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Les expériences vécues des migrants titulaires d’un permis unique dans l’UE (ULB)

01/08/2023

Une nouvelle recherche menée dans le cadre de l'Equality Law Clinic de l'Université Libre de Bruxelles (ULB) se concentre sur la Directive européenne sur le Permis Unique et partage des inquiétudes concernant la complexité et l'efficacité de la procédure de demande (et de renouvellement), l'exclusion de certaines catégories des migrants du champ d’application de la directive et le manque de protection des travailleurs migrants contre l’exploitation.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Étude
Mots-clés:
directive permis unique

La migration économique est en forte augmentation en Belgique, selon Myria

24/07/2023

Myria a publié le 4ème cahier thématique de son rapport annuel 2023. Ce cahier intitulé "Migration économique, libre circulation et étudiants" rapporte que 8.098 visas long séjour ont été accordés à des ressortissants de pays tiers pour raisons professionnelles en 2022 (46% de plus qu'en 2021) et 19.721 permis uniques ont été délivrés à des salariés ressortissants de pays tiers en 2022 (75% de plus qu'en 2021). 

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
visa long séjour
permis unique
travailleur détaché
étudiant

La Croix-Rouge Flandre recherche des volontaires pour aider les réfugiés à rechercher des proches disparus

14/07/2023

Au cours des six premiers mois de 2023, la Croix-Rouge Flandre a déjà aidé 152 personnes – pour la plupart des réfugiés – dans leur recherche de proches perdus. C'est le nombre le plus élevé depuis 2017. L'organisation recherche des bénévoles qui souhaitent s'engager au moins 6 heures par semaine pour aider à retrouver les proches disparus.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
réfugié
proche disparu
recherche de famille

Question Ad Hoc sur la directive travailleurs saisonniers

05/07/2023

Le REM Luxembourg a lancé une question ad hoc sur la mise en œuvre de la directive relative aux travailleurs saisonniers. Plus spécifiquement, les questions portent sur l'éventuelle obligation pour les travailleurs saisonniers de se soumettre à un examen médical à ou avant leur entrée dans le pays, ainsi que sur la mise en œuvre nationale du droit à l'égalité de traitement, tel que consacré à l'article 23, paragraphe 1, de ladite directive.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
directive travailleurs saisonniers

Travailleurs sans papiers - Rapport annuel 2022 (Fairwork)

30/06/2023

Le rapport annuel 2022 de FAIRWORK Belgium analyse notamment le système complexe des permis uniques. Compte tenu des pratiques actuelles, ce système "bénéficie aux employeurs malhonnêtes", selon l'organisation.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
Travailleurs migrants
permis unique
migrant sans papiers

Question Ad Hoc sur les employeurs reconnus pour des emplois hautement qualifiés

27/06/2023

Le REM Slovaquie a lancé une série de questions concernant la mise en œuvre de la directive révisée sur la carte bleue et, plus particulièrement, la mise en œuvre de l'article 13 de ladite directive concernant les procédures de reconnaissance des employeurs.

 

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
Carte bleue européenne
emploi hautement qualifié
employeur reconnu
procédure simplifiée

À l'occasion de la fête du travail 2023, l'OIT promeut un recrutement équitable et un programme de migration équitable

01/05/2023

L'Initiative pour le recrutement équitable (FRI) a été lancée en 2014 dans le cadre de l'appel du Directeur général de l'OIT en faveur d'un programme de migration équitable. Depuis son lancement, l’Initiative a été essentielle au travail de l'OIT dans le domaine du recrutement national et international des travailleurs.

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
travailleur migrant
recrutement équitable
programme de migration équitable

Conférence annuelle 2023 de l'ERA sur le droit européen de l'immigration (en ligne)

02/03/2023

Les praticiens du droit sont invités à s'inscrire à cette conférence en ligne qui leur donnera l'occasion de discuter des développements actuels et des réformes du droit en matière de migration légale avec des experts de haut niveau dans le domaine.

