Cette fiche d'information du REM met à jour la fiche de 2020 intitulée « L'apatridie dans l'UE » et se concentre sur les implications de l'apatridie pour les personnes concernées dans l'UE, en Norvège et en Géorgie.

Le rapport 2023 sur les prévisions de déplacement au niveau mondial, publié par le Conseil danois pour les réfugiés, prévoit que le nombre total de personnes déplacées augmentera de 1,9 million en 2023 et de 3,5 millions supplémentaires en 2024. Cela signifie que d'ici 2024, le nombre de personnes déplacées aura plus que doublé depuis 2015 et augmenté de plus de 50 millions.

Le Point de Contact National (PCN) néerlandais auprès du Réseau Européen des Migrations a lancé une question ad hoc sur les données existantes sur les mineurs étrangers non-accompagnés (MENA) en dehors des procédures de protection internationale dans d'autres pays membres. Avec cette question, le PCN néerlandais souhaitait obtenir une meilleure image de l'afflux total de MENA dans une perspective européenne.

Cette question ad hoc, lancée par le Luxembourg, explore quelles lignes directrices, procédures, et meilleures pratiques possibles sont en place lorsque des personnes LGBTIQ+ sont détenues.

Quelles mesures, structures et systèmes sont en place dans les États membres de l’UE et en Norvège pour fournir un soutien transitoire aux mineurs non-accompagnés qui atteignent l’âge de la majorité ? Cette nouvelle fiche d'information du REM examine la transition à laquelle les mineurs non-accompagnés sont confrontés lorsqu’ils dépassent l'âge limite prévu par les systèmes de prise en charge dans l'UE et en Norvège. 

Ce document de travail s’oppose à la détention des mineurs fondée sur la règlementation relative à l'immigration, même utilisée comme mesure de dernier recours, et il demande la mise en œuvre d'alternatives à la détention significatives pendant les procédures de retour. Il recommande également de rendre obligatoire la collecte de données sur cette question.

Les mineurs non-accompagnés qui ont peu ou pas de perspectives de recevoir un permis de séjour dans les États Membres de l'UE, peuvent avoir des problèmes coexistants tels que des problèmes de santé mentale ou une addiction à des substances. Cette question ad hoc examine comment les États Membres de l'UE traitent ce groupe spécifique et comment ils pourraient améliorer l'accueil et le suivi de ces jeunes.

How do Member States and Norway ensure the care and protection of children who arrive in their countries, and what measures are in place in relation to guardianship, education, access to justice, and more? This new report from the European Migration Network (EMN) provides an overview of the progress made during 2020 in the implementation of the recommendations laid out in the 2017 Communication on the protection of children in migration and is the second edition of a series of reports developed by the EMN.

Comment les États membres assurent-ils la protection des enfants dans les procédures de migration et quelles mesures prennent-ils en ce qui concerne la tutelle, le logement, le passage à l'âge adulte et bien d'autres questions? Ce rapport du Réseau européen des migrations (REM), publié le 10 mars 2021, expose l'état d'avancement en 2019 des recommandations formulées dans la communication de la Commission européenne de 2017 sur la protection des enfants migrants.

24 États membres ont fourni des informations sur les lois et pratiques nationales concernant la détention des familles avec enfants dans le cadre des procédures de migration, la possibilité de détenir l’un des parents et la détention dans le cadre du processus d’évaluation de l’âge.

Ces études explorent les types de statuts de protection nationale existant en Belgique et au sein l'UE, ainsi que leurs principales caractéristiques en termes de procédures et de droits.

Le phénomène des disparitions de mineurs étrangers non accompagnés (MENAs) est de plus en plus au centre de l'attention du public au sein de l'UE. Plusieurs organisations internationales et ONG européennes se sont dites préoccupées par le fait que la disparition des mineurs étrangers non accompagnés ne soit pas toujours traitée de manière efficace. Quelles politiques et procédures sont en place pour enregistrer et suivre les cas d'enfants disparus, et comment les données sur les enfants disparus sont-elles collectées dans les États membres de l'UE, en Norvège et au Royaume-Uni? Le nouvel Inform du réseau européen des migrations (EMN), en collaboration avec des organisations internationales, des agences de l'UE et des ONG, offre un aperçu complet de la manière dont le phénomène est actuellement traité au sein de l'UE.

L'apatridie est un phénomène mondial qui touche environ 3,9 millions de personnes dans le monde. Le nombre estimé de personnes qui étaient soit apatrides, soit de nationalité indéterminée dans l'Union européenne plus la Norvège, était de 399 283 fin 2018. En 2017, 2100 enfants étaient enregistrés comme apatrides en Europe, soit une multiplication par quatre depuis 2010. Pour ces personnes reconnues comme étant apatrides, adultes et enfants, que signifie cette reconnaissance en termes d'accès à la résidence, aux droits, à la pension alimentaire ou aux documents de voyage? Comment l'apatridie est-elle déterminée? Un nouvel Inform du réseau européen des migrations (EMN) met en lumière la situation actuelle dans les États membres de l'UE et en Norvège.

The PROTECT – Preventing sexual and gender-based violence against migrants and strengthening support to victims project aims to support the coordination and/or adaptation of support services for sexual and gender-based violence victims and potential victims among refugees, migrants and asylum seekers (children and adults, including LGBTQI people). It is funded by the European Union's Rights, Equality and Citizenship Programme (2014-2020).

The United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) published a report on the protection of unaccompanied and separated children in Belgium. The report describes the current state of affairs and provides policy recommendations to reinforce the protection of this vulnerable category of foreign nationals.

This final report, realised by the Study and Policy Unit of the Federal Agency for the Reception of Asylum Seekers (Fedasil), describes the reception of vulnerable applicants for international protection with specific needs. It discusses how (field) staff define, identify and respond to vulnerability in practice. The objective is to develop a better understanding of the way in which Fedasil and its reception partners fulfill the requirement of Belgian and European legislation to meet the specific needs of applicants for international protection.

22 États Membres ont fourni des informations concernant leur définition du concept de vulnérabilité ainsi que leurs pratiques en matière d’identification et de prise en charge des demandeurs de protection internationale vulnérables ayant des besoins spécifiques en matière d’accueil.

Cet Inform résume les principaux résultats de l'étude du REM sur "Les mineurs non accompagnés suite à la détermination de leur statut".