Une nouvelle recherche menée dans le cadre de l'Equality Law Clinic de l'Université Libre de Bruxelles (ULB) se concentre sur la Directive européenne sur le Permis Unique et partage des inquiétudes concernant la complexité et l'efficacité de la procédure de demande (et de renouvellement), l'exclusion de certaines catégories des migrants du champ d’application de la directive et le manque de protection des travailleurs migrants contre l’exploitation.
24/07/2023
Myria a publié le 4ème cahier thématique de son rapport annuel 2023. Ce cahier intitulé "Migration économique, libre circulation et étudiants" rapporte que 8.098 visas long séjour ont été accordés à des ressortissants de pays tiers pour raisons professionnelles en 2022 (46% de plus qu'en 2021) et 19.721 permis uniques ont été délivrés à des salariés ressortissants de pays tiers en 2022 (75% de plus qu'en 2021).
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14/07/2023
Au cours des six premiers mois de 2023, la Croix-Rouge Flandre a déjà aidé 152 personnes – pour la plupart des réfugiés – dans leur recherche de proches perdus. C'est le nombre le plus élevé depuis 2017. L'organisation recherche des bénévoles qui souhaitent s'engager au moins 6 heures par semaine pour aider à retrouver les proches disparus.
05/07/2023
Le REM Luxembourg a lancé une question ad hoc sur la mise en œuvre de la directive relative aux travailleurs saisonniers. Plus spécifiquement, les questions portent sur l'éventuelle obligation pour les travailleurs saisonniers de se soumettre à un examen médical à ou avant leur entrée dans le pays, ainsi que sur la mise en œuvre nationale du droit à l'égalité de traitement, tel que consacré à l'article 23, paragraphe 1, de ladite directive.
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30/06/2023
Le rapport annuel 2022 de FAIRWORK Belgium analyse notamment le système complexe des permis uniques. Compte tenu des pratiques actuelles, ce système "bénéficie aux employeurs malhonnêtes", selon l'organisation.
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27/06/2023
Le REM Slovaquie a lancé une série de questions concernant la mise en œuvre de la directive révisée sur la carte bleue et, plus particulièrement, la mise en œuvre de l'article 13 de ladite directive concernant les procédures de reconnaissance des employeurs.
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01/05/2023
L'Initiative pour le recrutement équitable (FRI) a été lancée en 2014 dans le cadre de l'appel du Directeur général de l'OIT en faveur d'un programme de migration équitable. Depuis son lancement, l’Initiative a été essentielle au travail de l'OIT dans le domaine du recrutement national et international des travailleurs.
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02/03/2023
Les praticiens du droit sont invités à s'inscrire à cette conférence en ligne qui leur donnera l'occasion de discuter des développements actuels et des réformes du droit en matière de migration légale avec des experts de haut niveau dans le domaine.
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18/04/2023
Selon la Cour de Justice de l'UE, le droit de l’Union s’oppose à une réglementation nationale qui requiert sans exception que l’introduction d’une demande de regroupement familial se fasse en personne auprès d’un poste diplomatique compétent.
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31/03/2023
Nicole de Moor appelle à une conférence interministérielle sur la migration de travail pour mieux protéger et intégrer les travailleurs migrants. Des cours d'intégration pour ce groupe cible devraient être envisagés.
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02/03/2023
En République tchèque, un mariage ne peut, selon la législation actuelle, avoir lieu que si les deux parties ont leur résidence légale sur le territoire. En lançant cette question ad hoc, le point de contact national (PCN) tchèque auprès du Réseau Européen des Migrations (REM) a souhaité en savoir plus sur les pratiques existantes dans d'autres pays membres.
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01/03/2023
A la chambre aujourd'hui, Nicole de Moor a répondu à de nombreuses questions concernant de possibles cas frauduleux de demandes de permis uniques. Tous les acteurs impliqués, en ce compris la région flamande, le Service Public Fédéral Affaires étrangères et l'Office des étrangers, font à présent partie d'un groupe de travail pour optimiser l'échange d'informations et éviter les abus futurs.
10/02/2023
À l'approche du 20e anniversaire de la Directive sur le regroupement familial, ce nouveau rapport comparatif fournit un aperçu complet de la mise en œuvre actuelle de la directive et d'autres formes de réalisation de l'unité familiale pour les personnes ayant besoin de protection dans 23 pays européens, grâce à la base de données d'informations sur l'asile de l'ECRE (AIDA).
