À l’heure actuelle, la détention de mineurs est autorisée par la Directive Retour et demeure une option plausible, tant selon la proposition de refonte de la Commission européenne que selon la position du Conseil de l’UE en la matière.

Selon l’auteur du présent document de travail, bien que la directive oblige les États membres à explorer toutes les alternatives plausibles et à n’utiliser la détention des enfants que comme mesure de dernier recours, les preuves suggèrent que les cas de détention se multiplient et que les alternatives sont sous-utilisées. Diverses organisations internationales et non-gouvernementales de premier plan ont plaidé pour le recours à la gestion de cas et aux alternatives de vie en communauté.

Les négociations sur la refonte de la directive étant en cours, le présent document de travail recommande de mettre en œuvre les alternatives à la détention comme un substitut évident à la détention. L’auteur conclut, entre autres, que la gestion des cas et les alternatives de vie en communauté peuvent offrir à l’enfant la possibilité de suivre le processus de retour dans un milieu non privatif de liberté et avec le soutien nécessaire, tout en permettant à l’État un degré de contrôle nécessaire.

Veuillez lire le document complet (en anglais) ci-dessus.