Date de publication: 15 octobre 2025
Cette question ad hoc cartographie les dispositions spécifiques concernant les enfants migrants séparés dans la législation des États Membres, y compris la possibilité pour l’adulte accompagnant d’être reconnu comme responsable ou comme représentant de l’enfant séparé accompagné. Elle couvre également les dispositifs mis en place pour préserver la relation entre l’enfant séparé et l’adulte accompagnant, ainsi que le suivi des enfants séparés.
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Thème principal: Groupes vulnérables
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: enfant séparé, enfant migrant, prise en charge, representation, membre de famille
Date de publication: 11 octobre 2025
Cette question ad hoc examine les modalités d’hébergement des demandeurs de protection internationale et des bénéficiaires de la protection temporaire présentant des besoins spécifiques. Pour ceux accueillis dans des centres d’accueil ordinaires, elle analyse les services proposés sur place ainsi que les professionnels mobilisés à cet effet. Pour ceux hébergés dans des structures spécialisées, elle étudie la procédure de placement, en précisant les parties prenantes impliquées ainsi que leurs rôles et responsabilités respectifs. La question aborde également la manière dont ces coûts financiers sont pris en charge.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Accueil
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demandeur de protection internationale, bénéficiaire de la protection temporaire, besoins particuliers, santé physique, santé mentale
Date de publication: 06 octobre 2025
Cette étude fournit un aperçu des évolutions juridiques et politiques liées à la mise en œuvre de la Directive sur le regroupement familial depuis 2017. Elle examine l’état actuel de la législation nationale, des politiques et des pratiques après deux décennies d’application de la Directive, en intégrant la jurisprudence pertinente et en mettant en évidence à la fois les défis et les bonnes pratiques. Elle présente également des données sur l’ampleur et l’évolution du regroupement familial entre 2017 et 2023 (et 2024 lorsque disponibles), en s’appuyant sur les sources d’Eurostat ainsi que sur des sources nationales.
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Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: directive regroupement familial, demande de regroupement familial, condition, critère d'éligibilité, regroupant, membre de famille, digitalisation, accès aux droits
Date de publication: 27 septembre 2025
Cette question ad hoc, qui a contribué à la préparation d’une fiche d'information du REM, rassemble des informations sur les listes nationales de pays d’origine sûrs et de pays tiers sûrs, ainsi que sur leur adoption et leur utilisation. Elle examine les exceptions pour certaines régions ou catégories de demandeurs et les procédures appliquées à leurs demandes. Elle analyse également l’application du concept de pays tiers sûr, y compris les modalités d’évaluation, les garanties et les difficultés pratiques. Enfin, elle collecte des informations sur les sources utilisées, la jurisprudence, les bonnes pratiques et les adaptations prévues en vue du nouveau règlement sur la procédure d’asile.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: pays d'origine sûr, pays tiers sûr, liste, procédure accélérée, Directive Procédure
Date de publication: 27 septembre 2025
Cette question ad hoc recense l’utilisation d’incitations positives et négatives visant à encourager la participation des bénéficiaires d’une protection internationale aux activités ou programmes d’intégration civique dans les pays membres et observateurs du Réseau Européen des Migrations (REM).
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Thème principal: Intégration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: programme d'intégration, examen d'intégration, participation, mesure incitative
Date de publication: 26 septembre 2025
Cette fiche d'information examine la répartition des demandeurs de protection internationale et des centres d’accueil dans 23 États Membres du REM et en Serbie, ainsi que la manière dont ces politiques sont gouvernées et gérées. Il compare les approches, critères et mécanismes utilisés par différents pays, en mettant en évidence à la fois les défis et les bonnes pratiques. L’étude s’intéresse également à la manière dont les communautés locales et les parties prenantes sont informées et impliquées dans le processus. Enfin, elle identifie des opportunités de collaboration supplémentaire pour soutenir un accueil et une intégration efficaces.
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Thème principal: Intégration, Accueil
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: plan de répartition, demandeur de protection internationale, centre d'accueil pour demandeurs d'asile, communauté locale, communication, financement, commune
Date de publication: 18 septembre 2025
Cette question ad hoc examine les systèmes et procédures utilisés par les pays membres et observateurs du REM pour planifier et confirmer les entretiens avec les demandeurs de protection internationale. Elle analyse le niveau d’automatisation mis en œuvre pour coordonner les emplois du temps de l’ensemble des participants (demandeurs, agents traitants, interprètes et représentants légaux) et identifie les évolutions récentes des procédures de prise de rendez-vous.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: procédure de protection internationale, entretien individuel
Date de publication: 06 septembre 2025
Cette question ad hoc vise à dresser une cartographie des délais de traitement des permis de séjour liés au travail dans les pays membres et observateurs du REM, y compris la collecte de statistiques sur ces délais et l’existence de procédures accélérées pour certaines catégories de travailleurs.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: permis de séjour, permis de travail, permis unique, délai de traitement, Travailleurs hautement qualifiés
Date de publication: 31 août 2025
Cette question ad hoc examine si les pays membres et observateurs du REM autorisent la révocation des permis de séjour au titre de la protection temporaire lorsque les bénéficiaires se voient accorder une protection temporaire dans un autre État membre, conformément à l’article 8(1) de la directive 2001/55/CE. Elle vise à identifier les dispositions légales régissant cette révocation ou, le cas échéant, les approches alternatives.
