Contexte

L’augmentation récente du nombre de demandes d’asile et du nombre de demandes d’asile déboutés a entraîné une pression importante sur les Etats membres pour qu'ils augmentent l’efficacité du processus de retour en général, et des demandeurs d’asile déboutés en particulier. Cette étude du REM examine les mesures prises dans l’UE et en Belgique pour assurer le retour des demandeurs d’asile déboutés à différents stades de la procédure d’asile.

L’étude se focalise notamment sur les politiques nationales visant à encourager le retour des demandeurs d’asile déboutés; sur les défis en matière de retour des demandeurs d’asile déboutés et les mesures prises pour y remédier; et sur la manière dont les Etats membres abordent la question des demandeurs d’asile déboutés qui ne peuvent pas (immédiatement) retourner dans leurs pays d’origine.

L'étude Belge

The Belgian study examines the policies and measures in place addressing rejected asylum seekers. Among other conclusions, the study shows that:

• Different authorities are involved in the asylum and return procedures. They communicate directly or indirectly to ensure that return decisions are implemented at the right moment following a rejection of the asylum application.
• Different approaches are adopted to ensure or encourage (voluntary) return. These include the preparation of asylum seekers for return early on and throughout the different stages of the asylum procedure through the "return path".
• Rejected asylum seekers' rights and access to certain services is limited. They cannot stay in the reception facilities, but they can go to the 'open return places' managed by Fedasil, where they receive the same material aid as during the asylum procedure and receive intensive return counseling (usually for a maximum of 20 days). Afterwards, no accommodation is provided. They also no longer have access to the labour market, are not entitled to social welfare and only have access to urgent medical assistance.
• Rejected asylum seekers can lodge an appeal against the decision of the CGRS, or lodge a subsequent asylum application. They can also lodge an appeal against a return decision.
• Various challenges prevent or hinder the return of third country nationals in Belgium (e.g. resistance of TCN, lack of cooperation from country of return, etc). These challenges usually affect the return of all TCNs, and are not specific to the return of rejected asylum seekers. Several measures are implemented to manage these challenges (such as AVR(R) programmes, bilateral cooperation, etc.), some of which target (rejected) asylum seekers specifically.
• No specific status is granted to rejected asylum seekers who cannot (immediately) return or be returned to their country of origin, regardless of whether this return is impossible due to no fault of their own or whether they are considered to have hampered their own return. However, in certain cases, the Immigration Office can extend the order to leave the territory.

Rapport de synthèse au niveau de l’UE

Le rapport de synthèse est basé sur les contributions des points de contact nationaux du REM dans 25 États membres (vous pouvez trouver tous les rapports nationaux ici). Une fiche d'information résume les principaux résultats de l'étude.

Entre autres points clefs, le rapport de synthèse souligne :

• Les Etats membres utilisent diverses mesures pour encourager le retour des demandeurs d'asile déboutés (par ex., programmes d’AVR(R)) et pour les dissuader de demeurer sur le territoire européen (par ex., retrait de certains droits et avantages).
• Il existe de nombreux défis au retour. Certains d’entre eux affectent davantage le retour des demandeurs d’asile déboutés que le retour d’autres ressortissants de pays tiers (par ex., situation sécuritaire instable dans le pays d’origine). Certains éléments liés à la procédure d’asile peuvent aussi retarder le retour (par ex., des recours tardifs).
• Les Etats membres ont mis en place différentes mesures pour remédier à ces défis, dont des accords de coopération avec des pays tiers ou un possible soutien médical durant la procédure de retour.
• En l’absence de résultats d’évaluation, il est difficile de définir quelles mesures sont les plus efficaces. Néanmoins, il apparaît que la mesure consistant à réduire significativement les droits des demandeurs d'asile suivant une décision négative/ décision de retour peut augmenter le risque de fuite, la perte de contact entre le ressortissant de pays tiers et les autorités et les situations de pauvreté/précarité.
• Les différences existant entre les pratiques des Etats membres en ce qui concerne le moment où ils délivrent une décision de retour/ exécutent une décision de retour, peut engendrer un traitement inégal des demandeurs d’asile dans l’UE.
• Lorsque le retour n’est pas immédiatement possible, il existe également des différences importantes entre les pratiques des Etats membres: la majorité des Etats membres reconnaissent officiellement l'impossibilité d'un retour, mais moins de la moitié accorde un statut au ressortissant de pays tiers.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le rapport de synthèse en pièce jointe.