Un aperçu des résultats récents en matière de retour (Fiche d'information du REM)

Cette fiche d'information du REM fournit un aperçu des aspects actuels du retour dans les États membres de l'UE appartenant à l'espace Schengen, en ce compris des statistiques.

Cette fiche d'information offre des informations sur - les différences en matière de - transposition en droit national de la Directive Retour 2008/115/CE.

La fiche fournit des chiffres sur l'ampleur des mesures de retour forcé et volontaire, prises par les États Schengen en 2012 ainsi que sur les diminutions et les augmentations du pourcentage de mesures de retour forcé et volontaire (assisté) entre 2010 et 2012.

En outre, des exemples sont fournis de mesures mettant pratiquement en oeuvre les politiques de retour au niveau national ou entre États membres. Une évaluation de la valeur ajoutée attendue du système d'information sur les visas récemment mis en place est également présentée.

La plupart des États membres ont eu recours avec succès au Fonds européen pour le retour pour entreprendre des initiatives et projets nationaux encourageant le retour volontaire, travaillant les uns avec les autres et les pays de retour. Le retour volontaire semble maintenant être l'option privilégiée en matière de retour.

Les États membres ont également fait usage des opérations conjointes de retour, organisées par Frontex.

Faisant face à l'impossibilité de retourner certains ressortissants de pays tiers, de nombreux États membres prévoient des voies et des conditions pour initier une procédure de régularisation. Appliquant le principe de non-refoulement, la majorité des États membres ne retournent pas de force les Palestiniens vers Gaza / la Cisjordanie et suspendent leurs programmes de retour vers la Syrie.

Finalement, la fiche d'information présente des statistiques en annexe.

La fiche n'est à ce jour disponible qu'en anglais.

Publication Date:
mar 19 nov 2013
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