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Thème principal: Protection temporaire
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: protection temporaire, permis de séjour, revocation, cessation
Date de publication: 24 août 2025
Cette question ad hoc examine si les pays membres et observateurs du REM offrent ou envisagent d’offrir un conseil juridique individuel aux demandeurs de protection internationale au cours de la procédure d’asile. Elle analyse la manière dont les besoins et les ressources sont évalués, si certains sous-groupes de demandeurs sont distingués, ainsi que les défis et les avantages liés à la mise en œuvre de ces services.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: procédure de protection internationale, aide juridique, conseil
Date de publication: 15 août 2025
Cette question ad hoc examine comment les pays membres et observateurs du REM vérifient que les ressortissants de pays tiers sollicitant un titre de séjour à des fins d’études disposent de ressources financières suffisantes pour subvenir à leurs besoins durant leur séjour. La question ad hoc explore également les tendances récentes en matière de délivrance de titres de séjour aux étudiants ressortissants de pays tiers ainsi qu’à leurs membres de famille.
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Thème principal: Etudes et formation
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: étudiant, ressources financières suffisantes, preuve documentaire, permis de séjour, demande de regroupement familial
Date de publication: 14 août 2025
Cette édition de l'EMNews, la lettre d'information trimestrielle du Réseau Européen des Migrations (REM), offre un aperçu des développements européens et nationaux en matière de politique d'asile et de migration ainsi qu'un aperçu des statistiques clés, et des publications du REM pour la période d'avril à juin 2025.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: EMNews
Mots-clés: REM, lettre d'information, EMNews
Date de publication: 07 août 2025
Cette question ad hoc compare l’existence, le type et la portée des accords bilatéraux ou multilatéraux sur la mobilité de la main-d’œuvre entre les pays membres et observateurs du REM (Réseau européen des migrations) et les pays non-membres de l’UE/EEE, notamment en précisant s’ils ciblent la mobilité générale ou sectorielle, s’ils comportent des dispositions de protection, ainsi que les mécanismes de suivi ou d’évaluation qu’ils prévoient.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: mobilité de la main d'oeuvre, accord de mobilité de la main d'oeuvre, partenariat de mobilité, pénurie de main d'oeuvre
Date de publication: 01 août 2025
Les autorités belges ont lancé cette question ad hoc afin de comprendre comment les autres États membres fournissent des informations aux ressortissants de pays tiers dans le cadre du retour, afin de respecter leurs obligations en vertu de la directive retour, et d’évaluer si la mise à disposition de ces informations via un site web ou une application informatique serait considérée comme suffisante pour répondre à ces exigences.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: conseil au retour, accompagnement au retour, information, numérisation
Date de publication: 20 juillet 2025
Cette question ad hoc examine comment les pays membres du REM utilisent les nouvelles technologies pour surmonter les barrières linguistiques lors des procédures de retour de ressortissants de pays tiers. Elle examine le déploiement d'outils tels que les logiciels de traduction, les appareils portables, les applications mobiles et l'intelligence artificielle tout au long du processus de retour. Elle examine également les cadres juridiques et de protection des données pertinents, ainsi que l'application de ces outils dans les activités clés liées au retour, telles que l'identification, la communication des décisions et les procédures de détention.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: procédure de retour, barrière linguistique
Date de publication: 16 juillet 2025
Cette étude du REM examine comment 25 pays abordent la dimension internationale de la traite des êtres humains, en couvrant la prévention, l’application de la loi, le soutien aux victimes et les partenariats internationaux. Elle présente les approches nationales, les bonnes pratiques et les défis persistants, tant au sein des pays membres du REM qu’en coopération avec des pays tiers. Les lecteurs y trouveront des exemples de coopération institutionnelle, d’efforts de renforcement des capacités et d’initiatives ciblant des régions ou groupes spécifiques. L’étude met également en lumière l’impact des récentes évolutions politiques de l’UE sur les stratégies nationales de lutte contre la traite.
