Maggie De Block présente sa note de politique générale pour 2014

Le 3 décembre 2013, la Commission de l’Intérieur à la Chambre des Représentants a approuvé la note de politique générale de la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration. Cette note fait le bilan de 2013 et présente des mesures politiques en matière d’asile, de migration et d’accueil pour 2014.

Dans sa note de politique générale, la secrétaire d’Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, Maggie De Block, passe en revue les réalisations de 2013 et les projets et mesures à mettre en œuvre, et elle définit l’orientation de la politique belge en matière d’asile, de migration et de réinstallation pour 2014.

Dans le domaine de l’asile, l’accent sera surtout mis sur la poursuite de la résorption de l’arriéré, la mise en application de l’acquis communautaire refondu et l’institutionnalisation de programmes de réinstallation structurels, ainsi que sur la poursuite des campagnes de dissuasion existantes et le lancement de nouvelles campagnes.

Concernant la  migration¸ une attention particulière sera consacrée aux éléments suivants :
• application des directives/règlements européens (permis unique, résidents de longue durée, titres de séjour biométrique) ;
• lutte contre les mariages de complaisance ;
• résorption de l’arriéré des dossiers de demandes de régularisation ;
• lutte contre la traite des êtres humains ;
• amélioration de la protection et de l’accueil des mineurs (européens) non accompagnés ;
• poursuite de l’incitation au retour volontaire et des retours forcés des étrangers présentant un danger pour l’ordre public (y compris les délinquants).

La politique en matière d’accueil s’attèlera en particulier à :
• des mesures structurelles pour renforcer le monitoring des flux entrants et sortants de migrants ;
• la poursuite de la réduction de la capacité d’accueil, qui sera ramenée à 18.000, avec une réserve additionnelle de 10% (1.800 places) ;
• l’informatisation de la gestion de l’accueil par le biais du projet Agrato ;
• l’amélioration de l’infrastructure ;
• une aide de qualité pour les mineurs non accompagnés et la mise en place d’une offre d’accueil adaptée ;
• le renforcement de l’autonomie et du bien-être des demandeurs d’asile, afin de diminuer le besoin de soins médicaux ;
• une optimisation du trajet de retour, y compris une formation adaptée et le développement d’un réseau de fonctionnaires locaux au retour ;
• la sortie du réseau de l’accueil et l’intégration rapide des personnes ayant obtenu un titre de séjour, par le biais d’un Arrêté royal prévoyant des mesures transitoires et un trajet de sortie.

La version intégrale de la note de politique générale (partie Asile et Migration, partie Accueil) peut être consultée en français dans le fichier ci-joint.

Date de Publication: lun 09 déc 2013
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