Date de publication: 01 juin 2017

Ce rapport vise à aider les praticiens à mettre en oeuvre des politiques pertinentes en lien avec la législation applicable, en mettant en exergue les clauses de sauvegarde existantes contre une détention illégale et arbitraire et en mettant en lumière des bonnes pratiques.

Date de publication: 16 décembre 2015

Ce document du FRA vise à fournir des orientations aux responsables politiques et aux professionnels sur le recours à des mesures qui ne privent pas inutilement de leur droit à la liberté les demandeurs d'asile et les personnes faisant l'objet d'une procédure de retour.
Thème principal: Migration
Mots-clés: alternative à la détention

Date de publication: 03 novembre 2014

Cette fiche d’information résume les principaux résultats de l’étude correspondante du REM qui visait à analyser le recours à la rétention et aux alternatives à la rétention par les États (membres), dans le contexte des politiques d’immigration
Thème principal: Migration irrégulière
Type de Publication: EMN inform
Mots-clés: rétention

Date de publication: 03 novembre 2014

Cette étude thématique propose une analyse du recours à la rétention et aux alternatives à la rétention par les États (membres) dans le contexte des politiques d’immigration et identifie un certain nombre de similitudes, différences et bonnes pratiques en la matière
Thème principal: Migration irrégulière
Type de Publication: Etudes Thematiques
Mots-clés: rétention