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Question Ad Hoc sur les accords bilatéraux existants et les programmes/projets sur la migration légale entre les États membres et les pays tiers

03/08/2023

En raison du besoin croissant de main-d'œuvre étrangère, les États membres multiplient les négociations d'accords et de programmes bilatéraux avec des pays tiers sur la mobilité de la main-d'œuvre. Afin d'avoir un état actuel des lieux et en vue de mieux coordonner cette question, la Commission européenne a demandé aux pays membres du REM de fournir des informations sur tout accord ou programme bilatéral soutenant la mobilité en provenance de pays tiers.

Thème:
Dimension externe
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
migration de travail
mobilité de travail
migration légale
accords bilatéraux
programmes bilatéraux

Les expériences vécues des migrants titulaires d’un permis unique dans l’UE (ULB)

01/08/2023

Une nouvelle recherche menée dans le cadre de l'Equality Law Clinic de l'Université Libre de Bruxelles (ULB) se concentre sur la Directive européenne sur le Permis Unique et partage des inquiétudes concernant la complexité et l'efficacité de la procédure de demande (et de renouvellement), l'exclusion de certaines catégories des migrants du champ d’application de la directive et le manque de protection des travailleurs migrants contre l’exploitation.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Étude
Mots-clés:
directive permis unique

La migration économique est en forte augmentation en Belgique, selon Myria

24/07/2023

Myria a publié le 4ème cahier thématique de son rapport annuel 2023. Ce cahier intitulé "Migration économique, libre circulation et étudiants" rapporte que 8.098 visas long séjour ont été accordés à des ressortissants de pays tiers pour raisons professionnelles en 2022 (46% de plus qu'en 2021) et 19.721 permis uniques ont été délivrés à des salariés ressortissants de pays tiers en 2022 (75% de plus qu'en 2021). 

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
visa long séjour
permis unique
travailleur détaché
étudiant

Question Ad Hoc sur la directive travailleurs saisonniers

05/07/2023

Le REM Luxembourg a lancé une question ad hoc sur la mise en œuvre de la directive relative aux travailleurs saisonniers. Plus spécifiquement, les questions portent sur l'éventuelle obligation pour les travailleurs saisonniers de se soumettre à un examen médical à ou avant leur entrée dans le pays, ainsi que sur la mise en œuvre nationale du droit à l'égalité de traitement, tel que consacré à l'article 23, paragraphe 1, de ladite directive.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
directive travailleurs saisonniers

Séminaire éducatif du REM Slovaquie sur: « La protection des migrants en situation de vulnérabilité » (3 jours)

11/05/2023

Le séminaire éducatif sur la migration du REM en Slovaquie est une plate-forme d'apprentissage sur la migration qui favorise la mise en réseau, le partage d'expériences et les discussions entre experts et participants (inter)nationaux. Le séminaire est organisé par l'OIM en tant que coordinateur des activités du REM en Slovaquie avec un financement de l'Union européenne depuis 2012, chaque année sur un sujet spécifique lié à la migration.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Evénement

Travailleurs sans papiers - Rapport annuel 2022 (Fairwork)

30/06/2023

Le rapport annuel 2022 de FAIRWORK Belgium analyse notamment le système complexe des permis uniques. Compte tenu des pratiques actuelles, ce système "bénéficie aux employeurs malhonnêtes", selon l'organisation.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
Travailleurs migrants
permis unique
migrant sans papiers

Question Ad Hoc sur les employeurs reconnus pour des emplois hautement qualifiés

27/06/2023

Le REM Slovaquie a lancé une série de questions concernant la mise en œuvre de la directive révisée sur la carte bleue et, plus particulièrement, la mise en œuvre de l'article 13 de ladite directive concernant les procédures de reconnaissance des employeurs.

 

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
Carte bleue européenne
emploi hautement qualifié
employeur reconnu
procédure simplifiée

Conférence du REM Italie : La prévention et l'endiguement de la violence contre les mineurs étrangers

04/05/2023

La conférence organisée par le Point de contact national italien du Réseau Européen des Migrations (EMN) portera sur la violence contre les mineurs étrangers. Il explorera des solutions pour prévenir le phénomène, développer davantage la formation du personnel et prendre en charge efficacement les victimes.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Evénement
Mots-clés:
mineurs d'âge
violence

Questions Ad Hoc sur la procédure de séjour prévue spécifiquement pour les mineurs non-accompagnés

