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La Belgique assure la coprésidence du groupe d’experts du REM sur le retour

19/06/2026

La Belgique a pris ses fonctions de coprésidente du groupe d’experts du REM sur le retour (REG), aux côtés de la Commission européenne. Dans ce cadre, le REM Belgique a accueilli une réunion plénière du REG le 16 juin 2026 à Bruxelles.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Réseau European des Migrations
REG
groupe d'experts sur le retour

Le projet de loi sur les visites domiciliaires pour l’exécution des décisions de retour est examiné par la Commission de l’Intérieur

16/06/2026

Un projet de loi introduisant la possibilité de procéder à des visites domiciliaires afin d’exécuter des décisions de retour a entamé son examen parlementaire à la Chambre des représentants. La mesure concernerait certains ressortissants de pays tiers faisant l’objet d’une décision de retour exécutoire, qui ne coopèrent pas à leur retour et qui sont considérés comme présentant un risque pour l’ordre public ou la sécurité nationale. Le projet a été examiné par la Commission de l’Intérieur le 16 juin 2026 et fera l’objet de consultations avec des experts et des parties prenantes avant la poursuite de son examen.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
décision de retour exécutoire
non coopération
risque pour l'ordre public
risque pour la sécurité nationale
visite domiciliaire
droits fondamentaux

Question Ad Hoc sur la méthodologie de calcul des périodes d'absence

15/05/2026

Cette question ad hoc examine les méthodes utilisées par les pays membres et observateurs du REM pour calculer les périodes d'absence dans le cadre des demandes d'obtention du statut de résident de longue durée de l'Union européenne, lequel requiert cinq années de séjour continu. Elle s'intéresse également au recours à l'intelligence artificielle (IA) et à la reconnaissance optique de caractères (OCR) dans les pays membres et observateurs du REM, ainsi qu'aux éventuels projets en la matière.

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
séjour de longue durée
séjour continu
période d'absence
système d'entrée sortie
numérisation

Le Conseil des ministres belge approuve un projet de loi sur la migration de travail et les travailleurs hautement qualifiés originaires de pays hors UE

13/05/2026

Le Conseil des ministres belge a approuvé un projet de loi visant à renforcer les règles en matière de migration de travail et à améliorer le cadre applicable aux travailleurs hautement qualifiés originaires de pays hors UE. Le projet comprend des mesures visant à renforcer la lutte contre la fraude liée à la migration de travail, tout en cherchant à rendre la carte bleue européenne plus attractive pour les travailleurs hautement qualifiés provenant de pays extérieurs à l’Union européenne. Il prévoit également une protection supplémentaire pour les travailleurs victimes de certaines infractions au droit social commises par des employeurs. Le texte est transmis au Conseil d’État pour avis.

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
migration de travail
Travailleurs hautement qualifiés
Carte bleue européenne
permis unique
fraude
infraction
exploitation

Combler le fossé numérique : services numériques dans les procédures de migration légale pour l’accessibilité et l’inclusion (Fiche d'information du REM)

12/05/2026

Cette fiche d'information examine la manière dont les services numériques dans les procédures de migration légale sont conçus et mis en œuvre dans les pays membres et observateurs du REM afin de garantir l’accessibilité et l’inclusion des demandeurs en situation de handicap et des demandeurs confrontés à des difficultés numériques. Elle analyse les services de demande, de soumission de documents, de prise de rendez-vous, de communication et d’échange d’informations, ainsi que de suivi des dossiers, dans le contexte de la numérisation continue des procédures de migration légale. L’analyse repose sur les contributions de 25 pays membres et observateurs du REM.

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Citoyenneté & Nationalité
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
migration légale
digitalisation
accessibilité
inclusion

Question Ad Hoc sur la réglementation des frais de recrutement facturés aux travailleurs migrants par les agences de placement

06/05/2026

Cette question ad hoc examine si, et de quelle manière, les pays membres et observateurs du REM réglementent les agences de placement qui facturent des frais de recrutement aux travailleurs ressortissants de pays tiers. Plus précisément, elle recueille des informations sur la base législative de cette réglementation, ainsi que sur les plafonds de frais fixés et les sanctions applicables lorsque des frais de recrutement ont été facturés illégalement à des travailleurs ressortissants de pays tiers.

