Date de publication: 05 septembre 2023

Aux Pays-Bas, il existe une politique spéciale applicable aux enfants ressortissants de pays tiers, basée sur une ordonnance de surveillance familiale (ordonnance de protection de l'enfant) imposée par le tribunal pour mineurs. Les autorités néerlandaises ont lancé cette question ad hoc parce qu'elles souhaitent savoir s'il est possible pour un ressortissant mineur d'un pays tiers couvert par une ordonnance similaire d'obtenir un permis de séjour dans d'autres États membres.

Date de publication: 29 août 2023

La Fiche Pays fournit un aperçu des principaux développements dans le domaine de la migration et de la protection internationale en Belgique en 2022.
Thème principal: Transversaux
Type de Publication: Rapports politiques annuels
Mots-clés: migration, protection

Date de publication: 28 août 2023

Cette question ad hoc vise à explorer les pratiques actuelles et les enseignements possibles tirés de la délivrance ou de la planification de la délivrance de documents d'identité et de séjour uniquement numériques aux ressortissants de pays tiers.
Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: numérisation, document d'identité, permis de séjour

Date de publication: 09 août 2023

Le service finlandais de l'immigration a lancé une question ad hoc sur la collecte de données liées à la satisfaction et à l'expérience des clients dans les processus de migration afin de déterminer comment ces données sont collectées dans d'autres États membres de l'UE, quels défis sont survenus et comment les informations sont utilisées.
Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: satisfaction client, expérience client

Date de publication: 03 août 2023

En raison du besoin croissant de main-d'œuvre étrangère, les États membres multiplient les négociations d'accords et de programmes bilatéraux avec des pays tiers sur la mobilité de la main-d'œuvre. Afin d'avoir un état actuel des lieux et en vue de mieux coordonner cette question, la Commission européenne a demandé aux pays membres du REM de fournir des informations sur tout accord ou programme bilatéral soutenant la mobilité en provenance de pays tiers.

Date de publication: 03 août 2023

Le 42ème trimestriel (anciennement appelé Bulletin) du Réseau Européen des Migrations (REM) offre un aperçu des développements européens et nationaux liés aux politiques d'asile et d'immigration ainsi qu'un aperçu des statistiques clés, des publications et développements du REM en lien avec ces sujets pour la période de janvier à mars 2023.
Thème principal: Transversaux
Type de Publication: Bulletins du REM

Date de publication: 06 juillet 2023

Le rapport annuel du REM sur l'asile et la migration donne un aperçu des développements majeurs dans le domaine de la migration et de l'asile en Belgique et dans l'UE en 2022.
Thème principal: Transversaux
Type de Publication: Rapports politiques annuels
Mots-clés: rapport annuel

Date de publication: 05 juillet 2023

Le REM Luxembourg a lancé une question ad hoc sur la mise en œuvre de la directive relative aux travailleurs saisonniers. Plus spécifiquement, les questions portent sur l'éventuelle obligation pour les travailleurs saisonniers de se soumettre à un examen médical à ou avant leur entrée dans le pays, ainsi que sur la mise en œuvre nationale du droit à l'égalité de traitement, tel que consacré à l'article 23, paragraphe 1, de ladite directive.
Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: directive travailleurs saisonniers

Date de publication: 27 juin 2023

Le REM Slovaquie a lancé une série de questions concernant la mise en œuvre de la directive révisée sur la carte bleue et, plus particulièrement, la mise en œuvre de l'article 13 de ladite directive concernant les procédures de reconnaissance des employeurs.  

Date de publication: 20 juin 2023

Les autorités belges envisagent d'améliorer/revoir la procédure spéciale de séjour pour les mineurs étrangers non-accompagnés, connue sous le nom de "procédure de l'intérêt supérieur de l'enfant". Dans ce contexte, la Belgique a lancé trois questions ad hoc pour obtenir des informations auprès d'autres États membres sur (i) des procédures de séjour similaires spécifiquement pour les MENA, (ii) les procédures suivies dans le cas où le retour dans le pays d'origine est envisagé et (iii) les mesures prises pour mettre en œuvre les décisions de retour.
Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: procédure de séjour, mineurs non-accompagnés

Date de publication: 19 juin 2023

Le REM Suède a lancé une question ad hoc concernant le droit de séjour dérivé d'un membre de la famille d'un ressortissant d'un pays tiers en vertu de l'article 20 du Traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE). Ces questions ont été lancées dans le contexte de l’analyse par l’Agence suédoise des migrations de l’arrêt de la CJUE dans les affaires jointes C-451/19 et C-532/19 (XU et QP).
Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: Traité, droit de séjour dérivé, dépendance

Date de publication: 15 juin 2023

Cette fiche d'information fournit des données actualisées et comparatives sur les programmes de réinstallation, d'admission humanitaire et de parrainage. Elle présente les développements récents dans les pays membres du REM entre 2016 et 2022 et offre une ressource précieuse aux pays qui lancent de nouveaux programmes pour apprendre des programmes établis dans d'autres pays.

