L'objectif général de cette étude était de donner un aperçu des défis auxquels font face les autorités nationales dans leurs efforts pour établir l'identité des demandeurs de protection internationale et pour assurer le retour des demandeurs déboutés, souvent en l'absence de documents (valides). Elle présente également un aperçu et une analyse des pratiques nationales, identifie plusieurs bonnes pratiques et met en lumière les conséquences possibles de l'absence de documents valides sur les demandes de protection internationale introduites par des ressortissants de pays tiers, ou pour le retour dans leur pays d'origine (présumé) à la suite d'une décision négative.

Tandis que de nombreuses statistiques demeurent encore inexistantes, l'expérience dans les Etats (membres) indique que la vérification complète de l'identité du demandeur qui se trouve, au moment du dépôt de la demande de protection internationale dans l'impossibilité de produire des documents (valides) - ex un passeport ou une carte d'identité - est très souvent irréalisable. Au lieu de cela, une approche pratique semble se dégager et "l'attribution de l'identité"serait appliquée au détriment d'une détermination absolue de l'identité.

Dans la plupart des Etats (membres), la vérification de l’identité du demandeur qui n'a pas pu produire les documents au moment du dépôt de la demande de protection internationale, n'est pas considérée comme un facteur décisif en ce qui concerne le bien-fondé de la demande.

Les États (membres) ont généralement paré à l’absence de documents d’identité valides des demandeurs d'asile (déboutés) en améliorant et en faisant usage d’une variété de méthodes utilisées pour déterminer l'identité – telles que le dessin, les technologies de pointe (p. ex analyses biométrique) et des bases de données sophistiquées. Lorsque les empreintes digitales et les photographies ne parviennent pas à identifier un demandeur, d'autres méthodes peuvent être appliquées, telles que des entretiens-tests contenant des connaissances adaptées au pays d'origine présumé, et des tests linguistiques menés par des experts.

L’établissement de l'identité des demandeurs déboutés est également crucial pour la mise en œuvre d'une politique de retour efficace et, de manière ultime, pour préserver l'intégrité des systèmes d'asile de l'UE. Un ressortissant de pays tiers ne peut être retourné lorsque son identité n'est pas correctement établie. Le processus est encore compliqué par les exigences plus strictes prises par les pays d'accueil tiers. Le manque de coopération de la personne à éloigner, ou ses tentatives en vue de tromper les autorités (altération des empreintes digitales, destruction de documents d'identité), peuvent aussi gravement nuire à la mise en œuvre de la décision de retour.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le rapport synthétique (uniquement disponible en anglais).

Des informations spécifiques sur la politique et la pratique menées par la Belgique dans ce domaine peuvent être trouvés dans la contribution belge

Les autres contributions nationales sont disponibles sur le site de EMN Europe.