 

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
travailleur migrant
agence de placement
frais de recrutement
recrutement équitable

Question Ad Hoc sur les titres de séjour temporaires à des fins d’achat de biens immobiliers

06/05/2026

Cette question ad hoc dresse un état des lieux de la législation et des pratiques administratives des pays membres et observateurs du REM concernant la délivrance de titres de séjour temporaires aux ressortissants de pays tiers sur la base de l’achat ou de la location de longue durée de biens immobiliers. Elle examine les conditions spécifiques liées à ces titres de séjour et identifie les éventuelles difficultés ou particularités rencontrées par les autorités nationales lors de leur délivrance.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
titre de séjour temporaire
bien immobilier
investissement
location

Question Ad Hoc sur la reconnaissance des qualifications et des compétences des ressortissants de pays tiers dans le cadre de l’accès aux professions réglementées

30/04/2026

Cette question ad hoc examine si les pays membres et observateurs du REM mettent en œuvre des mesures visant à faciliter une reconnaissance plus efficiente et plus efficace des qualifications des ressortissants de pays tiers (RPT) en vue de l’accès aux professions réglementées. Elle analyse notamment si les pays ont recours à des méthodes d’évaluation spécifiques permettant aux RPT d’accéder à ces professions, s’ils prévoient des procédures facilitant ou accélérant la reconnaissance des qualifications pour certains groupes de RPT ou pour certaines professions, et s’ils ont mis en place des dispositifs institutionnels ou des mécanismes de coordination destinés à faciliter cette reconnaissance. La question porte également sur la participation des pays à des activités de coopération liées à ces procédures de reconnaissance.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
ressortissant de pays tiers
qualifications
reconnaissance des compétences
reconnaissance des qualifications
profession réglementée

Question Ad Hoc sur les demandes de permis unique introduites à partir d’un séjour de courte durée

30/04/2026

Cette question ad hoc examine si les pays membres du REM permettent aux personnes titulaires d’un visa Schengen et aux personnes bénéficiant de l’exemption de visa d’introduire une demande de permis unique sur leur territoire pendant leur séjour de courte durée. En outre, la question ad hoc porte sur différents aspects de ces procédures, ainsi que sur les possibilités, pour les ressortissants de pays tiers, d’obtenir un visa aux fins de recherche d’emploi.

Thème:
Migration économique
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
visa Schengen
voyage sans visa
permis unique
travailleur migrant

La Chambre des représentants belge approuve une interdiction d’entrée à vie pour certains ressortissants étrangers

23/04/2026

Le 23 avril 2026, la Chambre des représentants belge a adopté un projet de loi introduisant la possibilité d’imposer une interdiction d’entrée à vie à certains ressortissants étrangers. La mesure concerne les personnes enregistrées dans la base de données nationale sur le terrorisme, l’extrémisme et la radicalisation et modifie la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Belgique
interdiction à vie
interdiction d'entrée

Anneleen Van Bossuyt mène une mission en République démocratique du Congo

13/04/2026

La Ministre belge de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, effectue une visite en République démocratique du Congo. Cette visite s’inscrit dans le contexte d’une augmentation marquée des demandes de protection internationale introduites par des ressortissants congolais en Belgique au cours des dernières années. La mission vise à décourager les demandes de protection jugées non fondées, à lutter contre le recours abusif aux procédures de visa, à contrer la fraude documentaire et les messages trompeurs des passeurs, ainsi qu’à renforcer la coopération en matière de retour et la lutte contre l’immigration irrégulière. 

Thème:
Protection internationale
Migration irrégulière
Retour & Réadmission
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
République Démocratique du Congo
campagne de dissuasion

Question Ad Hoc sur les exigences d’examen médical dans les futures modifications des réglementations nationales en matière de titres de séjour

10/04/2026

Cette question ad hoc examine dans quelle mesure les pays membres et observateurs du REM exigent des certificats médicaux dans le cadre des demandes de titres de séjour temporaires et permanents. Plus précisément, elle s’intéresse au moment de la procédure auquel le certificat médical est requis ainsi qu’aux conditions médicales qui sont examinées.

