Date de publication: 18 novembre 2022
Ce document de travail s’oppose à la détention des mineurs fondée sur la règlementation relative à l'immigration, même utilisée comme mesure de dernier recours, et il demande la mise en œuvre d'alternatives à la détention significatives pendant les procédures de retour. Il recommande également de rendre obligatoire la collecte de données sur cette question.
Lire plus
Thème principal: Groupes vulnérables
Type de Publication: Opinion
Mots-clés: alternatives à la détention, détention d'enfant, Directive retour
Date de publication: 08 août 2018
Cette étude du REM analyse l'impact de la règlementation de l'UE en matière de retour sur les politiques et pratiques des Etats membres de l'UE en matière de retour, et, par conséquent, l'efficacité des décisions de retour dans l'UE.
Lire plus
Thème principal: Migration irrégulière, Retour & Réadmission
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: Directive retour
Date de publication: 11 décembre 2014
Cette fiche d’information résume les principales conclusions de l’étude correspondante du REM qui visait à analyser l’utilisation par les États membres des interdictions d’entrée et des accords de réadmission, afin de mettre en œuvre des politiques de retour efficaces
Lire plus
Date de publication: 11 décembre 2014
Cette étude propose une analyse de l’usage des interdictions d’entrée et des accords de réadmission par les États membres, et identifie également les bonnes pratiques dans ces domaines, notamment les synergies possibles dans la mise en œuvre des mesures de retour et de réintégration.
Lire plus
Thème principal: Migration irrégulière
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: retour forcé
Date de publication: 02 juillet 2014
Le Centre fédéral Migration a publié ce 25 juin 2014 un rapport sur la politique belge de retour après la transposition de la Directive Retour.
Lire plus
Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: Directive retour
Date de publication: 19 novembre 2013
Cette fiche d'information du REM fournit un aperçu des aspects actuels du retour dans les États membres de l'UE appartenant à l'espace Schengen, en ce compris des statistiques.
Lire plus
Date de publication:
Dans son arrêt dans l’affaire C-143/22 | ADDE e.a., la Cour de Justice de l'Union européenne a jugé aujourd'hui que la Directive Retour s’applique à tout ressortissant de pays tiers entré sur le territoire d’un État membre sans remplir les conditions d’entrée, de séjour ou de résidence. Cela vaut aussi lorsque l’intéressé est entré sur ce territoire avant même d’avoir franchi un point de passage frontalier où s’exercent de tels contrôles.
Lire plus
Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: Directive retour, contrôle aux frontières intérieures
Date de publication:
In his State of the Union, President Jean-Claude Juncker presented proposals to ensure full EU solidarity on migration and better protection of Europe's external borders. The Commission is proposing to reinforce the European Border and Coast Guard and the EU's Agency for Asylum and is proposing a targeted review of the Return Directive.
Lire plus
Thème principal: External Dimension, Irregular Migration, Return & Readmission
Mots-clés: return directive, State of the Union, EUAA, EBCG
Date de publication:
La conférence REDIAL propose de discuter des questions les plus controversées dans la mise en oeuvre de la Directive Retour.
Lire plus
Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: return directive
Date de publication:
Cette conférence sera l'occasion de diffuser et de discuter les résultats du projet CONTENTION qui examine les différents aspects légaux de la rétention dont les pratiques et les formes de mise en œuvre diffèrent largement entre et au sein même des pays de l'Union européenne.
Lire plus
Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: Directive retour
Date de publication:
Dans une communication adoptée ce jour, la Commission souligne que les États membres ont généralement veillé à ce
que la directive retour soit transposée dans leur droit national mais qu'il importe d'améliorer la mise en oeuvre pratique de la directive et des politiques de retour en général.
Lire plus
Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: Directive retour
Date de publication:
Durant cette matinée de formation, l'ADDE propose de mettre en lumière et de discuter des règles applicables, de la jurisprudence récente et des pratiques en matière d'éloignement et de retour des étrangers.
Lire plus
Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: Directive retour
Date de publication:
La nouvelle loi belge du 19 janvier 2012 (publiée le 17 février 2012) transpose la directive européenne "retour", modifiant le cadre légal actuel relatif à l'éloignement et à la détention, et mettant davantage l'accent sur le départ volontaire.