Date de publication: 03 mars 2023
Le Point de Contact National (PCN) néerlandais auprès du Réseau Européen des Migrations a lancé une question ad hoc sur les données existantes sur les mineurs étrangers non-accompagnés (MENA) en dehors des procédures de protection internationale dans d'autres pays membres. Avec cette question, le PCN néerlandais souhaitait obtenir une meilleure image de l'afflux total de MENA dans une perspective européenne.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: mineurs non-accompagnés, collecte des données
Date de publication: 02 mars 2023
En République tchèque, un mariage ne peut, selon la législation actuelle, avoir lieu que si les deux parties ont leur résidence légale sur le territoire. En lançant cette question ad hoc, le point de contact national (PCN) tchèque auprès du Réseau Européen des Migrations (REM) a souhaité en savoir plus sur les pratiques existantes dans d'autres pays membres.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: mariage de complaisance, séjour irrégulier
Date de publication: 27 février 2023
Cette fiche d'information explore les stratégies nationales, les programmes et les initiatives qui ont été mis en œuvre dans les pays membres du REM pour améliorer les perspectives des personnes déplacées dans les pays de premier accueil et de transit non membres de l'UE, et comment ces stratégies ont été intégrées dans les cadres européens et internationaux, et les accords existants.
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Thème principal: Transversaux
Type de Publication: EMN inform
Mots-clés: personne déplacée, pays de premier accueil, pays de transit
Date de publication: 27 janvier 2023
Les États membres ont-ils créé des centres au niveau municipal où les étrangers peuvent recevoir les principaux services de migration et d'intégration en un seul endroit ? Cette question ad hoc examine qui sont les acteurs impliqués et les services offerts et dans quelle mesure les étrangers sont satisfaits de ces services.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: centre régional d'intégration, service d'intégration
Date de publication: 20 janvier 2023
La plupart des pays membres et observateurs du REM ont fait état des pressions et des défis auxquels ils ont été confrontés pour loger les demandeurs de protection internationale entre 2017 et 2021. Cette fiche d'information met en évidence les défis rencontrés et les pratiques exemplaires pour répondre aux situations d’urgence.
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Thème principal: Accueil
Type de Publication: EMN inform
Mots-clés: logement, crise de l'accueil, directive accueil, capacité tampon
Date de publication: 22 décembre 2022
Les États membres disposent-ils de lignes directrices sur l’accueil des personnes LGBTIQ+ dans les centres de rétention? Cette question ad hoc, lancée par le Luxembourg, explore quelles lignes directrices, procédures et meilleures pratiques possibles sont en place lorsque ces personnes sont détenues.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: personne vulnérable, detention
Date de publication: 20 décembre 2022
Fedasil, l'Agence fédérale belge pour l'accueil des demandeurs d'asile, vise à harmoniser l'utilisation d'interprètes dans ses structures d'accueil. Cette question ad hoc examine si les États membres ont établi des lignes directrices ou des instructions sur l'utilisation des services d'interprétation et sur la manière dont ces services sont fournis dans les structures d'accueil.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: centre d'accueil pour demandeurs d'asile, interpretation
Date de publication: 24 novembre 2022
Quelles mesures, structures et systèmes sont en place dans les États membres de l’UE et en Norvège pour fournir un soutien transitoire aux mineurs non-accompagnés qui atteignent l’âge de la majorité ? Cette nouvelle fiche d'information du REM examine la transition à laquelle les mineurs non-accompagnés sont confrontés lorsqu’ils dépassent l'âge limite prévu par les systèmes de prise en charge dans l'UE et en Norvège.
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Thème principal: Groupes vulnérables
Type de Publication: EMN inform
Mots-clés: mineurs non-accompagnés
Date de publication: 23 novembre 2022
Selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), en date du 15 novembre 2022, plus de 7,8 millions de personnes ont quitté l’Ukraine à la recherche de sécurité, arrivant principalement dans les pays de l'Union européenne (UE) et les pays tiers voisins. Ces fiches d'information analysent les dispositions que les États membres de l’Union européenne (UE) ont mises en place pour le logement et l’accès à des services spécifiques, à savoir les allocations sociales, l’éducation, l’emploi et les soins de santé pour les bénéficiaires d’une protection temporaire, dans le contexte de l’activation de la directive de protection temporaire (DPT) (2001/55/CE), déclenchée en réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022.