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demande de titre de séjour
examen médical
certificat médical

Question Ad Hoc sur les titres de séjour pour les marins et autres personnels d'équipage

05/04/2026

Cette question ad hoc examine les exigences relatives aux titres de séjour et permis de travail pour les marins ainsi que pour les pilotes d’aéronefs et autres personnels d’équipage. Elle s’intéresse aux spécificités de ces exigences et évalue dans quelle mesure des règles différentes s’appliquent aux navires immatriculés dans des pays de l’UE/EEE par rapport aux navires immatriculés dans des pays tiers.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
titre de séjour
permis de travail
marin
équipage

La Belgique et l’Algérie signent deux accords liés sur la réadmission et l’exemption de visa

31/03/2026

La Belgique et l’Algérie ont signé deux accords liés, l’un portant sur la réadmission des Algériens en séjour irrégulier et l’autre prévoyant une exemption de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques et de service algériens. L’accord de réadmission introduit des mesures visant à accélérer l’identification, à prolonger la validité des documents de voyage, à permettre le retour de plusieurs personnes sur un même vol et à autoriser le recours à des escorteurs algériens lors des retours forcés.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Belgique
Algérie
accord de réadmission
exemption de visa

Question Ad Hoc sur la détermination de l’âge des ressortissants de pays tiers

18/03/2026

Cette question ad hoc examine si les pays membres et observateurs du REM disposent de procédures de détermination de l’âge, la manière dont ces procédures sont mises en œuvre ainsi que les acteurs responsables. Elle analyse également les difficultés rencontrées et la manière dont elles sont traitées. Enfin, elle examine si les pays envisagent d’introduire une nouvelle procédure ou de modifier une procédure existante dans un avenir proche.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
mineurs d'âge
détermination de l'âge
examen médical
approche pluridisciplinaire

Le Parlement européen soutient le réservoir européen de talents afin de faciliter le recrutement international dans les professions en pénurie

10/03/2026

Le Parlement européen a approuvé la création d’un réservoir européen de talents, une plateforme numérique visant à mettre en relation les offres d’emploi dans les États membres participants avec les demandeurs d’emploi issus de pays tiers. Cette initiative vise à soutenir le recrutement dans des secteurs confrontés à des pénuries de main-d’œuvre, tout en restant soumise aux procédures nationales en matière d’immigration et à une participation volontaire des États membres. Si ses partisans soulignent son potentiel pour renforcer les voies légales de migration de main-d’œuvre, les organisations syndicales ont exprimé des préoccupations concernant la protection et les garanties offertes aux travailleurs. La proposition doit encore être formellement adoptée par le Conseil avant de pouvoir entrer en vigueur.

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
réservoir européen de talents
adoption
Parlement européen

La commission des libertés civiles du Parlement européen adopte sa position sur la proposition de règlement retour

09/03/2026

La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a adopté sa position sur les modifications proposées à la politique de l’UE relative au retour des ressortissants de pays tiers séjournant illégalement dans l’UE. Parmi les principales mesures, les ressortissants de pays tiers faisant l’objet d’une décision de retour doivent coopérer avec les autorités, peuvent être renvoyés vers un pays tiers acceptant de les accueillir dans le cadre d’un accord, et peuvent être détenus jusqu’à 24 mois s’ils ne coopèrent pas ou présentent un risque de fuite. Le vote est désormais soumis à l’approbation de l’ensemble du Parlement, ouvrant la voie aux négociations avec le Conseil sur la forme finale de la législation.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
règlement sur les retours
vote
Parlement européen

La CJUE clarifie le calcul de la durée maximale de la rétention selon la directive retour de l’UE

05/03/2026

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt sur la manière de calculer la durée maximale de la rétention pour les ressortissants de pays tiers faisant l’objet de procédures de retour. Elle a confirmé que toutes les périodes de rétention liées à une même décision de retour doivent être additionnées, même si elles sont séparées par des périodes de liberté. La Cour a également précisé que tout dépassement de la période maximale initiale de six mois doit faire l’objet d’un contrôle judiciaire, qui doit être effectué dès que possible après la décision de prolongation.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Directive retour
rétention
durée

Les organisations de la société civile appellent le gouvernement fédéral à abandonner le projet de loi autorisant les visites domiciliaires pour l’exécution des décisions de retour

18/02/2026

Les organisations de la société civile, comme le souligne Vluchtelingenwerk Vlaanderen, ont exhorté le gouvernement fédéral à abandonner le projet de loi autorisant les visites domiciliaires pour l’exécution des décisions de retour, invoquant de sérieuses préoccupations soulevées par le Conseil d’État. Ce projet de loi, adopté par le Conseil des Ministres en juillet 2025, a fait l’objet d’un examen par plusieurs organes consultatifs, dont Myria, les Délégués aux droits de l’enfant et l’Autorité de protection des données. Des motions communales dans différentes villes, notamment Bruxelles, Verviers et La Hulpe, ont également remis en question ses dispositions. 

