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Question Ad Hoc sur les certificats de casier judiciaire

18/01/2026

Cette question ad hoc fournit un aperçu des pays membres et observateurs du REM qui exigent un certificat de casier judiciaire pour délivrer des visas de long séjour ou des titres de séjour. Des précisions sont données sur les catégories de ressortissants de pays tiers exemptés de cette exigence, les pays dont les certificats sont requis (pays d’origine et/ou de résidence précédente), les autres types de documents pouvant être acceptés à la place d’un certificat (comme une déclaration sur l’honneur), et d’autres informations pertinentes.

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
visa
titre de séjour
demande
certificat de casier judiciaire
sécurité

La Belgique suspend temporairement le traitement des demandes de protection internationale des ressortissants iraniens

15/01/2026

Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) a annoncé le 15 janvier 2026 que le traitement des demandes de protection internationale déposées par des ressortissants iraniens est temporairement suspendu. Le CGRA a précisé que, compte tenu de la situation actuelle en Iran et de la difficulté à obtenir des informations suffisamment fiables et récentes, il n’est actuellement pas en mesure d’évaluer avec précision le besoin de protection.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de protection internationale
Iran
suspension
décision d'asile

Fiche Pays Belgique 2024 (REM)

15/01/2026

La fiche pays fournit un bref résumé des principaux développements dans tous les domaines liés à la migration et à la protection internationale en Belgique en 2024. Une annexe statistique complète cette fiche pays, donnant un aperçu des dernières statistiques disponibles pour la Belgique sur ces questions.

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Publication type:
Rapports politiques annuels
Mots-clés:
fiche pays
annexe statistique
Belgique

Webinaire – Belgique : changements dans la politique migratoire en Flandre et dans les règles de regroupement familial

02/01/2026

Fragomen organise un webinaire sur les récents changements dans les politiques migratoires en Belgique. La session abordera d’une part les nouvelles règles applicables dans la région flamande en matière de migration économique, notamment la migration professionnelle, la responsabilité contractuelle et le test du marché du travail. D’autre part, le webinaire présentera les modifications à l’échelle nationale concernant le regroupement familial, notamment les critères financiers pour les demandes de visa. La session mettra également en lumière les implications pratiques pour les entreprises employant des travailleurs étrangers. 

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Type:
Evénement
Mots-clés:
Flandres
emploi illégal
test du marché du travail
travailleurs peu qualifiés
exigence de revenus
demande de regroupement familial

Myria souligne ses préoccupations concernant le projet de déchéance automatique de la nationalité belge 

12/01/2026

Le 12 janvier 2026, Myria a publié un communiqué de presse concernant un avis conjoint avec l’Institut fédéral pour les droits humains (IFDH) sur une proposition de loi relative à la déchéance automatique de la nationalité belge. Cet avis conjoint soulève des préoccupations quant à l’élargissement significatif des infractions et des personnes concernées, y compris les binationaux et les citoyens nés en Belgique de parents belges. Myria et l’IFDH mettent en avant d’éventuels conflits avec le principe d’égalité, les garanties procédurales et les droits fondamentaux, notamment la présomption d’innocence. Le communiqué attire également l’attention sur les conséquences pour le droit de séjour et la nécessité d’un contrôle judiciaire approfondi.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
nationalité belge
déchéance de nationalité
droit de séjour
binationaux
infraction grave
droit fondamental

La Coalition pour la réinstallation estime que les engagements de l’UE sont trop faibles et que les critères d’éligibilité sont trop restrictifs

08/01/2026

Le 8 janvier 2026, la Coalition pour la réinstallation a publié une déclaration conjointe exprimant ses inquiétudes concernant le Plan de l'Union pour la réinstallation et l’admission (2026‑2027) récemment adopté. Tout en saluant l’adoption du plan comme une étape vers l’ancrage de la réinstallation au cœur de la politique migratoire de l’UE, la coalition a souligné que le nombre d’engagements est nettement inférieur aux précédentes promesses et que les critères d’éligibilité sont restrictifs. La déclaration appelle les États membres de l’UE à accroître leurs contributions et à veiller à ce que les besoins de protection restent au centre des efforts de réinstallation.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Plan de l'Union pour la réinstallation et l’admission humanitaire
cadre commun de réinstallation de l'UE
engagement
éligibilité

Question Ad Hoc sur la reconnaissance de la Palestine en tant qu’État

05/01/2026

Cette question ad hoc dresse un état des lieux du statut de reconnaissance de la Palestine en tant qu’État souverain auprès des États membres du REM et des pratiques administratives qui en découlent concernant l’apatridie et la nationalité des personnes originaires des territoires palestiniens.

