Date de publication: 23 novembre 2012
21 États membres ont répondu à cette question ad hoc relative à l'offre et à l'organisation du service juridique préalablement à l'entretien en première instance ou durant la procédure en première instance de la demande d'asile.
Lire plus
Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: aide juridique
Date de publication: 15 novembre 2012
Cette étude de 2012 fournit un aperçu de la façon dont les politiques d'asile et d'immigration sont organisées en Belgique. Il s'agit d'une actualisation de l'étude réalisée en 2008-2009.
Lire plus
Date de publication: 31 octobre 2012
Ce rapport de synthèse résume les principaux résultats dégagés des contributions nationales à l'étude du REM sur les mesures pratiques pour réduire la migration irrégulière, telles que réalisées par les points de contact nationaux de 22 États membres.
Lire plus
Thème principal: Migration irrégulière
Type de Publication: Études thématiques
Date de publication: 26 octobre 2012
Ce rapport de synthèse résume les principaux résultats des contributions nationales à l'étude du REM sur la politique des visas comme canal de migration, réalisées par les Points de Contact Nationaux du REM de 21 États membres.
Lire plus
Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: politiques de visas
Date de publication: 19 octobre 2012
Ce rapport contient les développements européens et nationaux relatifs à la politique migratoire tels que publiés entre juin et septembre 2012, ainsi que des statistiques et les produits et activités du REM développés durant cette même période.
Lire plus
Date de publication: 10 octobre 2012
20 États membres ont répondu à une question ad hoc sur l'existence de tests de citoyenneté permettant son acquisition. Les questions portent sur le contenu de ces tests de citoyenneté et les critères d'évaluation utilisés.
Lire plus
Thème principal: Citoyenneté & Nationalité
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: acquisition de la nationalité
Date de publication: 03 octobre 2012
Cette étude, réalisée par le Pr F. Caestecker (Haute École de Gand), examine la politique menée à l'égard des étudiants internationaux et la mesure dans laquelle les ressortissants de pays tiers ont fait usage des opportunités d'études en Belgique durant la dernière décennie.
Lire plus
Date de publication: 25 septembre 2012
Cette contribution nationale à l'étude ciblée du REM examine la problématique de la détermination de l'identité des demandeurs de protection internationale ainsi que des demandeurs déboutés en vue d'un retour.
Lire plus
Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: identité
Date de publication: 25 juillet 2012
16 États membres ont répondu à une question ad hoc portant sur les mineurs non-accompagnés, fournissant un aperçu des statistiques et procédures concernant ces mineurs non accompagnés.
Lire plus
Thème principal: Groupes vulnérables
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: mineur non accompagné
Date de publication: 13 juillet 2012
17 États membres ont répondu à cette question ad hoc sur l'existence d'analyses des coûts et bénéfices de la migration et de l'intégration dans leur État membre.
Lire plus
Thème principal: Intégration, Migration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: coût de la migration, bénéfice de la migration
Date de publication:
Cette fiche d'information résume les indications fournies par les statistiques disponibles et relatives aux migrations UE en 2009, ayant trait à la crise économique.
Lire plus
Thème principal: Données & Statistiques
Type de Publication: Fiches d'information
Date de publication: 30 juin 2012
Cette fiche résume les résultats de l'analyse des statistiques sur la migration et la protection internationale en 2009, opérée à partir des contributions de 21 États membres et conformément au Règlement CE (862/2007) relatif aux statistiques communautaires.
Lire plus
Thème principal: Asile
Type de Publication: Fiches d'information
Date de publication: 29 juin 2012
Cette fiche d'information présente les principaux résultats de l'étude du REM portant sur le thème du "Détournement du droit au regroupement familial: Mariages de complaisance et fausses déclarations de parentalité".
Lire plus
Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: directive regroupement familial
Date de publication: 27 juin 2012
Sur base des contributions nationales de 24 PCN du REM, ce rapport de synthèse met en lumière les différences et similarités quant aux moyens de prévention, de détection et d'action, ainsi que des statistiques relatives aux mariages de complaisance et fausses déclarations de parentalité.
Lire plus
Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: mariage blanc
Date de publication: 18 juin 2012
Cette première édition du Bulletin REM présente brièvement les développements européens, nationaux et autres en matière d'asile et d'immigration, publiés entre janvier et mai 2012, ainsi que les statistiques clés et les produits du REM couvrant la même période.
Lire plus
Date de publication: 25 avril 2012
Dans cette contribution nationale à l'étude ciblée du REM, le Point de Contact National belge délimite l'ampleur du problème en Belgique et présente les moyens nationaux de prévention, détection et action contre de tels détournements, ainsi que les statistiques y afférant.
Lire plus
Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: Mariages de complaisance
Date de publication: 16 avril 2012
Ce rapport belge sur la politique d'asile et d'immigration 2011 - fournit un aperçu des développements et changements qui ont marqué les migrations et l'asile en Belgique durant l'année en question.
Lire plus
Thème principal: Asile
Type de Publication: Rapports politiques annuels
Date de publication: 27 février 2012
Douze États Membres de l'Union Européenn ont répondu à différentes questions concernant leurs pratiques dans leur pays par rapport au dépistage de la tuberculose des étrangers.
Lire plus
Thème principal: Protection internationale, Migration
Mots-clés: soins de santé, tuberculose, dépistage
Date de publication: 27 février 2012
Cette question ad hoc a été considérée par 12 États Membres européens et en Norvège. Les pays participants expliquent leurs législations nationales sur les visas long séjour (D visa).
Lire plus
Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: visa long séjour, validité
Date de publication: 21 février 2012
Ces questions ad hoc ont été posées dans 16 Etats Membres. Elles offrent une vue d'ensemble de l'organisation et de la gestion de l'assistance légale offerte par les Etats Membres et par les ONGs pour les étrangers.
Lire plus
Thème principal: Protection internationale, Retour & Réadmission
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: aide juridique
Date de publication: 03 février 2012
Cette fiche d'information du REM offre un bref aperçu des résultats de l'étude thématique du REM: "Satisfaire la demande de main d’œuvre par le biais de la migration"
Lire plus
Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Fiches d'information
Date de publication: 03 février 2012
Cette fiche d'information REM offre un bref aperçu des résultats de l'étude du REM sur la migration temporaire et circulaire: preuves empiriques, pratique politique courantes et les futures options dans 24 États membres européens.
Lire plus
Thème principal: Migration
Type de Publication: Fiches d'information
Date de publication: 23 janvier 2012
Ce rapport national dans le cadre de l'étude REM "Mesures pratiques pour réduire l'immigration illégale" fournit un aperçu des approches existantes, des mécanismes et mesures mises en œuvre en Belgique pour combattre la migration illégale.
Lire plus
Thème principal: Migration irrégulière
Type de Publication: Études thématiques
Date de publication: 22 décembre 2011
Les États membres présentent des exemples de mesures pratiques prises entre 2008 et 2011, qui se sont avérées particulièrement efficaces pour lutter contre la migration irrégulière.
Lire plus
Thème principal: Migration irrégulière
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Date de publication: 23 novembre 2011
L'objectif principal de ce rapport est de décrire les tendances statistiques en matière d'asile et d'immigration pour l'année de référence 2008 à l'échelle européenne