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
visite domiciliaire
retour forcé
vie privée
inviolabilité du domicile

La Flandre a délivré un nombre record de permis de travail à des ressortissants hors UE en 2025

13/02/2026

La Flandre a accordé environ 21.460 permis de travail à des ressortissants hors UE en 2025, soit le niveau le plus élevé observé ces dernières années. Les emplois saisonniers ainsi que les postes de qualification moyenne à élevée représentaient une grande part des permis délivrés. Les nouvelles règles, introduites en janvier 2026, donnent la priorité à la main-d’œuvre locale et européenne avant de recruter des travailleurs hors UE. Différents acteurs, dont des organisations patronales et des partis politiques, ont exprimé des points de vue divergents sur ces évolutions.

Thème:
Données & Statistiques
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Flandre
permis de travail
permis unique
ressortissant de pays tiers
Travail saisonnier
métier en pénurie

Plus de 100 organisations demandent le rejet de la proposition de règlement européen sur le retour dans le cadre de l’initiative PICUM

11/02/2026

Une initiative conjointe coordonnée par la Plateforme pour la Coopération Internationale en faveur des Migrants Sans-Papiers (PICUM) a réuni plus de 100 organisations à travers l’Europe pour appeler les institutions européennes à rejeter la proposition de règlement sur le retour. La déclaration, publiée le 11 février 2026, souligne que cette proposition pourrait étendre la détention des migrants, limiter l’accès aux services essentiels et accroître la surveillance et le contrôle des personnes en situation irrégulière. La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen doit examiner la proposition début mars 2026.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
règlement sur les retours
personne en séjour irrégulier
détection
surveillance
profilage racial

La Commission européenne publie la stratégie de l’UE en matière de visas et une recommandation sur l’attraction des talents pour l’innovation

03/02/2026

Les documents présentent des éléments clés de l’approche de la Commission européenne pour gérer la mobilité internationale vers l’UE. La stratégie de l'UE en matière de visas vise à renforcer la sécurité et l’intégrité de l’Union grâce à des procédures de visa améliorées, à moderniser le traitement et la gestion des visas, et à soutenir l’économie et la compétitivité de l’UE en facilitant les déplacements légitimes. À cela s’ajoute la recommandation sur l’attraction des talents pour l’innovation, qui fournit aux États membres des orientations pour attirer, admettre et retenir les étudiants internationaux, les chercheurs, les travailleurs hautement qualifiés et les entrepreneurs innovants.

Thème:
Migration économique
Migration Étudiante
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
politique en matière de visas
stratégie en matière de visas
attraction de talents
rétention de talents

3.122 personnes ont opté pour le retour volontaire en 2025, selon Fedasil

03/02/2026

Le 3 février 2026, Fedasil a publié ses statistiques sur les retours volontaires en 2025. Au total, 3.122 personnes ont choisi de retourner dans leur pays d’origine. Ce chiffre est légèrement inférieur à celui de 2024 mais supérieur à celui de 2023. Les principaux pays de destination sont le Brésil, la Moldavie, la Syrie, la Colombie et la Turquie.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
retour volontaire
aide à la réintégration

Le nouveau cahier thématique de Myria examine la politique de retour et le recours élargi aux moyens de contrainte

29/01/2026

Myria, le Centre fédéral Migration, a publié un nouveau cahier thématique dans le cadre de son rapport annuel « La migration en chiffres et en droits 2025 ». Cette publication présente les chiffres récents relatifs aux retours, à la détention et aux éloignements, tout en analysant les principales évolutions législatives en matière de politique de retour en Belgique. Elle examine également la situation des détenus sans droit de séjour dans les prisons belges et revient sur la création du Mécanisme national de prévention des mauvais traitements en détention. Selon Myria, les indicateurs de retour ont poursuivi leur progression après la pandémie, tandis que de nouvelles lois élargissent considérablement le recours aux moyens de contrôle et de contrainte.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
politique de retour
detention
retour volontaire
retour forcé
Mécanisme national de prévention
Convention contre la torture

Anneleen Van Bossuyt confirme la participation de la Belgique à une mission administrative exploratoire en Afghanistan

24/01/2026

La Belgique a confirmé sa participation à une mission administrative exploratoire en Afghanistan, représentant 20 États membres de l’Union européenne. L’annonce a été faite par la Ministre de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt. La mission, organisée par la Commission européenne, avait pour objectif d’établir des contacts administratifs techniques avec les autorités afghanes. L’initiative a attiré l’attention des organisations de défense des réfugiés, qui ont exprimé leur préoccupation concernant l’engagement avec le régime taliban

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
retour volontaire
retour forcé
personne en séjour irrégulier
Afghanistan
identification
criminel

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