La Communication sur la politique de retour de l'UE présente les progrès accomplis et les actions futures.

Dans une communication adoptée ce jour, la Commission souligne que les États membres ont généralement veillé à ce
que la directive retour soit transposée dans leur droit national mais qu'il importe d'améliorer la mise en oeuvre pratique de la directive et des politiques de retour en général.

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La Communication conclut entre autres que:

La directive «retour» a contribué à des changements positifs dans des domaines tels que: le respect des droits fondamentaux; la mise en œuvre de procédures équitables et efficaces; la réduction des cas dans lesquels les migrants n'ont pas de statut juridique clair; la priorité donnée au départ volontaire, et la promotion de la réintégration et des alternatives à la rétention.

Malgré ces changements positifs, la marge d'amélioration reste grande dans l’application pratique de la directive et des politiques de retour en général. Il convient de concentrer les efforts sur: les aspects liés aux conditions de rétention; un recours plus systématique aux alternatives à la rétention; la mise en place de systèmes de contrôle des opérations de retour forcé; l'efficacité globale de la politique (par exemple, en prévoyant une accélération des procédures et en visant des taux de retour volontaire plus élevés).

Au total, la Commission a recensé cinq grands domaines d’action et elle s’attachera donc à:

  • Assurer une mise en œuvre adaptée et efficace des règles en vigueur
  • Encourager des pratiques plus cohérentes et compatibles avec les droits fondamentaux
  • Poursuivre le dialogue et la coopération avec les pays tiers
  • Améliorer la coopération opérationnelle entre les États membres sur la question du retour
  • Renforcer le rôle de l’agence Frontex dans le domaine du retour

Plus d'informations dans la Communication sur la politique de l'UE en matière de retour, le Communiqué de presse du 28 mars 2014 et le Memo 14/243.

Date de Publication: ven 28 mar 2014
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