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11/10/2022
Are you interested in labour mobility schemes between Africa and Europe? For the last three years, the MATCH project has been piloting circular migration schemes between two African countries (Senegal and Nigeria) and four European countries (Belgium, the Netherlands, Luxembourg and Italy).
Join the closing conference for more information about lessons learned and the way forward for this project.
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17/11/2022
La Cour de justice de l’Union européenne a interprété l’article 2(f) et l’article 10(3)(a) de la directive sur le regroupement familial dans sa décision du 17 novembre 2022 dans l’affaire X contre la Belgique. Un réfugié mineur non-accompagné résidant dans un État membre n’a pas besoin d’être "non-marié" pour bénéficier du droit au regroupement familial avec des membres de sa famille au premier degré en ascendance directe.
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19/10/2022
Comment les autres États membres de l’UE et la Géorgie reconnaissent-ils les diplômes obtenus dans les pays tiers? Cette question ad hoc, que la Belgique a lancée en juillet 2022, s’est concentrée sur (i) le paysage institutionnel pour la reconnaissance des diplômes dans toute l’Europe, (ii) le rôle des Services Publics de l’Emploi dans cette reconnaissance et (iii) les meilleures pratiques que les États répondants voulaient partager concernant leurs pratiques de reconnaissance des diplômes, en particulier dans le contexte de la crise ukrainienne. 20 pays ont répondu à cette question ad hoc.
Question Ad Hoc sur l'accès des membres de famille des étudiants internationaux au marché du travail
14/08/2022
Les États membres accordent-ils l'accès au marché du travail aux membres de famille des étudiants internationaux et, si oui, à quels membres de famille et sous quelles conditions ? Cette question ad hoc lancée par la Belgique montre que les politiques et pratiques en la matière varient encore d'un État membre à l'autre.
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30/05/2022
EMN Belgium, the Belgian development agency Enabel, and the International Organization for Migration (IOM) Belgium & Luxembourg, organised on 1 & 2 June 2022 a (hybrid) conference on "Skills Mobility Partnerships”. Here you can find the PowerPoint presentations, the concept note, the videos and some photos of the event.
03/03/2022
Le REM, en coopération avec l'OCDE, a publié un nouvel inform intitulé "Skills Mobility Partnerships : Exploring Innovative Approaches to Labour Migration'. Cet inform met en lumière les expériences des États membres de l'UE, des pays non-membres de l'UE et des organisations internationales dans la mise en place des Partenariats pour la mobilité des compétences. Ce nouveau concept promeut une approche durable de la migration et de la mobilité des personnes qualifiées, dans le but de renforcer les compétences au profit des pays d'origine et de destination.
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20/01/2021
Pour de nombreux Etats Membres de l’UE, les travailleurs saisonniers de pays tiers sont essentiels pour répondre aux besoins temporaires et cycliques du marché du travail. Depuis l’adoption de la directive sur les travailleurs saisonniers en 2016, cette catégorie spécifique de travailleurs peut bénéficier de politiques d’admission harmonisées au niveau de l’UE et de droits concernant leur entrée et leur séjour. Cette étude fournit un aperçu comparatif des tendances récentes des travailleurs saisonniers arrivant dans l’UE et en Belgique, ainsi que des stratégies et pratiques liées aux travailleurs saisonniers de pays tiers.
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04/11/2020
The COVID-19 pandemic had a significant impact on the flow of migrants who planned to enter the EU and OECD countries as workers in essential sectors (e.g. health- and care- workers, hospital auxiliary staff, agricultural workers) as well as those who were residing on a temporary or renewable basis for the purpose of work in these sectors. How did EU & OECD countries respond to the need to prevent labour market shortages during the COVID-19 crisis? An answer to this and other questions can be found in the Inform.
14/10/2020
On October 21, the joint EMN-OECD inform on "Maintaining labour migration in essential sectors in times of pandemic" will be launched with a webinar.
05/08/2020
Le premier Inform conjoint de EMN et de l'OCDE sur l'impact du COVID-19 dans le domaine de migration est sorti. L'Inform se concentre sur les réponses des États membres de l'UE et de l'OCDE à la gestion des permis de séjour et du chômage des migrants.
07/05/2020
Border closures and quarantine rules to prevent the spreading of Covid-19 risk having a negative impact on seasonal work. To address labour shortages in the agricultural and horticultural sectors, the federal and regional governments decided to adopt a series of measures in the spring of 2020.
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02/04/2020
21 États membres ont fourni des informations sur les législations et pratiques nationales concernant les délais de prise de décisions en matière de regroupement familial et les conséquences du dépassement de ces délais.