20/06/2023

Les autorités belges envisagent d'améliorer/revoir la procédure spéciale de séjour pour les mineurs étrangers non-accompagnés, connue sous le nom de "procédure de l'intérêt supérieur de l'enfant". Dans ce contexte, la Belgique a lancé trois questions ad hoc pour obtenir des informations auprès d'autres États membres sur (i) des procédures de séjour similaires spécifiquement pour les MENA, (ii) les procédures suivies dans le cas où le retour dans le pays d'origine est envisagé et (iii) les mesures prises pour mettre en œuvre les décisions de retour.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
procédure de séjour
mineurs non-accompagnés

A l’occasion de la Journée internationale des enfants disparus, un guide est publié pour prévenir les disparitions de mineurs étrangers non-accompagnés

25/05/2023

Aujourd'hui la Secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration Nicole de Moor, la Ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, Fedasil, Child Focus, le CGRA et le Service des Tutelles ont présenté ensemble un guide visant à prévenir et à résoudre les disparitions de mineurs étrangers non-accompagnés.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
mineurs non-accompagnés
disparition

À l'occasion de la fête du travail 2023, l'OIT promeut un recrutement équitable et un programme de migration équitable

01/05/2023

L'Initiative pour le recrutement équitable (FRI) a été lancée en 2014 dans le cadre de l'appel du Directeur général de l'OIT en faveur d'un programme de migration équitable. Depuis son lancement, l’Initiative a été essentielle au travail de l'OIT dans le domaine du recrutement national et international des travailleurs.

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
travailleur migrant
recrutement équitable
programme de migration équitable

Le terme "intérêt supérieur de l'enfant" est mis sous la loupe dans le Glossaire du REM sur l'asile et la migration

21/04/2023

Le glossaire du Réseau Européen des Migrations (REM) est une ressource essentielle, qui offre un vocabulaire multidisciplinaire à l'échelle de l'UE d'environ 500 termes et concepts liés à l'asile et à la migration. Concentrons-nous aujourd'hui sur le terme « intérêt supérieur de l'enfant » pour nous assurer que nous avons une compréhension et une utilisation communes du terme !

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
intérêt supérieur de l'enfant

Conférence annuelle 2023 de l'ERA sur le droit européen de l'immigration (en ligne)

02/03/2023

Les praticiens du droit sont invités à s'inscrire à cette conférence en ligne qui leur donnera l'occasion de discuter des développements actuels et des réformes du droit en matière de migration légale avec des experts de haut niveau dans le domaine.

Thème:
Migration économique
Type:
Evénement
Mots-clés:
migration légale
Carte bleue européenne
travailleur migrant
marché du travail

Le terme "mineur non-accompagné" est mis sous la loupe dans le Glossaire du REM sur l'asile et la migration

07/04/2023

Le glossaire du Réseau Européen des Migrations (REM) est une ressource essentielle, qui offre un vocabulaire multidisciplinaire à l'échelle de l'UE d'environ 500 termes et concepts liés à l'asile et à la migration. Concentrons-nous aujourd'hui sur le terme « mineur non-accompagné » pour nous assurer que nous avons une compréhension et une utilisation communes du terme !

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
mineur non accompagné

La Secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration veut des cours d'intégration obligatoires pour les travailleurs migrants

31/03/2023

Nicole de Moor appelle à une conférence interministérielle sur la migration de travail pour mieux protéger et intégrer les travailleurs migrants. Des cours d'intégration pour ce groupe cible devraient être envisagés.

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
travailleur migrant
trajet d'intégration
logement

Caritas cherche des volontaires pour soutenir les mineurs étrangers non-accompagnés à Liège

30/03/2023

Vous êtes Liégeois-e et vous voulez donner de votre temps aux mineurs étrangers non-accompagnés ? Caritas cherche des volontaires qui veulent créer des liens en leur offrant des moments de rencontre et d’échange, soit en faisant des activités, soit en les soutenant au niveau scolaire.

 

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
mineurs non-accompagnés
volontaire

Prévisions de déplacement au niveau mondial en 2023 (Conseil danois pour les réfugiés)

13/03/2023

Le rapport 2023 sur les prévisions de déplacement au niveau mondial, publié par le Conseil danois pour les réfugiés, prévoit que le nombre total de personnes déplacées augmentera de 1,9 million en 2023 et de 3,5 millions supplémentaires en 2024. Cela signifie que d'ici 2024, le nombre de personnes déplacées aura plus que doublé depuis 2015 et augmenté de plus de 50 millions.

