Établir l'Identité en vue d'une Protection Internationale: Défis et Pratiques en Belgique (REM)

Cette contribution nationale à l'étude ciblée du REM examine la problématique de la détermination de l'identité des demandeurs de protection internationale ainsi que des demandeurs déboutés en vue d'un retour.

Cette étude ciblée du REM donne un aperçu de l'étendue de la problématique de la détermination de l'identité. Elle aborde la question dans le cadre de deux procédures: la procédure d'octroi de la protection internationale et celle du retour forcé des demandeurs déboutés vers leur pays d'origine.

L'étude résume les défis, la législation, la pratique et la politique traitant de ce sujet. Le rapport apporte aussi des données statistiques.

Les principales questions soulevées sont les suivantes:

  • La détermination de l'identité en l'absence de documents crédibles pose-t-elle problème et si oui, quels sont les défis et difficultés rencontrées à ce niveau?
  • Le processus permettant de déterminer l'identité dans le cadre de la procédure d'octroi de la protection internationale et de la procédure de retour forcé, est-il prévu dans la législation?
  • Quelles autorités nationales portent la responsabilité opérationnelle d'établir l'identité?
  • Quelle définition de l'identité est utilisée et quels types de documents sont acceptés comme contributions valables à la détermination de l'identité?
  • Quelles méthodes sont utilisées pour établir l'identité en l'absence de preuves documentées?
  • Comment le résultat de l'identification affecte-t-il le processus décisionnel?
  • Quelles conclusions pertinentes peut-on porter à l'attention des décideurs politiques au niveau national et au niveau européen?

Les contributions nationales des autres points de contact nationaux du REM sont accessibles via ce lien.

Publication Date:
mar 25 sep 2012
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