Le retour des migrants en situation irrégulière est un aspect important de la politique de l'UE en matière de migration et d'asile. Cependant, en 2014, on estime que moins de 40% des migrants en situation irrégulière devant quitter l'UE sont effectivement partis. En outre, les données récentes mises à la disposition d'Eurostat montrent que les taux de retour au sein de l'UE ne se sont pas améliorés malgré l'augmentation importante du nombre de demandes d'asile rejetées et le nombre de décisions de retour en 2014 et 2015. En conséquence, la Commission européenne a souligné dans son plan d'action de l'UE sur le retour publié le 9 septembre 2015 la nécessité d'une application renforcée des règles de l'UE en matière de retour afin d'accroître l'efficacité globale de la politique de retour de l'UE.

Dans ce contexte, le REM entreprendra en 2017 une étude sur «L'efficacité du retour dans les États membres de l'UE: défis et bonnes pratiques liés aux règles et normes de l'UE». L'étude vise à analyser l'impact des règles de l'UE en matière de retour - y compris la directive sur le retour et la jurisprudence connexe de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) - sur les politiques et les pratiques de retour des États membres et donc sur l'efficacité des décisions de retour prises dans l'ensemble de l'UE. L'étude cherchera également à donner un aperçu des défis rencontrés par les États membres dans la mise en œuvre efficace des retours, ainsi qu'à identifier les bonnes pratiques développées pour assurer l'application des obligations de retour dans le plein respect des droits fondamentaux, la dignité des personnes concernées et le principe de non-refoulement.

Le rapport de synthèse comparé de cette étude (basé sur les contributions des différents points de contact nationaux) devrait être publié fin 2017. Le rapport belge sur ce sujet sera probablement publié au début de 2018.

Les résultats de l'étude serviront notamment au rapport intérimaire sur le Plan d'action renouvelé sur le retour et la recommandation l'accompagnant visant à rendre les retours plus efficaces, que la Commission européenne présentera en décembre 2017.