Date de publication: 01 juin 2017
Ce rapport vise à aider les praticiens à mettre en oeuvre des politiques pertinentes en lien avec la législation applicable, en mettant en exergue les clauses de sauvegarde existantes contre une détention illégale et arbitraire et en mettant en lumière des bonnes pratiques.
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Thème principal: Groupes vulnérables
Mots-clés: alternative à la détention, détention d'enfant
Date de publication: 16 décembre 2015
Ce document du FRA vise à fournir des orientations aux responsables politiques et aux professionnels sur le recours à des mesures qui ne privent pas inutilement de leur droit à la liberté les demandeurs d'asile et les personnes faisant l'objet d'une procédure de retour.
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Thème principal: Migration
Mots-clés: alternative à la détention
Date de publication: 03 novembre 2014
Cette étude thématique propose une analyse du recours à la rétention et aux alternatives à la rétention par les États (membres) dans le contexte des politiques d’immigration et identifie un certain nombre de similitudes, différences et bonnes pratiques en la matière
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Date de publication: 03 novembre 2014
Cette fiche d’information résume les principaux résultats de l’étude correspondante du REM qui visait à analyser le recours à la rétention et aux alternatives à la rétention par les États (membres), dans le contexte des politiques d’immigration
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Date de publication:
Dans une étude nationale publiée en juillet 2023, le REM Belgique examine la politique et la pratique belges en matière de détention et d'alternatives à la détention. L'étude précise quels lieux de détention et quelles alternatives à la détention existent en Belgique, comment se déroule le processus décisionnel et comment la détention et ses alternatives sont effectivement mises en œuvre.
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Thème principal: Transversaux
Mots-clés: alternative à la détention
Date de publication:
Organisée dans le cadre du projet Made Real financé par l'Union européenne, cette conférence fournit une compréhension globale du cadre légal de l'UE sur les alternatives à la détention pour demandeurs d'asile et migrants.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: detention
Date de publication:
Les 12 et 13 juin 2014 s'est tenue la Conférence annuelle 2014 du Réseau Européen des Migrations, portant sur "Immigration irrégulière et Retour: défis et pratiques". La Conférence a été organisée à Athènes, dans le cadre de la présidence hellénique du Conseil de l'Union européenne.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: detention
Date de publication:
La conférence du REM 2014 examine les politiques relatives à la migration irrégulière, particulièrement en rapport avec la réadmission, le retour, la réintégration et la coopération avec les pays de transit et d'origine ainsi que les interdictions d'entrée et (les alternatives à) la détention.