Alternatives à la rétention pour les demandeurs d'asile et les personnes faisant l'objet d'une procédure de retour (FRA)

Ce document du FRA vise à fournir des orientations aux responsables politiques et aux professionnels sur le recours à des mesures qui ne privent pas inutilement de leur droit à la liberté les demandeurs d'asile et les personnes faisant l'objet d'une procédure de retour.

Afin que les procédures d'asile et de retour soient mises en oeuvre de manière efficace, les personnes concernées doivent être à la disposition des autorités compténtes, afin que toute mesure requérant leur présence puisse être prise sans délai. A cet effet, les Etats membres de l'UE peuvent décider de retenir des personnes dans des centres fermés. Ils peuvent également avoir recours à des mesures non-privatives de liberté ou "alternatives à la rétention", afin de suivre et/ou limiter les déplacements de certains ressortissants de pays tiers. Ces alternatives offrent généralement des conditons moins intrusives pour les migrants et peuvent également être moins coûteuses.

Ce document de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE explore un certain nombe de ces alternatives à la rétention et présente différents instruments juridiques ainsi que le cadre juridique général et européen en matière de droits de l'homme.

Pour plus d'informations, veuillez vous rendre sur le site web du FRA.

Publication Date:
mer 16 déc 2015
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