Thème:
Apatridie
Citoyenneté & Nationalité
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
Palestine
État
statut d'État
reconnaissance
nationalité
apatride

Le projet Onder1Dak redémarre pour soutenir la cohabitation avec des réfugiés reconnus en Flandre 

01/01/2026

Depuis le 1er janvier 2026, le projet Onder1Dak, qui encourage la cohabitation entre des propriétaires privés et des réfugiés reconnus en Flandre, a repris ses activités grâce au soutien renouvelé du ministre flamand de l’Intégration civique et de l’Intégration. L’initiative vise à faciliter l’accès au logement tout en soutenant l’intégration sociale et professionnelle des réfugiés reconnus. 

Thème:
Intégration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
réfugié
accès au logement

Chypre prend la présidence du Conseil de l’UE et présente ses priorités en matière d’asile et de migration

01/01/2026

Le 1er janvier 2026, Chypre assume la présidence du Conseil de l’Union européenne pour six mois. Le programme de la présidence comprend la mise en œuvre du Pacte de l’UE sur la Migration et l’Asile, l’efficacité des systèmes d’asile et de retour, ainsi que la coopération avec des pays tiers. Des organisations internationales ont adressé des recommandations à la présidence chypriote sur les questions de migration et d’asile. 

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Chypre
présidence
Conseil de l'Union européenne

Les demandeurs d’asile et les décisions de 1ère instance relatives aux demandes d’asile : 3ème trimestre 2013 (Eurostat)

Page de couverture de la publication d'Eurostat - 3ème trimestre 2013

23/12/2013

Cette publication d’Eurostat (Statistiques en bref) donne un aperçu des demandes d’asile et des décisions de première instance dans l’UE au troisième trimestre de 2013.

Thème:
Données & Statistiques
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
demande d'asile

Application des dispositions concernant les conditions du regroupement familial telles qu'interprétées par la Cour Constitutionnelle belge

Logo Moniteur belge

20/12/2013

Aujourd'hui 20 décembre 2013, la Circulaire du 13 décembre 2013 relative à l'application des dispositions concernant les conditions du regroupement familial, qui ont été interprétées par la Cour Constitutionnelle le 26 septembre 2013, a été publiée au Moniteur belge.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
jurisprudence

La Cour Constitutionnelle conclut qu'il est conforme de maintenir les familles avec enfants en situation irrégulière dans certains centres fermés

19/12/2013

Dans son arrêt n° 166/2013 rendu ce 19 décembre 2013,la Cour Constitutionnelle rejette le recours introduit à l'encontre de la détention des familles avec enfants.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
detention

Statistical and Demographic Report (Centre for Equal Opportunities and Opposition to Racism)

18/12/2013

On International Day of the Migrant (18 December), the Centre for Equal Opportunities and Opposition to Racism published its most recent Statistical and Demographical Report.

Thème:
Data & Statistics
Publication type:
Report

European Refugee Policy: Pathway's to fairer Burden-Sharing (SVR)

cover European Regufee policy

11/12/2013

This SVR policy brief, published jointly with the German Institute for International and Security Affairs, proposes a multi-factor model which is capable of calculating a fair reception quota for every Member State, based on publicly available official data.

Thème:
Asylum
Publication type:
Study
Mots-clés:
Dublin Regulation
responsibility sharing

Fortress Europe: No way in? The EU in urgent need of a migration policy

Fortress Europe

09/12/2013

PES Group in the Committee of the Regions invites all to join the debate on the - lack of - development of a genuine Common European Asylum System and European Immigration policy.

