Date de publication: 01 juin 2017

Ce rapport vise à aider les praticiens à mettre en oeuvre des politiques pertinentes en lien avec la législation applicable, en mettant en exergue les clauses de sauvegarde existantes contre une détention illégale et arbitraire et en mettant en lumière des bonnes pratiques.

Date de publication: 16 décembre 2015

Ce document du FRA vise à fournir des orientations aux responsables politiques et aux professionnels sur le recours à des mesures qui ne privent pas inutilement de leur droit à la liberté les demandeurs d'asile et les personnes faisant l'objet d'une procédure de retour.
Thème principal: Migration
Mots-clés: alternative à la détention