fois dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile et dans les centres fermés pour demandeurs déboutés comme des acteurs clés pour la détection des victimes (potentielles) de la traite. Il souligne également le rôle central joué par les trois centres d'accueil spécialisés en Belgique et déplore le manque de soutien en termes de financement structurel et permanent primordial à l'accomplissement de leurs missions.

Enfin, l'étude belge présente les séminaires de formation et les outils d'information développés récemment en vue d'aider les acteurs concernés à détecter et à orienter les victimes (potentielles) de la traite en Belgique, tout en reconnaissant que les besoins de formation sont encore importants. Il conclut également que des informations statistiques, des recherches et des analyses sont nécessaires dans ce domaine.

Rapport de Synthèse de l'UE

Le rapport de synthèse est basé sur les contributions de Points de Contact nationaux du REM dans 23 États membres ainsi qu'en Norvège. Les résultats qui en sont issus sont présentés plus succinctement dans une fiche d'information spécifique.

Parmi les résultats de la synthèse, on peut noter ce qui suit:

• La législation de l'UE fournit un cadre holistique en vue d'une meilleure identification et protection des victimes.
• Environ la 1/2 des États membres ont des données sur le nombre de victimes détectées alors qu'elles sont en procédure de protection internationale, mais les données sont incohérentes et incomplètes ce qui ne permet pas de dresser une image globale de l'étendue du problème au niveau de l'UE. Il y a des indications selon lesquelles des victimes passent sans être détectées dans de telles procédures, ce qui signifie qu'elles ne se voient pas octroyer l'assistance et la protection prévues par la législation européenne. 
• Sur base de ce qui précède, les méthodes proactives de détection dans les États membres peuvent être considérées comme des bonnes pratiques. Celles-ci, dont le screening des demandeurs de protection internationale, la formation des agents, et la fourniture d'informations encourageant les déclarations spontanées, sont mises en oeuvre dans certains États.
• Bon nombre d'États membres mettent davantage l'accent sur la détection en procédure de protection internationale plutôt qu'en procédure de retour forcé, ceci afin de permettre une détection au stade le plus précoce. Cependant, reconnaissant que les autorités en charge du retour forcé peuvent aussi être en contact avec des victimes potentielles, la plupart des États membres fournissent également à ces acteurs une formation sur la détection / l'identification des victimes de la traite.
• Tous les États membres donnent la possibilité d'orienter les victimes vers des fournisseurs de service leur offrant une assistance et certains proposent un choix quant aux possibilités de protection.
• L'étude révèle des bonnes pratiques mais également des domaines nécessitant une amélioration continue des systèmes nationaux.

De façon générale l'étude démontre que la plupart des États (membres) ont mis en place des pratiques pour détecter / identifier les victimes de la traite des êtres humains qui se trouvent dans les procédures de protection internationale. Il y a des indications, au sein des États ayant pu fournir des statistiques en la matière, que des victimes sont détectées, identifiées et réorientées depuis les procédures concernées. Cependant le sujet ne fait pas encore l'objet de suffisamment d'études et de rapports. Les États membres mettent en place ou prévoient de mettre en place des mesures pour améliorer la détection des victimes dans ces procédures, sans quoi les victimes potentielles risquent de ne pas y être détectées.