Le Groupe d'Experts sur le Retour (REG) au sein du Réseau Européen des Migrations (REM) a organisé avec succès un séminaire consacré à l'avancement de la gouvernance multipartite en vue de trouver des solutions durables pour les migrants sans papiers. Animé par le REM Belgique et l'Agence fédérale belge pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil), cet événement s'est concentré sur le renforcement de la coopération entre les autorités nationales, les autorités locales et les organisations de la société civile (OSC).

Dans un communiqué publié aujourd'hui, Médecins du Monde se déclare opposé à un nouvel article du projet de loi présenté par Nicole de Moor, prévoyant la possibilité de procéder à des examens médicaux sous contrainte pour faciliter le retour forcé des ressortissants de pays tiers. Selon Médecins du Monde, cette mesure risque de compliquer encore davantage l'accès aux soins de ces personnes particulièrement vulnérables.

Nicole de Moor a présenté aujourd'hui un projet de loi qui vise, conformément à l'accord du gouvernement fédéral, à inscrire dans la loi une politique de retour proactive. Le projet de loi prévoit notamment l'obligation de coopérer à la procédure de retour et l'accompagnement intensif et individualisé des ressortissants de pays tiers ayant reçu un ordre de quitter le territoire.

Après l'attentat terroriste perpétré à Bruxelles le 16 octobre par un demandeur d'asile débouté en séjour irrégulier, divers décideurs politiques plaident pour un meilleur suivi des demandeurs d'asile déboutés et une application plus stricte des ordres de quitter le territoire.

Dans son arrêt dans l’affaire C-143/22 | ADDE e.a., la Cour de Justice de l'Union européenne a jugé aujourd'hui que la Directive Retour s’applique à tout ressortissant de pays tiers entré sur le territoire d’un État membre sans remplir les conditions d’entrée, de séjour ou de résidence. Cela vaut aussi lorsque l’intéressé est entré sur ce territoire avant même d’avoir franchi un point de passage frontalier où s’exercent de tels contrôles.

Par son arrêt dans l'affaire T-600/21 | WS e.a./Frontex, la sixième chambre a rejeté aujourd'hui le recours d'un certain nombre de réfugiés syriens qui avaient saisi le Tribunal de l’Union européenne d’une demande d’indemnisation. Les requérants dénonçaient le comportement répréhensible de Frontex à leur égard.

Frontex lance un nouvel appel à propositions visant à conclure de nouveaux accords-cadres de partenariat pour fournir une assistance après l'arrivée et après le retour dans 39 pays d'origine, avec des prestataires de services qualifiés du secteur à but non lucratif, des organisations internationales et des autorités nationales des États membres de l'UE et pays associés à Schengen pour une période de deux ans et demi.

Au cours des trois premiers mois de cette année, 959 ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ont fait l'objet d'un retour forcé depuis la Belgique. C'est deux fois plus qu'à la même période l'an dernier, où il s'agissait de 502 personnes.

La secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration Nicole de Moor est en mission au Vietnam pour renforcer la coopération avec ce pays en matière de prévention de la migration irrégulière et de retour.

En 2022, 2,673 personnes ont volontairement quitté la Belgique pour retourner dans leur pays d'origine. Ce nombre est plus élevé qu'avant la période covid, puisque 2,426 personnes sont retournées volontairement en 2019. 

In December of this year, the Office of the Commissioner General for Refugees and Stateless Persons was asked by the Belgian government to carry out an independent enquiry on the fate of the Sudanese nationals who recently returned to their country of origin.

A the beginning of December 2017, the European Commission has published the common "Return Handbook". It provides Member States with common guidelines, best practices and recommendations to be used by Member States' competent authorities when carrying out return-related tasks. 

On the 26th of October 2017 the general policy note on asylum and migration of the State Secretary for Asylum and Migration was published. The policy note provides an overview of the main achievements and priorities in the field of asylum and migration.

Aujourd'hui, le Point de Contact belge du Réseau Européen des Migrations a organisé un évènement à Bruxelles pour explorer la question de l''emploi irrégulier de ressortissants de pays tiers.

The European Commission published a mid-term review of what has been achieved so far in delivering the European Agenda on Migration. It also sets out new initiatives from the Commission to address key areas, and identifies where further efforts are needed in the coming months.

Le retour des migrants en situation irrégulière est l'un des piliers de la politique de l'UE en matière de migration et d'asile. En 2017, le REM entreprendra une étude sur l'effectivité du retour depuis les Etats membres de l'UE, mettant en lumière les défis et bonnes pratiques liés aux règles et normes de l'UE. Le rapport de synthèse est attendu fin 2017 tandis que le rapport belge suivra peu après début 2018. 

Today, the thematic Council of Ministers on security, justice and defence approved a series of measures, including the proposal of the State Secretary for Asylum Policy and Migration to increase the capacity of the closed detention centres for irregularly staying migrants.

La conférence du Point de Contact Allemand du REM, qui se tiendra à Berlin le 4 mai 2017, sera consacrée à l'assistance en vue du retour, la gestion intégrée des retours et la réintégration.

Today, two new laws have entered into force. They focus on the procedure to end the residence rights and organized the removal of foreign nationals legally residing in Belgium for reasons of public order or national security.