Le Groupe d'Experts sur le Retour (REG) au sein du Réseau Européen des Migrations (REM) a organisé avec succès un séminaire consacré à l'avancement de la gouvernance multipartite en vue de trouver des solutions durables pour les migrants sans papiers. Animé par le REM Belgique et l'Agence fédérale belge pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil), cet événement s'est concentré sur le renforcement de la coopération entre les autorités nationales, les autorités locales et les organisations de la société civile (OSC).

Dans un communiqué publié aujourd'hui, Médecins du Monde se déclare opposé à un nouvel article du projet de loi présenté par Nicole de Moor, prévoyant la possibilité de procéder à des examens médicaux sous contrainte pour faciliter le retour forcé des ressortissants de pays tiers. Selon Médecins du Monde, cette mesure risque de compliquer encore davantage l'accès aux soins de ces personnes particulièrement vulnérables.

Nicole de Moor a présenté aujourd'hui un projet de loi qui vise, conformément à l'accord du gouvernement fédéral, à inscrire dans la loi une politique de retour proactive. Le projet de loi prévoit notamment l'obligation de coopérer à la procédure de retour et l'accompagnement intensif et individualisé des ressortissants de pays tiers ayant reçu un ordre de quitter le territoire.

Après l'attentat terroriste perpétré à Bruxelles le 16 octobre par un demandeur d'asile débouté en séjour irrégulier, divers décideurs politiques plaident pour un meilleur suivi des demandeurs d'asile déboutés et une application plus stricte des ordres de quitter le territoire.

Dans son arrêt dans l’affaire C-143/22 | ADDE e.a., la Cour de Justice de l'Union européenne a jugé aujourd'hui que la Directive Retour s’applique à tout ressortissant de pays tiers entré sur le territoire d’un État membre sans remplir les conditions d’entrée, de séjour ou de résidence. Cela vaut aussi lorsque l’intéressé est entré sur ce territoire avant même d’avoir franchi un point de passage frontalier où s’exercent de tels contrôles.

Par son arrêt dans l'affaire T-600/21 | WS e.a./Frontex, la sixième chambre a rejeté aujourd'hui le recours d'un certain nombre de réfugiés syriens qui avaient saisi le Tribunal de l’Union européenne d’une demande d’indemnisation. Les requérants dénonçaient le comportement répréhensible de Frontex à leur égard.

Frontex lance un nouvel appel à propositions visant à conclure de nouveaux accords-cadres de partenariat pour fournir une assistance après l'arrivée et après le retour dans 39 pays d'origine, avec des prestataires de services qualifiés du secteur à but non lucratif, des organisations internationales et des autorités nationales des États membres de l'UE et pays associés à Schengen pour une période de deux ans et demi.

Au cours des trois premiers mois de cette année, 959 ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ont fait l'objet d'un retour forcé depuis la Belgique. C'est deux fois plus qu'à la même période l'an dernier, où il s'agissait de 502 personnes.

La secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration Nicole de Moor est en mission au Vietnam pour renforcer la coopération avec ce pays en matière de prévention de la migration irrégulière et de retour.

En 2022, 2,673 personnes ont volontairement quitté la Belgique pour retourner dans leur pays d'origine. Ce nombre est plus élevé qu'avant la période covid, puisque 2,426 personnes sont retournées volontairement en 2019. 

En october 2016, Fedasil a ouvert un nouveau guichet retour à Charleroi, où les immigrants peuvent recevoir des informations et une assistance sur le retour volontaire.

La conférence REDIAL propose de discuter des questions les plus controversées dans la mise en oeuvre de la Directive Retour.

The Finnish Contact Point of the EMN organizes this conference to present and discuss the outcomes of the EMN study on the return of rejected asylum-seekers.

Le 6 et 7 juillet, le Point de Contact National slovaque du REM - dans le cadre de la présidence slovaque du Conseil de l'UE - a organisé la conférence annuelle du REM. Cette année, la conférence a porté sur les retours durables et la coopération avec les pays d'origine.

Le 6 et 7 juillet 2016, le Point de Contact National Slovaque du REM - en collaboration avec la Présidence Slovaque du Conseil de l'UE - organise la conférence du REM sur les retours durables et la coopération avec les pays d'origine.

The Justice and Home Affairs Council of 25/02/2016 discussed the current migratory situation, including the monitoring of implementation of the measures already agreed at recent meetings of the European Council and Justice and Home Affairs Council.

Pour la première fois en Europe, Fedasil et l' IOM ont organisé le lundi 1er février 2016 un vol charter vers Bagdad pour le retour volontaire de 106 personnes en Irak.