Date de publication: 08 mai 2023

Alors que de plus en plus de personnes sont affectées par le changement climatique, la nécessité de comprendre et de se préparer aux migrations liées au climat a augmenté. Cette fiche d'information vise à compléter les recherches existantes en offrant une perspective plus large sur la manière dont les déplacements et les migrations liés aux catastrophes, au changement climatique et à la dégradation de l'environnement sont abordés dans les principales initiatives et politiques nationales dans les pays membres du REM ainsi que dans les pays de l'OCDE non membres de l'UE.
Thème principal: Dimension externe
Type de Publication: EMN inform
Mots-clés: changement climatique, migration environnementale

Date de publication: 26 avril 2023

Cette fiche d'information du REM met à jour la fiche de 2020 intitulée « L'apatridie dans l'UE » et se concentre sur les implications de l'apatridie pour les personnes concernées dans l'UE, en Norvège et en Géorgie.  
Thème principal: Apatridie
Type de Publication: EMN inform
Mots-clés: apatride

Date de publication: 21 avril 2023

Les enfants qui migrent avec leurs parents sont confrontés à des défis et à des vulnérabilités uniques. C'est pourquoi il est crucial que leur droit d'exprimer leurs opinions soit pleinement mis en œuvre dans les procédures de protection internationale. Cette fiche d'information donne un aperçu de la manière dont le droit des enfants accompagnés d'être entendus est mis en œuvre dans les pays membres du REM et en Norvège, y compris les bonnes pratiques, les défis et les leçons apprises.
Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: EMN inform
Mots-clés: enfant accompagné, droit d'être entendu, interview

Date de publication: 14 avril 2023

Dans le cadre du projet de loi "maîtriser l'immigration, favoriser l'intégration", actuellement en discussion au Parlement français, la France réfléchit à d'éventuelles évolutions de la procédure de délivrance d'un titre de séjour pour soins, qu'elles soient de nature législative ou réglementaire. Afin d'examiner la faisabilité juridique et opérationnelle des modifications proposées, le REM France a interrogé les États membres sur les dispositions légales pertinentes en la matière.
Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: régularisation médicale, motif humanitaire

Date de publication: 30 mars 2023

En cas de retrait ou d'abandon tacite d'une demande d'asile, l'art. 28 par. 2 de la directive 2013/32/UE permet aux États membres de fixer, dans leur législation, un délai d'au moins neuf mois, après lequel le dossier du demandeur ne peut plus être rouvert ou la nouvelle demande peut être traitée comme une demande ultérieure. L'Office fédéral allemand des migrations et des réfugiés a lancé une question ad hoc pour savoir si et comment les États membres ont transposé cette disposition.  
Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: demande d'asile, retrait, demande ultérieure

Date de publication: 16 mars 2023

Début 2023, une réunion de coordination des directeurs des centres fermés belges a eu lieu. Lors de cette rencontre, ils ont exprimé leur inquiétude face à l'augmentation importante du trafic de drogues à l'intérieur de leurs centres. C'est pourquoi il a été demandé au REM Belgique de lancer une question ad hoc afin de recueillir des informations sur la manière dont cette question est traitée dans les autres États membres.  
Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: centre fermé, drogue, trafic de drogues, detention

Date de publication: 15 mars 2023

Le 41ème trimestriel (anciennement appelé Bulletin) du Réseau Européen des Migrations (REM) offre un aperçu des développements européens et nationaux liés aux politiques d'asile et d'immigration ainsi qu'un aperçu des statistiques clés, des publications et développements du REM en lien avec ces sujets pour la période d'octobre à décembre 2022.
Thème principal: Transversaux
Type de Publication: Bulletins du REM

Date de publication: 06 mars 2023

En réponse à l'afflux massif de réfugiés ukrainiens, le ministère estonien de la culture envisage de mettre en place de nouvelles possibilités d'apprentissage en ligne de la langue locale. L'objectif de cette question ad hoc est de cartographier l'expérience d'autres pays membres et observateurs du REM avec des technologies telles que l'intelligence artificielle, la réalité virtuelle et la réalité augmentée, afin de développer une offre d'apprentissage virtuel des langues.

Date de publication: 03 mars 2023

Le Point de Contact National (PCN) néerlandais auprès du Réseau Européen des Migrations a lancé une question ad hoc sur les données existantes sur les mineurs étrangers non-accompagnés (MENA) en dehors des procédures de protection internationale dans d'autres pays membres. Avec cette question, le PCN néerlandais souhaitait obtenir une meilleure image de l'afflux total de MENA dans une perspective européenne.
Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: mineurs non-accompagnés, collecte des données

Date de publication: 02 mars 2023

En République tchèque, un mariage ne peut, selon la législation actuelle, avoir lieu que si les deux parties ont leur résidence légale sur le territoire. En lançant cette question ad hoc, le point de contact national (PCN) tchèque auprès du Réseau Européen des Migrations (REM) a souhaité en savoir plus sur les pratiques existantes dans d'autres pays membres.
Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: mariage de complaisance, séjour irrégulier

Date de publication: 27 février 2023

Cette fiche d'information explore les stratégies nationales, les programmes et les initiatives qui ont été mis en œuvre dans les pays membres du REM pour améliorer les perspectives des personnes déplacées dans les pays de premier accueil et de transit non membres de l'UE, et comment ces stratégies ont été intégrées dans les cadres européens et internationaux, et les accords existants.
Thème principal: Transversaux
Type de Publication: EMN inform
Mots-clés: personne déplacée, pays de premier accueil, pays de transit

Date de publication: 27 janvier 2023

Les États membres ont-ils créé des centres au niveau municipal où les étrangers peuvent recevoir les principaux services de migration et d'intégration en un seul endroit ? Cette question ad hoc examine qui sont les acteurs impliqués et les services offerts et dans quelle mesure les étrangers sont satisfaits de ces services.

Date de publication: 20 janvier 2023

La plupart des pays membres et observateurs du REM ont fait état des pressions et des défis auxquels ils ont été confrontés pour loger les demandeurs de protection internationale entre 2017 et 2021. Cette fiche d'information met en évidence les défis rencontrés et les pratiques exemplaires pour répondre aux situations d’urgence.
Thème principal: Accueil
Type de Publication: EMN inform
Mots-clés: logement, crise de l'accueil, directive accueil, capacité tampon