Thème:
Migration économique
Type:
Evénement
Mots-clés:
migration légale
Carte bleue européenne
travailleur migrant
marché du travail

La Cour de Justice a rendu son arrêt dans l'affaire C-1/23 PPU | Afrin avec un impact significatif sur les demandes de regroupement familial

18/04/2023

Selon la Cour de Justice de l'UE, le droit de l’Union s’oppose à une réglementation nationale qui requiert sans exception que l’introduction d’une demande de regroupement familial se fasse en personne auprès d’un poste diplomatique compétent.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de regroupement familial
directive regroupement familial
réfugié

La Secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration veut des cours d'intégration obligatoires pour les travailleurs migrants

31/03/2023

Nicole de Moor appelle à une conférence interministérielle sur la migration de travail pour mieux protéger et intégrer les travailleurs migrants. Des cours d'intégration pour ce groupe cible devraient être envisagés.

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
travailleur migrant
trajet d'intégration
logement

Question Ad Hoc sur la possibilité de conclure un mariage entre un citoyen européen et un ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire

02/03/2023

En République tchèque, un mariage ne peut, selon la législation actuelle, avoir lieu que si les deux parties ont leur résidence légale sur le territoire. En lançant cette question ad hoc, le point de contact national (PCN) tchèque auprès du Réseau Européen des Migrations (REM) a souhaité en savoir plus sur les pratiques existantes dans d'autres pays membres.

Thème:
Regroupement Familial
Migration irrégulière
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
mariage de complaisance
séjour irrégulier

La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration affirme que les permis uniques délivrés à tort seront retirés

01/03/2023

A la chambre aujourd'hui, Nicole de Moor a répondu à de nombreuses questions concernant de possibles cas frauduleux de demandes de permis uniques. Tous les acteurs impliqués, en ce compris la région flamande, le Service Public Fédéral Affaires étrangères et l'Office des étrangers, font à présent partie d'un groupe de travail pour optimiser l'échange d'informations et éviter les abus futurs.

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
permis unique
fraude

Le nouveau rapport AIDA conclut que diverses améliorations sont nécessaires pour garantir l'effectivité du droit à l'unité familiale des personnes ayant besoin de protection

10/02/2023

À l'approche du 20e anniversaire de la Directive sur le regroupement familial, ce nouveau rapport comparatif fournit un aperçu complet de la mise en œuvre actuelle de la directive et d'autres formes de réalisation de l'unité familiale pour les personnes ayant besoin de protection dans 23 pays européens, grâce à la base de données d'informations sur l'asile de l'ECRE (AIDA).

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
directive regroupement familial
droit au regroupement familial

Conference on Piloting skills mobility: Lessons learned from the MATCH project and the way forward

11/10/2022

Are you interested in labour mobility schemes between Africa and Europe? For the last three years, the MATCH project has been piloting circular migration schemes between two African countries (Senegal and Nigeria) and four European countries (Belgium, the Netherlands, Luxembourg and Italy). 

Join the closing conference for more information about lessons learned and the way forward for this project.
 

Thème:
Economic migration
Type:
Event

La CJUE stipule que les mineurs non-accompagnés ne doivent pas être "non-mariés" pour faire venir leurs parents dans le cadre des procédures de regroupement familial.

17/11/2022

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété l’article 2(f) et l’article 10(3)(a) de la directive sur le regroupement familial dans sa décision du 17 novembre 2022 dans l’affaire X contre la Belgique. Un réfugié mineur non-accompagné résidant dans un État membre n’a pas besoin d’être "non-marié" pour bénéficier du droit au regroupement familial avec des membres de sa famille au premier degré en ascendance directe.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
directive regroupement familial
droit au regroupement familial
mineur non accompagné

Question Ad Hoc sur la reconnaissance des diplômes de pays tiers

19/10/2022

Comment les autres États membres de l’UE et la Géorgie reconnaissent-ils les diplômes obtenus dans les pays tiers? Cette question ad hoc, que la Belgique a lancée en juillet 2022, s’est concentrée sur (i) le paysage institutionnel pour la reconnaissance des diplômes dans toute l’Europe, (ii) le rôle des Services Publics de l’Emploi dans cette reconnaissance et (iii) les meilleures pratiques que les États répondants voulaient partager concernant leurs pratiques de reconnaissance des diplômes, en particulier dans le contexte de la crise ukrainienne. 20 pays ont répondu à cette question ad hoc.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
diplôme
reconnaissance

Question Ad Hoc sur l'accès des membres de famille des étudiants internationaux au marché du travail

14/08/2022

Les États membres accordent-ils l'accès au marché du travail aux membres de famille des étudiants internationaux et, si oui, à quels membres de famille et sous quelles conditions ? Cette question ad hoc lancée par la Belgique montre que les politiques et pratiques en la matière varient encore d'un État membre à l'autre.