Thème:
Asylum
Migration
Type:
Event
Mots-clés:
Common European Asylum System
Lampedusa

Migration Policy Conference: Stockholm

Stockholm Conference

25/11/2013

The Dutch Migration Policy Department plans to organize a two-day seminar in The Hague with policy makers and academia to discuss and share research results and policy challenges relating to the Stockholm migration chapters.

Thème:
Asylum
Migration
Type:
Event
Mots-clés:
Stockholm Programme

Suivi de Lampedusa : actions concrètes pour prévenir les décès en Méditerranée et mieux répondre aux flux de migrants et de demandeurs d’asile

logo COMMISSION Européenne

09/12/2013

La tragédie de Lampedusa a incité les dirigeants et les citoyens de l’UE à lancer un appel pressant à agir. Le 4 décembre, la Commission a suggéré des moyens de renforcer la solidarité et le soutien mutuel afin de prévenir la mort de migrants en Méditerranée.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Lampedusa

Maggie De Block présente sa note de politique générale pour 2014

09/12/2013

Le 3 décembre 2013, la Commission de l’Intérieur à la Chambre des Représentants a approuvé la note de politique générale de la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration. Cette note fait le bilan de 2013 et présente des mesures politiques en matière d’asile, de migration et d’accueil pour 2014.

Thème:
Asile
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
politique d'accueil

Conclusions provisoires de la réunion du Conseil JAI

logo Conseil Européen

06/12/2013

Le Conseil JAI a présenté ses conclusions à l’issue de sa réunion des 5 et 6 décembre 2013. Parmi les sujets abordés: la libre circulation des personnes, la Task Force Méditerranée, l’application de l’acquis de Schengen par la Bulgarie et la Roumanie et le rapport 2013 sur la citoyenneté européenne.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Bulgarie

Council amends EU visa rules

logo EU Council

05/12/2013

On 5 December, the Council of the EU adopted unanimously a regulation, introducing a suspension and reciprocity mechanism in the Council Regulation, listing the third countries whose nationals must be in possession of visas to enter the EU.

Thème:
Borders & Visa
Type:
News item
Mots-clés:
EU Council
visa requirements

EUROSUR kicks off: new tools to save migrants' lives and prevent crime at EU borders

04/12/2013

On 2 December the European Border Surveillance System becomes operational. EUROSUR will make an important contribution to saving lives and will also equip the EU and its Member States with better tools to prevent cross-border crimes and to detect and provide assistance to migrant boats in distress.

Thème:
Asylum
Borders & Visa
Irregular Migration
Smuggling & Trafficking
Mots-clés:
EUROSUR
Frontex

Information Note on Syrian Asylum Seekers and Refugees in Europe (ECRE/ELENA)

Cover Information Note

04/12/2013

This Information Note provides an overview of the practices in 21 selected European Countries, towards those fleeing the Syrian conflict and claiming asylum in Europe, focussing on several aspects of asylum policies.

Thème:
Asylum
Publication type:
Report
Mots-clés:
Syrian refugees

EU Solidarity and Frontex: Fundamental Rights Challenges (FRA)

02/12/2013

This publication reviews the solidarity measures the EU has established to support those countries most affected by irregular arrivals by sea and focusses on the fundamental rights challenges raised by such measures.

Thème:
Asylum
Borders & Visa
Irregular Migration
Mots-clés:
Frontex
Mediterranean Transit Migration (MTM)
solidarity

Flemish Migration en Integration Monitor 2013 (SIenI)

02/12/2013

On 27 November the first edition of the Flemish Migration and Integration Monitor was launched. The report contains administrative and statistical data on migration and integration processes in Flanders, within a Belgian and European framework.

Thème:
Integration
Data & Statistics
Migration
Publication type:
Report
Mots-clés:
diversity

EUROSUR entre en action

Logo Commission européenne

02/12/2013

Ce 2 décembre 2013, le système européen de surveillance des frontières (EUROSUR) devient opérationnel. EUROSUR devrait permettre une réaction beaucoup plus rapide face aux incidents liés aux migrations irrégulières et à la criminalité transfrontière, ou comportant un risque pour la vie des migrants.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Evénement
Mots-clés:
EUROSUR

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