Contexte

L'apatridie est une anomalie juridique, qui peut empêcher les personnes concernées d'accéder à des droits de l'homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels fondamentaux (par exemple, difficultés à suivre des pogrammes d'éducation, à acquérir des biens immobiliers, à se marier, etc.). Les principales causes de l'apatridie incluent (entre autres) la succession d'Etats, les lois discriminatoires ou mal définies sur la nationalité, le déplacement ou la migration forcée ou encore être né de parents apatrides.

En Europe, le HCR estime le nombre total de personnes apatrides en 2015 à 592 151 individus.

Cette fiche d'information du REM résume les réponses fournies par les Etats membres et la Norvège à trois questions ad-hoc posées dans le cadre du REM. Cette fiche fait un état des lieux du processus d'adhésion aux Conventions de 1954 et 1961 sur l'apatridie, et examine les procédures de détermination de l'apatridie, les droits octroyés aux personnes reconnues comme apatrides, et la situation des mineurs apatrides en Europe.

Fiche d'information: principaux résultats

• Il y a un manque d'homogénéité entre Etats membres en ce qui concerne les procédures de détermination de l'apatridie.
• Dans la majorité des Etats membres, il n'y a pas de lien direct entre la détermination de l'apatridie et la délivrance d'un permis de séjour spécifique. En principe, la personne reconnue comme apatride n'a pas un droit de séjour automatique dans le pays qui a effectué la procédure de détermination de l'apatridie.
• L'accès au marché du travail, à l'éducation, aux formations, aux soins, et à l'aide sociale ne dépend pas de la détermination de l'apatridie mais du type de permis de séjour que la personne apatride peut obtenir.
• La plupart des Etats membres facilitent (dans une certaine mesure) l'accès à la nationalité pour les enfants nés apatrides sur leur territoire.
• Il n'y a pas de procédure spécifique de détermination de l'apatridie pour les mineurs non accompagnés qui prendrait en compte la vulnérabilité particulière de ce groupe. Néanmoins, un  tuteur est désigné dans la plupart des cas.
• Dans 13 Etats membres, l'acquisition de la nationalité est simplifiée pour les personnes apatrides. 8 Etats membres ne prévoient pas une procédure simplifiée.

Vous pouvez trouver de plus amples informations dans la fiche d'informations disponible ci-dessus (en anglais).