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Thème principal: Transversaux
Type de Publication: EMN inform
Mots-clés: Directive Protection Temporaire, Ukraine
Date de publication: 26 octobre 2022
Les États membres fournissent-ils des mesures de soutien aux citoyens ukrainiens qui souhaitent rentrer en Ukraine sur une base volontaire? Cette question ad hoc lancée par l’Estonie examine les mesures actuelles ainsi que les plans possibles, y compris l’élaboration de mesures/programmes de soutien à long terme pour les Ukrainiens qui souhaitent retourner volontairement en Ukraine.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: retour volontaire, Ukraine
Date de publication: 25 octobre 2022
Les mineurs non-accompagnés qui ont peu ou pas de perspectives de recevoir un permis de séjour dans les États membres de l'UE, peuvent avoir des problèmes coexistants tels que des problèmes de santé mentale ou une addiction à des substances. Cette question ad hoc examine comment les États membres de l'UE traitent ce groupe spécifique et comment ils pourraient améliorer l'accueil et le suivi de ces jeunes.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: mineurs non-accompagnés, santé mentale, criminalité
Date de publication: 20 septembre 2022
Cette question ad hoc recueille principalement des informations sur les méthodes de calcul utilisées pour déterminer la capacité d'accueil nécessaire aux demandeurs de protection internationale et sur les mesures de flexibilité développées en cas de pénurie ou d'excédent de places. Il examine également comment les pays membres et observateurs du REM organisent la sortie des bénéficiaires d'une protection internationale et des demandeurs déboutés de protection internationale des structures d'accueil vers des logements réguliers et d'autres formes d'hébergement.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: capacité d'accueil, centre d'accueil pour demandeurs d'asile, condition d'accueil, flexibilité, pénurie, surplus, sortie vers le logement
Date de publication: 08 septembre 2022
Comment les États-membres régulent-ils la mobilité et le séjour de bénéficiaires d’une protection internationale ? Quelles sont les règles en vigueur concernant le transfert de prise en charge de bénéficiaires d’une protection internationale d’un État-membre à un autre ?
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: EMN inform
Date de publication: 24 août 2022
Dans le cadre de la migration, la détention est autorisée et réglementée par un cadre législatif européen strict. Reconnaissant la sévérité de la mesure contre le droit à la liberté et afin de renforcer les garanties pour les personnes vulnérables, les États membres ont de plus en plus recours à des alternatives à la détention. Les alternatives à la détention sont souvent considérées comme moins exigeantes en ressources, moins intrusives pour l'individu et plus efficaces pour réduire la pression sur les systèmes nationaux de détention, mais leur mise en œuvre s'accompagne d'une série de défis.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: alternatives à la détention
Date de publication: 19 août 2022
La Fiche Pays fournit un aperçu des principaux développements dans le domaine de la migration et de la protection internationale en Belgique en 2021, y compris les dernières statistiques.
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Thème principal: Transversaux
Type de Publication: Rapports politiques annuels
Question Ad Hoc sur l'accès des membres de famille des étudiants internationaux au marché du travail
Date de publication: 14 août 2022
Les États membres accordent-ils l'accès au marché du travail aux membres de famille des étudiants internationaux et, si oui, à quels membres de famille et sous quelles conditions ? Cette question ad hoc lancée par la Belgique montre que les politiques et pratiques en la matière varient encore d'un État membre à l'autre.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: étudiant, membre de famille, accès au marché du travail
Date de publication: 01 août 2022
The 39th edition of the EMN Quarterly provides up-to-date information on recent migration and international protection policy developments at EU and national level.
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Thème principal: Cross-sectional
Type de Publication: EMN bulletin
Date de publication: 15 juin 2022
Le rapport annuel de EMN fournit un aperçu des principaux développements dans le domaine de l’asile et de la migration en Belgique et dans l'UE dans le courant de l’année 2021.
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Thème principal: Transversaux
Type de Publication: Rapports politiques annuels
Mots-clés: rapport annuel
Date de publication: 13 juin 2022
The 38th edition of the EMN Quarterly (known before as Bulletin) provides up-to-date information on recent migration and international protection policy developments at EU and national level.
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Date de publication: 06 juin 2022
Les États membres ont-ils suspendu la prise de décision sur les demandes de protection internationale des ressortissants afghans lorsque les talibans ont pris le contrôle de l'Afghanistan en août 2021 ? Cette question ad hoc lancée par la Belgique examine la nature et les conséquences d'une telle suspension en termes d'auditions, de statuts de protection etc.
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Date de publication: 06 mai 2022
La traite des êtres humains est un crime contre les droits fondamentaux des victimes. Elle peut prendre plusieurs formes, telles que l'exploitation sexuelles, le travail ou les services forcés, l'esclavage et des pratiques liées à la servitude ainsi que le prélèvement d'organes. Cette pratique est interdite par de nombreux instruments européens et internationaux. Pourtant, la demande persistance de services sexuels et de travailleurs dans des emplois manuels peu rémunérés continue de fournir aux trafiquants des occasions d'exploiter les êtres humains.
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Thème principal: Trafic & Traite d'êtres humains
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: victims of human trafficking
Date de publication: 28 avril 2022
On 25 April 2022, the EMN published its inform on attracting and retaining international researchers, which provides an overview of the means adopted by Member States to enhance attractiveness for international researchers, as well as the main challenges and best practices that they encountered to admit and retain them.
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Thème principal: Study § Training
Type de Publication: EMN inform
Date de publication: 10 mars 2022
The 37th edition of the EMN Quarterly (previously named Bulletin) provides up-to-date information on recent migration and international protection policy developments at EU and national level.
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Date de publication: 08 mars 2022
This EMN inform outlines approaches, experiences and best practices in monitoring, detecting and addressing the misuse of authorisations to reside in the EU for the purpose of study.
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Date de publication: 22 décembre 2021
The 36th edition of the EMN Bulletin provides up-to-date information on recent migration and international protection policy developments at EU and national level.