 

Thème:
Groupes vulnérables
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
déplacement

Question Ad Hoc sur les données relatives aux mineurs non-accompagnés en dehors des procédures de protection internationale

03/03/2023

Le Point de Contact National (PCN) néerlandais auprès du Réseau Européen des Migrations a lancé une question ad hoc sur les données existantes sur les mineurs étrangers non-accompagnés (MENA) en dehors des procédures de protection internationale dans d'autres pays membres. Avec cette question, le PCN néerlandais souhaitait obtenir une meilleure image de l'afflux total de MENA dans une perspective européenne.

Thème:
Groupes vulnérables
Données & Statistiques
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
mineurs non-accompagnés
collecte des données

La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration affirme que les permis uniques délivrés à tort seront retirés

01/03/2023

A la chambre aujourd'hui, Nicole de Moor a répondu à de nombreuses questions concernant de possibles cas frauduleux de demandes de permis uniques. Tous les acteurs impliqués, en ce compris la région flamande, le Service Public Fédéral Affaires étrangères et l'Office des étrangers, font à présent partie d'un groupe de travail pour optimiser l'échange d'informations et éviter les abus futurs.

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
permis unique
fraude

Question Ad Hoc sur les lignes directrices et procédures pour l'accueil des personnes LGBTIQ+ dans les centres fermés

22/12/2022

Cette question ad hoc, lancée par le Luxembourg, explore quelles lignes directrices, procédures, et meilleures pratiques possibles sont en place lorsque des personnes LGBTIQ+ sont détenues.

Thème:
Groupes vulnérables
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
personne vulnérable
detention

La transition des mineurs non-accompagnés vers l'âge adulte (Fiche d'information du REM)

24/11/2022

Quelles mesures, structures et systèmes sont en place dans les États membres de l’UE et en Norvège pour fournir un soutien transitoire aux mineurs non-accompagnés qui atteignent l’âge de la majorité ? Cette nouvelle fiche d'information du REM examine la transition à laquelle les mineurs non-accompagnés sont confrontés lorsqu’ils dépassent l'âge limite prévu par les systèmes de prise en charge dans l'UE et en Norvège. 

Thème:
Groupes vulnérables
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
mineurs non-accompagnés

Mettre fin à la détention des enfants fondée sur la règlementation relative à l'immigration : le cas des procédures de retour de l’UE (EPC)

18/11/2022

Ce document de travail s’oppose à la détention des mineurs fondée sur la règlementation relative à l'immigration, même utilisée comme mesure de dernier recours, et il demande la mise en œuvre d'alternatives à la détention significatives pendant les procédures de retour. Il recommande également de rendre obligatoire la collecte de données sur cette question.

Thème:
Groupes vulnérables
Publication type:
Opinion
Mots-clés:
alternatives à la détention
détention d'enfant
Directive retour

Conference on Piloting skills mobility: Lessons learned from the MATCH project and the way forward

11/10/2022

Are you interested in labour mobility schemes between Africa and Europe? For the last three years, the MATCH project has been piloting circular migration schemes between two African countries (Senegal and Nigeria) and four European countries (Belgium, the Netherlands, Luxembourg and Italy). 

Join the closing conference for more information about lessons learned and the way forward for this project.
 

Thème:
Economic migration
Type:
Event

Question Ad Hoc sur les mineurs non-accompagnés avec des problèmes coexistants et sans permis de séjour

25/10/2022

Les mineurs non-accompagnés qui ont peu ou pas de perspectives de recevoir un permis de séjour dans les États Membres de l'UE, peuvent avoir des problèmes coexistants tels que des problèmes de santé mentale ou une addiction à des substances. Cette question ad hoc examine comment les États Membres de l'UE traitent ce groupe spécifique et comment ils pourraient améliorer l'accueil et le suivi de ces jeunes.

Thème:
Groupes vulnérables
Accueil
Protection internationale
Migration irrégulière
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
mineurs non-accompagnés
santé mentale
criminalité

Question Ad Hoc sur la reconnaissance des diplômes de pays tiers

19/10/2022

Comment les autres États membres de l’UE et la Géorgie reconnaissent-ils les diplômes obtenus dans les pays tiers? Cette question ad hoc, que la Belgique a lancée en juillet 2022, s’est concentrée sur (i) le paysage institutionnel pour la reconnaissance des diplômes dans toute l’Europe, (ii) le rôle des Services Publics de l’Emploi dans cette reconnaissance et (iii) les meilleures pratiques que les États répondants voulaient partager concernant leurs pratiques de reconnaissance des diplômes, en particulier dans le contexte de la crise ukrainienne. 20 pays ont répondu à cette question ad hoc.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
diplôme
reconnaissance

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