Date de publication: 10 septembre 2026

ECRE a publié un rapport comparatif sur le cadre juridique de la rétention des demandeurs d’asile dans 21 États membres de l’UE et cinq pays européens non membres de l’UE. Le rapport examine les concepts et les motifs juridiques de la rétention, les garanties procédurales et la rétention dans le contexte des procédures de retour. Il examine également les implications juridiques et pratiques potentielles du Pacte de l’UE sur la migration et l’asile pour les cadres et les pratiques existants en matière de rétention.

Date de publication: 03 juillet 2024

Cette question ad hoc examine quelles alternatives à la détention sont les plus couramment utilisées, en particulier pour les familles avec enfants, et comment l'efficacité des alternatives à la détention est évaluée. Il analyse en outre quels éléments (indicateurs, déclarations, etc.) sont pris en compte avant d'imposer une alternative à la détention et quels sont les défis rencontrés en la matière.

Date de publication: 01 juin 2017

Ce rapport vise à aider les praticiens à mettre en oeuvre des politiques pertinentes en lien avec la législation applicable, en mettant en exergue les clauses de sauvegarde existantes contre une détention illégale et arbitraire et en mettant en lumière des bonnes pratiques.

Date de publication: 16 décembre 2015

Ce document du FRA vise à fournir des orientations aux responsables politiques et aux professionnels sur le recours à des mesures qui ne privent pas inutilement de leur droit à la liberté les demandeurs d'asile et les personnes faisant l'objet d'une procédure de retour.
Thème principal: Migration
Mots-clés: alternative à la détention

Date de publication: 03 novembre 2014

Cette fiche d’information résume les principaux résultats de l’étude correspondante du REM qui visait à analyser le recours à la rétention et aux alternatives à la rétention par les États (membres), dans le contexte des politiques d’immigration
Thème principal: Migration irrégulière
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: rétention

Date de publication: 03 novembre 2014

Cette étude thématique propose une analyse du recours à la rétention et aux alternatives à la rétention par les États (membres) dans le contexte des politiques d’immigration et identifie un certain nombre de similitudes, différences et bonnes pratiques en la matière
Thème principal: Migration irrégulière
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: rétention

Date de publication:

Les 23 et 24 septembre 2026, la Belgique a accueilli à Bruxelles la 8e réunion des représentants de centres de rétention, réunissant 42 participants issus de 18 pays, ainsi que deux représentants de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA). Organisée conjointement par l’Office des étrangers, le REM Belgique, le REM Luxembourg et le Centre de rétention du ministère luxembourgeois des Affaires intérieures, la réunion a offert un cadre informel permettant aux représentants d’échanger leurs expériences, de discuter des défis communs et d’explorer des possibilités de coopération.

Date de publication:

Les 21 et 22 mai 2025, le Groupe d’Experts sur le Retour (REG) du Réseau Européen des Migrations (REM) a organisé un atelier de deux jours, avec l'appui de l'Office des étrangers et du REM Belgique. L’événement a réuni 50 participants issus des États membres de l’UE, des agences de l’UE (dont Frontex et l’Agence européenne pour l’asile), des organisations de la société civile ainsi que des organisations internationales. L’atelier s’est concentré sur le développement et la mise en œuvre d’alternatives efficaces à la détention dans le cadre des systèmes de gestion migratoire et de retour de l’UE.

Date de publication:

Dans une étude nationale publiée en juillet 2023, le REM Belgique examine la politique et la pratique belges en matière de détention et d'alternatives à la détention. L'étude précise quels lieux de détention et quelles alternatives à la détention existent en Belgique, comment se déroule le processus décisionnel et comment la détention et ses alternatives sont effectivement mises en œuvre.
Thème principal: Transversaux
Mots-clés: alternative à la détention

Date de publication:

Organisée dans le cadre du projet Made Real financé par l'Union européenne, cette conférence fournit une compréhension globale du cadre légal de l'UE sur les alternatives à la détention pour demandeurs d'asile et migrants.
Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: detention

Date de publication:

Les 12 et 13 juin 2014 s'est tenue la Conférence annuelle 2014 du Réseau Européen des Migrations, portant sur "Immigration irrégulière et Retour: défis et pratiques". La Conférence a été organisée à Athènes, dans le cadre de la présidence hellénique du Conseil de l'Union européenne.
Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: detention

Date de publication:

La conférence du REM 2014 examine les politiques relatives à la migration irrégulière, particulièrement en rapport avec la réadmission, le retour, la réintégration et la coopération avec les pays de transit et d'origine ainsi que les interdictions d'entrée et (les alternatives à) la détention.
Thème principal: Dimension externe