Intégration des bénéficiaires de la protection internationale au marché du travail en Belgique et dans l'UE (REM)

Cette étude du REM décrit l’accès des bénéficiaires de la protection internationale au marché du travail en Belgique et dans l'UE et offre un aperçu des mesures de soutien qui facilitent la participation à ce marché.

Contexte

Actuellement, l’intégration des ressortissants des pays-tiers est l’un des principaux défis auxquels l’UE et ses Etats membres doivent faire face. L’objectif principal de ce rapport est de décrire l’accès des bénéficiaires de la protection internationale au marché du travail en Belgique et d’exposer dans les grandes lignes les mesures de soutien (en incluant celles qui ont été spécialement adaptées à ces derniers) qui facilitent la participation au marché du travail. Le rapport offre également une synthèse des obstacles auxquels ces bénéficiaires sont confrontés pour chercher de l’emploi et des bonnes pratiques identifiées vis-à-vis de ces mesures de soutien.

L'étude Belge

Parmi les principales conclusions, l’étude belge montre principalement que :

  • Il n’existe pas de restrictions légales quant à l’accès au marché du travail pour les réfugiés et un permis de travail n’est pas demandé. Il existe des restrictions limitées pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire.
  • Cependant, il existe un certain nombre d’obstacles pratiques qui empêchent les bénéficiaires de la protection internationale de trouver leur voie sur le marché du travail comme par exemple : la barrière de la langue, une expérience professionnelle pertinente limitée, leur niveau d’éducation, les difficultés concernant la reconnaissance des qualifications, un capital financier limité pour devenir indépendant, etc. Le poids émotionnel que ces personnes portent et leur situation de pauvreté peuvent être des facteurs qui ralentissent le processus d’intégration (au marché du travail). Aussi, la structure du marché du travail belge et les exigences croissantes pour intégrer le marché du travail ne facilitent pas l’emploi.
  • Il n’y a pas de données exhaustives sur la réelle participation des bénéficiaires de la protection internationale au marché du travail. Cependant, le projet de recherche CAREERS illustrait que quatre ans après l’obtention du statut de réfugié, environ 42% de ceux-ci trouvaient du travail.
  • En Belgique, les bénéficiaires de la protection internationale sont en principe éligibles pour accéder aux mesures de soutien disponibles (cours de langues, cours d’orientation, formations pédagogiques et professionnelles, logements sociaux, et salaire minimal garanti). Ces mesures de soutien ne sont pour la plupart pas spécifiquement destinées à ces derniers (accès équivalent pour les nationaux et les étrangers). De plus, plusieurs obstacles pratiques peuvent apparaitre, prévenant l’accès ou le bénéfice complet de certaines de ces mesures.
  • Le rapport énumère un certain nombre d’obstacles mais il identifie aussi plusieurs bonnes pratiques, comme par exemple: la focalisation sur les cours de langues et sur les nombreux acteurs offrant des cours de langues (obligatoires ou non), le large panel d’options de formations pédagogiques ou professionnelles à différent niveaux, les programmes d’emploi  subsidiés, etc.

Pour plus d'informations, veuillez consulter l'étude belge (ci-jointe).

Rapport de synthèse au niveau de l’UE

Le rapport de synthèse est basé sur les contributions des points de contact nationaux du REM dans 24 États membres (vous pouvez trouver tous les rapports nationaux ici). Une fiche d'information résume les principaux résultats de l'étude.

Entre autres points clefs, le rapport de synthèse souligne :

  • Tous les Etats membres ont codifié le droit des bénéficiaires de la protection internationale d’accéder au marché du travail. Mais, dans la pratique, les bénéficiaires doivent d’abord remplir un certain nombre de conditions administratives (par ex., avoir un permis de séjour ou un permis de travail), ce qui peut retarder leur accès au marché du travail.
  • Par rapport à d’autres groupes de migrants, les bénéficiaires de la protection internationale sont souvent confrontés à des obstacles supplémentaires pour accéder au marché du travail (par ex., difficultés psychologiques ou physiques ; absence de documents établissant leur niveau d’études/ qualifications, etc.). Ces obstacles pratiques soulignent la nécessité de développer des mesures de soutien spécifiques pour les bénéficiaires de la protection internationale.
  • Dans tous les Etats membres, les bénéficiaires ont accès à une variété de mesures de soutien pour l’emploi (par ex., cours de langue, services axés sur l’emploi ou l’orientation, etc.). 
  • La grande majorité des Etats membres offrent un accès similaires à ces mesures à tous les ressortissants de pays tiers. Certain Etats membres offrent à la fois des mesures pour tous les migrants et des mesures spécifiques pour les bénéficiaires. Seuls quelques Etats membres fournissent des mesures adaptées spécifiquement aux bénéficiaires (mais il faut noter que ces mesures se développent dans le cadre de la récente crise des réfugiés).
  • Il existe un certain nombre de bonnes pratiques en ce qui concerne les mesures de soutien pour l’emploi, dont : lier l’apprentissage des langues au marché du travail pour augmenter les chances d’obtenir un emploi ; formations professionnelles spécifiques ; mécanismes spécifiques pour la reconnaissance des diplômes/ qualifications, etc.
  • Les bénéficiaires font également face à de nombreux obstacles pour accéder à ces mesures de soutien, dont : toutes les mesures ne sont pas accessibles à tous les bénéficiaires (par ex., parce que ces mesures ne sont pas fournies dans toutes les régions, etc.) ; coûts ; faible niveau d’éducation, etc.
  • Les (quelques) statistiques disponibles sur le taux d’emploi des bénéficiaires indique que leur taux de participation sont bas durant les 4 premières années de leur séjour, mais augmentent avec le temps.
  • Il y a des différences de traitement entre les différentes catégories de bénéficiaires en ce qui concerne l’accès au marché du travail et l’accès aux mesures de soutien (par ex., dans certains Etats membres, les bénéficiaires d’une protection humanitaire doivent remplir plus de conditions administratives que les réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire).

Pour plus d’informations, veuillez consulter le rapport de synthèse en pièce jointe.

Publication Date:
jeu 26 mai 2016
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