EMN 2019 Rapport sur les Enfants migrants

Comment les États membres assurent-ils la protection des enfants dans les procédures de migration et quelles mesures prennent-ils en ce qui concerne la tutelle, le logement, le passage à l'âge adulte et bien d'autres questions? Ce rapport du Réseau européen des migrations (REM), publié le 10 mars 2021, expose l'état d'avancement en 2019 des recommandations formulées dans la communication de la Commission européenne de 2017 sur la protection des enfants migrants.

La communication de la Commission européenne de 2017 énonce des mesures visant à renforcer la protection de tous les enfants de migrants aux niveaux européen et national. Le rapport EMN fournit des informations comparables et des exemples provenant de 26 pays pour illustrer les thèmes principaux  mentionnés dans la communication de 2017, notamment l'identification, la protection, l'accueil, les procédures de détermination du statut, la tutelle et l'intégration des mineurs. Ce rapport reflète la situation dans les États membres et en Norvège en 2019.

Comme indiqué dans la communication de 2017, les enfants migrants qui franchissent les frontières doivent toujours être identifiés et enregistrés en tant qu'enfants et être accompagnés d'un personnel spécialement formé. La communication propose également des mesures-clés pour assurer des conditions d'accueil sûres et adéquates et une désignation rapide des tuteurs pour tous les mineurs non accompagnés. Les principales constatations du rapport EMN indiquent que la plupart des pays prévoient la présence d'un fonctionnaire ayant reçu une formation appropriée pendant la procédure d'identification et d'enregistrement des mineurs et qu'ils offrent une formation spéciale aux gardes-frontières/autorités policières. En termes d'accueil, les familles ayant des enfants demandant l'asile sont généralement placées dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile, tandis que les mineurs non accompagnés sont généralement placés dans des centres d'accueil spéciaux. La plupart des États membres prévoient un tuteur ou un représentant pour les mineurs non accompagnés enregistrés dans le régime d'asile; la moitié d'entre eux offrent également ce soutien aux mineurs non accompagnés enregistrés dans d'autres procédures de migration.

La communication de 2017 souligne l'importance de l'intégration précoce. Le rapport EMN montre que les États membres n'ont généralement pas de politique ou de stratégie spécifiques pour l'intégration des mineurs issus de la migration même si des programmes nationaux visant à promouvoir l'intégration des enfants de migrants sont mis en œuvre dans certains Etats membres. La communication souligne également que la détention administrative d'enfants pour des raisons migratoires doit toujours être conforme au droit de l'Union européenne, qu’elle ne peut s’appliquer que dans des circonstances exceptionnelles, pendant une durée qui soit la plus courte possible et jamais dans les prisons. Selon le rapport EMN, la détention dans plusieurs États membres de l'UE est autorisée par la loi pour les mineurs non accompagnés et les mineurs ayant des familles, bien que cela ne soit appliqué qu'en dernier recours et sous des garanties strictes afin d’assurer le bien-être de l'enfant.

Les informations recueillies auprès des États membres concernent principalement les cadres législatifs, politiques et pratiques. Des informations  complémentaires ont été fournies par des organisations non gouvernementales pour permettre d’illustrer certains enjeux.

 

Publication Date:
mer 10 mar 2021
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