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Thème principal: Trafic & Traite d'êtres humains
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: victime de la traite, non-ressortissant de l'UE, stratégie de lutte contre la traite, dimension internationale
Date de publication: 09 juillet 2025
La Synthèse sur l'Asile et la Migration 2024 du Réseau Européen des Migrations (REM) présente un aperçu des évolutions légales et politiques aux niveaux européen et national. Elle couvre différents sujets liés à la migration et à l’asile, enrichie par des statistiques d’Eurostat ainsi que par des données nationales, pour la période de janvier à décembre 2024.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Rapports politiques annuels
Mots-clés: rapport annuel
Date de publication: 28 mai 2025
Cette question ad hoc examine les types de mesures de soutien fournies par les pays membres du REM aux bénéficiaires de la protection temporaire, notamment l’hébergement, l’aide financière, les services administratifs et logistiques, ainsi que les soins médicaux. Elle analyse également les critères d’éligibilité à ces mesures, les différences par rapport au soutien offert aux demandeurs de protection internationale, et si les droits sont maintenus pour les bénéficiaires de la protection temporaire exerçant un emploi.
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Thème principal: Protection temporaire
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: bénéficiaire de la protection temporaire, mesures de soutien, hébergement, aide financière, soins médicaux
Date de publication: 15 mai 2025
Cette question ad hoc, qui a servi à la préparation d’une fiche d’information du REM, a permis de recueillir des informations sur la manière dont les pays membres et observateurs mettent actuellement en œuvre les procédures d’asile à la frontière. Elle couvre les principales étapes de la procédure d’asile à la frontière, y compris les phases procédurales, les autorités responsables, les bases juridiques des décisions, les mesures à l’égard des demandeurs vulnérables et des risques pour la sécurité, ainsi que les bonnes pratiques et les principaux défis.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: Procédure d'asile, demande de protection internationale, frontière, zone de transit, sécurité, detention, personne vulnérable
Date de publication: 13 mai 2025
Cette fiche d'information du Réseu Européen des Migrations (REM) cartographie la manière dont les pays membres du REM organisent leurs procédures d'appel en première instance et examine les changements opérationnels mis en œuvre entre 2018 et 2024. Il offre une analyse comparative complète, en se concentrant sur les garanties procédurales, les principaux défis et les bonnes pratiques observées à travers l'UE.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Protection internationale
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: droit à un recours effectif, Procédure d'asile, procédure de protection internationale, première instance, procédure d'appel, délai, effet suspensif, garantie procédurale
Date de publication: 12 mai 2025
Cette édition de l'EMNews, la lettre d'information trimestrielle du Réseau Européen des Migrations (REM), offre un aperçu des développements européens et nationaux en matière de politique d'asile et de migration ainsi qu'un aperçu des statistiques clés, et des publications du REM pour la période de janvier à mars 2025.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: EMNews
Mots-clés: REM, lettre d'information, EMNews
Date de publication: 28 avril 2025
Cette question ad hoc compare la législation en vigueur dans les pays membres et observateurs du REM concernant l’octroi d’un statut de protection aux membres de la famille des bénéficiaires de la protection internationale, ainsi que les évolutions récentes des pratiques à la lumière du changement de régime en Syrie.
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Thème principal: Protection internationale, Regroupement familial
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demande de regroupement familial, Syrie, statut de protection, suspension, prise de décision
Date de publication: 17 avril 2025
Cette question ad hoc examine comment les pays membres et observateurs du REM soutiennent les enfants migrants en séjour régulier (ressortissants de pays tiers) dans leur adaptation à l’environnement culturel de l’enseignement primaire et secondaire. Elle porte sur les mesures mises en place au niveau national, notamment l’appui linguistique, la formation des enseignants, les initiatives ciblées et l’utilisation d’outils pédagogiques spécifiques. Elle analyse également les défis rencontrés, les bonnes pratiques identifiées, ainsi que le suivi éventuel des performances scolaires des enfants migrants.
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Thème principal: Intégration, Groupes vulnérables
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: enfant migrant, performance scolaire, adaptation, apprentissage des langues
Date de publication: 11 avril 2025
Cette question ad hoc, lancée par le Point de contact national finlandais du REM, examine si et comment les pays membres et observateurs du REM mesurent l’efficacité de leurs procédures de protection internationale. Elle s’intéresse en particulier à des indicateurs tels que le nombre d’entretiens réalisés par équivalent temps plein (ETP), la durée moyenne de ces entretiens, et le nombre de décisions rendues par ETP. Elle prend également en compte les outils utilisés pour ces évaluations ainsi que les acteurs chargés de les réaliser.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: procédure de protection internationale, efficience, entretien individuel, décision d'asile
Date de publication: 10 avril 2025
Cette question ad hoc, qui a contribué à l’élaboration d’une fiche d'information du REM, a permis de recueillir des informations sur la manière dont les États membres et les pays observateurs organisent l’éducation et la formation professionnelles (EFP) pour les demandeurs et les bénéficiaires de la protection internationale. Elle porte sur les structures des programmes, les conditions d’admission, les mesures de soutien, les incitations, les obligations et la reconnaissance des compétences préalables, ainsi que sur les bonnes pratiques et les principaux défis liés à la mise en œuvre de l’EFP.