 

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
étudiant
membre de famille
accès au marché du travail

Conference on Skills Mobility Partnerships

30/05/2022

EMN Belgium, the Belgian development agency Enabel, and the International Organization for Migration (IOM) Belgium & Luxembourg, organised on 1 & 2 June 2022 a (hybrid) conference on "Skills Mobility Partnerships”. Here you can find the PowerPoint presentations, the concept note, the videos and some photos of the event.

Thème:
Economic migration
Type:
News item
Mots-clés:
Skills Mobility Partnerships; Labour Migration

Skills Mobility Partnerships : Explorer les approches innovantes de la migration du travail (Fiche d'information du REM et de l'OCDE)

03/03/2022

Le REM, en coopération avec l'OCDE, a publié un nouvel inform  intitulé "Skills Mobility Partnerships : Exploring Innovative Approaches to Labour Migration'. Cet inform met en lumière les expériences des États membres de l'UE, des pays non-membres de l'UE et des organisations internationales dans la mise en place des Partenariats pour la mobilité des compétences. Ce nouveau concept promeut une approche durable de la migration et de la mobilité des personnes qualifiées, dans le but de renforcer les compétences au profit des pays d'origine et de destination.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
Skills Mobility Partnerships; Labour Migration

Attirer et protéger les droits des travailleurs saisonniers (EMN)

20/01/2021

Pour de nombreux Etats Membres de l’UE, les travailleurs saisonniers de pays tiers sont essentiels pour répondre aux besoins temporaires et cycliques du marché du travail. Depuis l’adoption de la directive sur les travailleurs saisonniers en 2016, cette catégorie spécifique de travailleurs peut bénéficier de politiques d’admission harmonisées au niveau de l’UE et de droits concernant leur entrée et leur séjour. Cette étude fournit un aperçu comparatif des tendances récentes des travailleurs saisonniers arrivant dans l’UE et en Belgique, ainsi que des stratégies et pratiques liées aux travailleurs saisonniers de pays tiers.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
seasonal workers directive
seasonal labour

Maintaining labour migration in essential sectors in time of pandemic (EMN OECD Inform)

04/11/2020

The COVID-19 pandemic had a significant impact on the flow of migrants who planned to enter the EU and OECD countries as workers in essential sectors (e.g. health- and care- workers, hospital auxiliary staff, agricultural workers) as well as those who were residing on a temporary or renewable basis for the purpose of work in these sectors. How did EU & OECD countries respond to the need to prevent labour market shortages during the COVID-19 crisis? An answer to this and other questions can be found in the Inform.

Thème:
Economic migration
Publication type:
Informs
Mots-clés:
labour migration

EMN-OECD Webinar " Maintaining labour migration in essential sectors in times of pandemic", 21 October 2020, 10.30 - 11.45 (CEST)

14/10/2020

On October 21, the joint EMN-OECD inform on "Maintaining labour migration in essential sectors in times of pandemic" will be launched with a webinar.

Thème:
Economic migration
Type:
Event
Mots-clés:
labour migration

Permis de séjour et chômage pendant la pandémie COVID-19 (EMN Inform)

05/08/2020

Le premier Inform conjoint de EMN et de l'OCDE sur l'impact du COVID-19 dans le domaine de migration est sorti. L'Inform se concentre sur les réponses des États membres de l'UE et de l'OCDE à la gestion des permis de séjour et du chômage des migrants.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
unemployment

National measures to combat labour shortages in seasonal work due to Covid-19

07/05/2020

Border closures and quarantine rules to prevent the spreading of Covid-19 risk having a negative impact on seasonal work. To address labour shortages in the agricultural and horticultural sectors, the federal and regional governments decided to adopt a series of measures in the spring of 2020.

Thème:
Economic migration
Mots-clés:
seasonal labour

Question Ad Hoc sur les délais de prise de décisions en matière de regroupement familial

02/04/2020

21 États membres ont fourni des informations sur les législations et pratiques nationales concernant les délais de prise de décisions en matière de regroupement familial et les conséquences du dépassement de ces délais.

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
directive regroupement familial

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