La Politique de Visas comme Canal Migratoire - Synthèse UE (REM)

Ce rapport de synthèse résume les principaux résultats des contributions nationales à l'étude du REM sur la politique des visas comme canal de migration, réalisées par les Points de Contact Nationaux du REM de 21 États membres.

L’objectif principal de cette étude était d’analyser l’existence d’un lien possible entre la politique des visas et la gestion de la migration, tant sur la plan de la facilitation de la migration légale que sur celui de la prévention de la migration irrégulière. L’étude couvre la période s’étalant de 2004 à 2011 et comprend des statistiques jusqu’à la fin de l’année 2010.

Cette étude du REM a démontré que, dans une majorité d’Etats membres, un lien étroit existe entre la politique de visas et la gestion des migrations, par rapport aux visas nationaux de type « D », intégrant des pratiques destinées à gérer les migrations sur le plan du contrôle et de la facilitation de l'entrée et de l'admission sur le territoire de l'UE, mais aussi à promouvoir la migration légale et prévenir la migration illégale. Seuls quelques Etats membres (Autriche, Finlande, Suède) ont gardé la politique des visas et la gestion des migrations de manière strictement séparée, avec des visas réservés pour les trajets de courte de durée (ex : tourisme, visites professionnelles) et des permis de séjour pour la migration à des fins d’études, de travail ou de regroupement familial.

L'étude a également permis de mieux comprendre les facteurs qui influent le niveau de succès avec lequel la politique nationale de délivrance des visas des Etats membres facilite la migration légale et empêche la migration irrégulière.

L’étude a également indiqué l’impact que l’acquis UE a eu sur les politiques nationales de délivrance des visas des Etats membres. Pour 10 Etats membres UE en particulier, ils ont constaté que suite à l'adhésion à l'espace Schengen, les possibilités de façonner une politique nationale indépendante des visas ont été réduites de façon substantielle.

Le rapport synthétique du REM et les rapports nationaux peuvent être téléchargés ici.

Ce rapport est uniquement disponible en anglais.

Publication Date:
ven 26 oct 2012
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